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SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  mardi 29 janvier 2019

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU MARDI 29 JANVIER 2019

 

Une CADP s’est tenue ce jour.

 

L’ordre du jour était le suivant :

 

  • Approbation du nouvel arrêté de composition de la CAPD suite aux élections professionnelles.
  • Permutations nationales.
  • Liste d’aptitude des directeurs deux classes et plus
  • Validation des appréciations finales des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2017/2018.
  • Recours gracieux et saisine CAPD relatifs aux appréciations finales des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2017/2018.
  • Approbation des procès-verbaux des CAPD du 20 avril, 23 mai, 1er juin et 3 juillet 2018.
  • Désignation des représentants des personnels devants siéger à la commission de réforme.
  • Questions diverses.

Suite aux déclarations liminaires,dont celle du SE-UNSA que vous retrouverez ICI, l’IA a apporté quelques éléments de réponse :

EVALUATIONS CP : L’Inspecteur d’Académie précise que la liberté pédagogique n’est pas remise en cause. Ce n’est pas un outil de discrimination mais un outil pédagogique qui doit permettre la mise en place de remédiations. Il a ajouté que certains items étaient volontairement plus difficiles par leur valeur prédictive de l’entrée dans les apprentissages des élèves. Madame Maire rappelle que sur Eduscol, les documents accompagnent la passation de ces évaluations, notamment l’explication de ces exercices. A terme, ces évaluations devraient permettre d’améliorer le pilotage d’une école, d’un collège ou d’une circonscription. Quant au stress ressenti par les élèves, l’IA précise que les enseignants sont à-même de les rassurer. Les enseignants qui ne feraient pas passer la deuxième session des évaluations CP recevront un courrier du DASEN pour « manquement de tâche ». Une évaluation standardisée nationale permet de faire une photographie à un instant « T » d’une cohorte d’élèves. Le SE-Unsa déplore que les collègues concernés ne bénéficient que de 3h d’APC pour cette deuxième session tandis que les 5h accordées pour la première s’avéraient insuffisantes. Les dernières mesures de compensation sont à venir.

STATUT DES DIRECTEURS : Pas d’information à l’heure actuelle de la part du Ministère.

VISITES DES CLASSES DE CP ET CE1 DEDOUBLEES : L’IA rappelle que lors des visites des IEN, un même protocole académique est utilisé. L’idée n’étant pas de juger l’enseignant mais d’avoir une vision départementale du niveau des élèves. Ce sont les mêmes mots et les mêmes phrases qui sont lus par les élèves lors de ces visites. L’IA a convenu que la communication aux écoles en amont aurait été judicieuse et s’engage, à la demande des organisations syndicales, à y remédier (envoi du protocole de passation dans les écoles).

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF : L’enveloppe budgétaire a été validée en commission académique. Les écoles vont recevoir une notification dans les jours qui viennent. Le budget se calcule sur une année civile et non scolaire. La priorité est de soutenir « Devoirs faits » dans le second degré, ce que nous déplorons, puisque l’accompagnement éducatif sera financé à hauteur de 75% dans les écoles. Il est utile d’avoir une visibilité plus grande pour que les collègues du 1er degré puissent anticiper dans leur projet d’accompagnement éducatif. L’an prochain, une circulaire sera envoyée dans les écoles et elle précisera les modalités de mise en œuvre (notification de début, échelonnement de la rémunération…) 

PIAL : Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé. Une expérimentation est mise en place depuis la rentrée de septembre à Abbeville (ensemble des structures du Public), au collège de Gamaches, au collège et aux écoles de secteur A. Rimbaud et aux écoles de Roye et Doullens. Le Rectorat travaille en lien avec les autres partenaires (MDPH / Parents / Enseignants...) pour que ces moyens soient mutualisés. L’objectif est d’augmenter la quotité de travail des AVS/AESH et de les fédérer autour des équipes pédagogiques : créer des « pôles AVS/AESH ». Il s’agira de laisser de l’autonomie aux établissements scolaires. Depuis le 1er janvier, une uniformisation du quota hebdomadaire (24 heures semaine) est mise en place pour l’ensemble des AVS-CO. Nous notons cependant que la rémunération de ces personnels (pour lesquels un vrai statut est souhaité) est un frein au recrutement. Cette souplesse demandée aux AVS et AESH ne peut en aucun cas les contraindre à multiplier les déplacements. Madame Silvert a annoncé une visite le 4 février à Abbeville pour observer et juger du fonctionnement PIAL.

PERMUTATIONS : 59 demandes au départ, 8 annulations. Les résultats sont attendus le 4 mars. 3 collègues ont obtenu une bonification médicale (soit 100 soit 800 points).

LISTE D’APTITUDE POUR LES DIRECTEURS DEUX CLASSES ET PLUS : Les 29 collègues qui ont candidaté ont vu leur candidature retenue et validée en CAPD.

VALIDATION DES APPRECIATIONS FINALES DES RENDEZ-VOUS DE CARRIERE (année 2017/18) :

Concernant les recours gracieux, l’IA précise que des éléments issus du RDV ont été étudiés mais en cas de doute, l’IA a pu s’appuyer sur les rapports d’inspection précédents.

7 collègues ont fait une demande de recours gracieux auprès du DASEN concernant leur appréciation finale :

  • 2 ont vu leur appréciation modifiée.
  • 3 collègues sur 5 ont saisi la CAPD, une collègue a vu son appréciation augmenter.

Barème concernant l’avancement accéléré aux 6ème et 8ème échelons (campagne 2017/2018)

Un groupe de travail s’est réuni le 24 janvier. Il avait été demandé aux organisations syndicales de proposer un barème concernant les boosts de carrière aux 6ème et 8ème échelons. Le SE-Unsa s’était positionné sur un barème prenant en compte l’AGS et l’appréciation finale.

L’IA a finalement appliqué les directives ministérielles et a décidé comme suit :

Seule l’appréciation finale du DASEN (Valeur Professionnelle) sera prise en compte.

En cas d’égalité de barème il appliquera les discriminants suivants :

                            1. AGS

                            2. Ancienneté dans le grade

                            3. Ancienneté dans l’échelon

                            4. Date de naissance

                            5. Ordre alphabétique

Le SE-Unsa regrette que ce groupe de travail n'ait servi à rien. En effet, les décisions avaient déjà été prises. Toutefois, il va vérifier si l'application pourrait être paramétrée afin d'inclure l'AGS.

Les 3 organisations syndicales émettent un vœu commun :

"Les organisations syndicales représentées à la CAPD de la Somme, Snuipp-FSU, SE-Unsa et Snudi-FO, exigent l'intégration de l'AGS dans le calcul du barème départemental relatif aux avancements accélérés aux 7ème et 9ème échelon des professeurs des écoles de classe normale. Contrairement aux promotions de grade, les barèmes relatifs à ces avancements d'échelon demeurent bien une prérogative de la CAPD et ne sauraient être imposés par le ministère".  

10 voix POUR, l’Administration n’ayant pas voté.

Campagne 2018/2019 : Pour rappel, deux commissions vont se tenir, l'une en février et l'autre avant la fin de l'année scolaire. L'appréciation finale sera communiquée aux collègues via SIAE avant la fin de l'année scolaire.

COMMISSION DE REFORME :

4 représentants du personnel sont élus :

Dorothée Farcy titulaire SNUIPP 80     

Richard Hanocq titulaire SE-UNSA

Rémi Nucibella suppléant SNUIPP 80     

Hervé Lefevre suppléant SNUIPP 80