Une circulaire signée par les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté vient d'être publiée pour renforcer la protection des agents publics victimes de violences, d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Publiée peu de temps après le drame de Conflans-Saint-Honorine, elle vient améliorer la protection des agents publics en précisant les obligations des employeurs publics.  

Les employeurs doivent soutenir les agent·es, répondre systématiquement aux attaques sur les réseaux sociaux et mettre en place un suivi des attaques et menaces.

La pro­tec­tion fonc­tion­nelle est une obli­ga­tion pour les employeurs publics

Les minis­tres insis­tent sur la néces­sité de sou­te­nir les agent·es sys­té­ma­ti­que­ment, en par­ti­cu­lier s’ils/elles dépo­sent plainte. Ils rap­pel­lent la néces­sité de former les res­pon­sa­bles de ser­vice sur leurs obli­ga­tions en matière de pro­tec­tion, évoquant même une faute lorsqu’un res­pon­sa­ble hié­rar­chi­que ten­te­rait de mini­mi­ser les faits. La pro­tec­tion fonc­tion­nelle pour­rait être accor­dée à titre conser­va­toire.

Les atta­ques vis à vis des agent·es dans l’exer­cice de leurs fonc­tions sur les réseaux sociaux

Il est demandé à l'employeur d'y répondre de manière systématique et avec la plus grande fermeté en uti­li­sant un droit de réponse, en signa­lant les faits sur la pla­te­forme PHAROS du minis­tère de l’inté­rieur et en s’adres­sant à l’héber­geur.

Une remon­tée de la réa­lité des vio­len­ces

Les employeurs devront mettre en place un suivi sys­té­ma­ti­que des mena­ces ou atta­ques dont sont l’objet leurs agent·es avec les pro­tec­tions accor­dées. C’est un élément impor­tant que l’UNSA avait demandé pour per­met­tre d’évaluer l’effi­ca­cité des dis­po­si­tifs mis en place, de suivre l’évolution du type de vio­len­ces dont peu­vent être vic­ti­mes les agent·es. Il faut effec­ti­ve­ment en finir avec une poli­ti­que qui consiste à ne pas faire de vagues et à cacher la réa­lité. Les agent·es public·ques ont besoin de sou­tien.

Cette cir­cu­laire vient répon­dre rapi­de­ment à cer­tains ques­tion­ne­ments mis en lumière par le drame de l’assas­si­nat de notre collègue Samuel Paty. Cependant, elle ne doit pas rester un coup d’épée dans l’eau, elle doit se tra­duire par des résul­tats, donc un suivi et une évaluation.
A la lumière de la montée des vio­len­ces à l’égard des agent·es public·ques, ten­dance iden­ti­fiée depuis déjà plu­sieurs années, l’UNSA demande à nou­veau l’ouver­ture d’un chan­tier de dia­lo­gue social dédié qui devra porter sur tous les aspects de la pré­ven­tion et la pro­tec­tion de tous les agent·es dans l’exer­cice de leurs mis­sions au ser­vice des citoyens.

Vous pouvez consulter la circulaire ici