Un Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) s'est réuni ce jour afin d'examiner les différentes dotations allouées aux collèges de la Somme à la rentrée 2015. Etait également à l’ordre du jour le règlement-type départemental des écoles.

·         DGH des collèges :

L'Unsa-Education a déploré dans sa déclaration préalable (voir pièce-jointe) le fait que les moyens de la dotation académique ne permettent pas de répondre aux besoins des établissements. Ainsi, même si l’Inspecteur d’Académie affirme qu’avec une dotation départementale équivalente à celle de l’année précédente pour 384 élèves en moins, la situation globale est de fait améliorée, force est de constater que sur le terrain certains établissements se retrouveront à la rentrée avec une DGH fortement amputée dont l’impact sur les élèves est loin d’être négligeable. Il a expliqué les choix qu’il a faits en fonction de 4 critères : la démographie, la difficulté scolaire, la carte rénovée de l’Education Prioritaire et la création d’une ULIS.

Concernant les SEGPA, malgré la chute vertigineuse des effectifs programmés année après année, l’IA a tenu à affirmer que leur mort, contrairement à ce qu’il pouvait entendre ici ou là, n’était pas du tout envisagée. Selon lui, nous sommes actuellement dans un processus d’évolution de ces structures qui, au contraire, amènera leur valorisation à terme.

Vote sur la répartition des DGH : Pour : 2 ; Contre: 6; Abstention: 5

·         Règlement-type départemental :

L’Unsa-Education a dénoncé la « lourdeur » (24 pages, sans les annexes) de ce document dont il est précisé qu’il doit être porté à la connaissance des familles. Sous quelles formes ? Comment un directeur peut-il s’assurer qu’un parent en a bien pris connaissance et en a bien appréhendé le contenu ?

L’IA a souligné que ce document, s’il avait aussi vocation à être accessible à tout parent en faisant la demande, était avant tout une synthèse sur le fonctionnement d'une école. Il s'agit donc d'un outil destiné aux directeurs sur lequel ceux-ci pourront s'appuyer, notamment en cas de difficultés. En effet, selon l’administration, ce texte est une compilation des différentes questions à propos desquelles elle se retrouve le plus fréquemment sollicitée par les directeurs d’école. En ce sens, il a précisé que ce règlement-type départemental n’avait pas à se substituer au règlement intérieur de l’école.

Le SE-Unsa réclame donc que la circulaire à venir présentant ce nouveau règlement-type départemental soit accompagnée d’un cadrage bien précis, rappelant donc qu’il n'a pas vocation, contrairement à ces prédécesseurs, à servir de trame au règlement intérieur de l’école.

De fait, les équipes se retrouvent aujourd’hui dépourvues de cette trame (même si les points essentiels censés apparaître dans un règlement intérieurs sont listés en dernière page du règlement-type départemental). Le SE-Unsa a donc demandé qu’un modèle-type de règlement intérieur soit rapidement mis à disposition des équipes. Aussi, le SE-Unsa a alerté l’administration sur le fait que certains IEN commençaient déjà à solliciter les directeurs d’école afin que ceux-ci élaborent un nouveau règlement intérieur pour validation lors d’un conseil d’école au deuxième trimestre. L’IA a précisé que dans la circulaire présentant le règlement-type départemental figurerait un calendrier laissant du temps de réflexion à l’élaboration de ce réglement, vraisemblablement pour une application au 1er septembre 2015. Nous invitons donc les directeurs à attendre la mise à disposition des outils nécessaires (et notamment du modèle cité plus haut) avant d’entamer la rédaction d’un nouveau règlement intérieur. L’IA a par ailleurs précisé que la précipitation ne saurait être recommandée sur ce sujet (gageons que les IEN seront destinataires de ces recommandations). 

Enfin, sur la charte départementale d’accueil des enfants de moins de trois ans figurant en annexe du règlement-type départemental, le SE-Unsa a tenu à aborder à nouveau le problème de l’accueil des enfants « n’ayant pas encore acquis la propreté » (ou la maîtrise de leur système sphinctérien, au choix…). L’IA a rappelé qu’il est impossible de faire figurer dans le règlement intérieur de l’école le fait que les enfants « non-propres » ne peuvent être admis à l’école dans la mesure où leur scolarité doit être envisageable. En revanche, il a précisé que possibilité ne signifiait pas obligation et qu’en conséquence un directeur pouvait tout à fait ne pas admettre un enfant dont la maturité ne serait pas compatible avec une scolarité.

Vote sur le règlement-type départemental : Pour : 10 (FSU, représentants des maires et du CG, PEEP) ; Abstention : 3 (Unsa-éduc, SGEN-Cfdt).

Il est donc à noter que le Snuipp-FSU approuve ce règlement-type départemental qui ne prend pas en compte « les dispositions visant à organiser la sortie sans danger des élèves de maternelle (en ouvrant parfois les portes quelques minutes avant l’heure, sous couvert du respect des 24 heures d’enseignement) ».