Une circulaire signée par les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté vient d'être publiée pour renforcer la protection des agents publics victimes de violences, d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Publiée peu de temps après le drame de Conflans-Saint-Honorine, elle vient améliorer la protection des agents publics en précisant les obligations des employeurs publics.
Les employeurs doivent soutenir les agent·es, répondre systématiquement aux attaques sur les réseaux sociaux et mettre en place un suivi des attaques et menaces.
La protection fonctionnelle est une obligation pour les employeurs publics
Les ministres insistent sur la nécessité de soutenir les agent·es systématiquement, en particulier s’ils/elles déposent plainte. Ils rappellent la nécessité de former les responsables de service sur leurs obligations en matière de protection, évoquant même une faute lorsqu’un responsable hiérarchique tenterait de minimiser les faits. La protection fonctionnelle pourrait être accordée à titre conservatoire.
Les attaques vis à vis des agent·es dans l’exercice de leurs fonctions sur les réseaux sociaux
Il est demandé à l'employeur d'y répondre de manière systématique et avec la plus grande fermeté en utilisant un droit de réponse, en signalant les faits sur la plateforme PHAROS du ministère de l’intérieur et en s’adressant à l’hébergeur.
Une remontée de la réalité des violences
Les employeurs devront mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques dont sont l’objet leurs agent·es avec les protections accordées. C’est un élément important que l’UNSA avait demandé pour permettre d’évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place, de suivre l’évolution du type de violences dont peuvent être victimes les agent·es. Il faut effectivement en finir avec une politique qui consiste à ne pas faire de vagues et à cacher la réalité. Les agent·es public·ques ont besoin de soutien.
Cette circulaire vient répondre rapidement à certains questionnements mis en lumière par le drame de l’assassinat de notre collègue Samuel Paty. Cependant, elle ne doit pas rester un coup d’épée dans l’eau, elle doit se traduire par des résultats, donc un suivi et une évaluation.
A la lumière de la montée des violences à l’égard des agent·es public·ques, tendance identifiée depuis déjà plusieurs années, l’UNSA demande à nouveau l’ouverture d’un chantier de dialogue social dédié qui devra porter sur tous les aspects de la prévention et la protection de tous les agent·es dans l’exercice de leurs missions au service des citoyens.
Vous pouvez consulter la circulaire ici