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Article publié le lundi 27 septembre 2021.
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  Proposition de loi Rilhac : les changements apportĂ©s au texte

Avant son examen en seconde lecture au Palais Bourbon prĂ©vu les 29 et 30 septembre 2021, la proposition de loi Rilhac* a Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e et votĂ©e par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’AssemblĂ©e nationale le 22 septembre. Quels changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s au texte ?

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