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SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  vendredi 10 mars 2017

Groupe de travail "Mouvement" 2017

 

L'administration a réuni les organisations syndicales siégeant en CAPD afin de discuter des éventuelles modifications à apporter aux règles du mouvement 2017. 

Comme toujours, notre organisation a dénoncé l'inflation du nombre de postes à profil dans le département et réclamé l'abandon de cette disposition pour les dispositifs "Accueil de moins de trois ans" et "Plus de maîtres que de classes". Malgré la parution récente d'une note ministérielle à ce sujet encourageant les IA à moins recourir à ce type de sélection, les choses devraient rester en l'état dans la Somme. La question des enseignants perdant leur poste au profit de la création d'un dispositif "Accueil de moins de trois ans" dans leur école a logiquement été abordée (lire ici le compte rendu du dernier CDEN). Le SE-Unsa a réitéré comme l'an passé sa demande de priorité accordée à l'enseignant sur le poste à profil concerné. L'administration semble aujourd'hui moins hostile à cette disposition. Espérons donc, comme en 2016 avec l'abandon de l'obligation d'émettre des voeux zones géographiques à la première phase, une bonne surprise pour la prochaine CAPD ! L'administration a néanmoins rappelé qu'il était impossible pour un directeur d'occuper ce type de poste dans la mesure où les 2 supports sont administrativement distincts. En effet, si le directeur participe au mouvement sur ce poste "moins de trois ans" et qu'il l'obtient, il libère de fait la direction qui pourra être pourvue.

Quelques règles (parfois jusqu'ici non écrites...) ont été rappelées par l'administration:

  • Commissions postes à profil:

Les avis favorables ne sont valables 3 ans qu'en cas d'entretien pour un poste à la 1ère phase du mouvement. Si un avis favorable est obtenu à la 2nde phase, cet avis ne sera valable que pour l'année en cours. Pour le SE-Unsa, cela démontre bien la vacuité de ce type de commission dont l'avis sur l'aptitude d'un enseignant à assumer une mission est à géométrie variable en fonction des besoins de l'administration !

  • Dans le cadre des mesures de carte:

En cas d'égalité, c'est l'AGS, puis la note, et enfin la date de naissance qui départagera l'enseignant victime de la mesure de carte. De même, c'est bien l'ancienneté dans l'école à titre définitif qui est alors prise en compte, contrairement à la stabilité dans le poste qui, elle, est retenue pour le barème. Nous expliquons ces règles chaque année aux collègues qui contactent le SE-Unsa à ce sujet. Il est important qu'elles figurent dans la circulaire afin de dissiper tout malentendu.

  • Le troisième point abordé concernanient certaines restrictions appliquées aux directeurs ou aux enseignants nommés à titre définitif sur un poste à profil qui demanderaient une délégation rectorale. Le SE-Unsa est intervenu pour dénoncer une iniquité de traitement entre les collègues si ces restrictions s'appliquaient. Nos représentants ont également montré qu'un risque existait pour les collègues concernés de subir "une double peine" par exemple en cas d'échec au CAPA-SH. L'administration a entendu nos arguments et a semblé disposée à renoncer à la rédaction d'une règle "figée" au profit d'un traitement au cas par cas de situations qui pourraient poser problème. Cela nous semble également plus pertinent dans la mesure où le nombre de collègues concernés semble très faible.
  • Calendrier (prévisionnel):
    • Avant le 8 mars: les enseignants titulaires de leur poste qui souhaitent "abandonner" celui-ci (avec le risque de passer à la seconde phase si pas de poste obtenu à la première phase) doivent informer l'IA par voie hiérarchique.
    • 15 ou 16 mars: parution de la circulaire "Mouvement"
    • Du 17 mars 2017 au 3 avril 2017 : saisie des voeux

Les mesures PPCR entrant en vigueur en septembre prochain, l'administration n'avait donc que très peu de propositions à présenter. En effet, la disparition de la note en août prochain amènera logiquement à une réflexion importante quant à la composition d'un nouveau barème "Mouvement". Cette réflexion ne pouvant être conduite "à la légère", le SE-Unsa n'a pas souhaité introduire dès cette année de nouveaux éléments dans un barème. En effet, plusieurs réunions de préparations et une large consultation de nos collègues seront nécessaires à la mise en place de nouvelles règles l'an prochain. Pour le SE-Unsa, ce sera encore et toujours l'équité entre chaque participant qui devra être mise en avant.