Modalités d’attribution

Vous pouvez bénéficiez de jours d’absence rémunérés pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant malade de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, sans limite d’âge dans ce cas. 

Le nombre de jours est décompté par année civile. Ces autorisations d’absence sont accordées par journée ou demi-journée. 

Aucun report n’est possible d’une année à l’autre.

Attention : le nombre de jours est déterminé non pas par le nombre d’enfants à charge mais bien par le nombre de 1/2 journées travaillées. 

Méthode de calcul

La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées travaillées par semaine, auquel on ajoute deux demi-journées, quels que soient la quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Exemple : un enseignant travaillant 8 demi-journées par semaine aura le droit à 10 demi-journées d’absence pour enfant malade au cours de l’année civile.

Lorsque le parent est isolé ou que son conjoint ne dispose pas d’un dispositif similaire ou qu’il est à la recherche d’un emploi, le nombre de demi-journées est doublé.

Si les deux parents sont fonctionnaires, ils peuvent répartir les jours d’autorisation d’absence à leur convenance sur l’année. En cas de dépassement du contingent d’Asa pour l’un des 2 fonctionnaires, il est possible de prélever sur le reliquat non utilisé de l’autre. En cas de droits différents, un coefficient de pondération sera appliqué.

 

Situation administrative

Il n’y a pas de retenu sur salaire et pas de jour de carence.

Lorsque le nombre maximal d’absences auxquelles peut prétendre l’agent a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement à proportion du dépassement.

Procédure

1. Prévenez rapidement votre directeur.trice et votre circonscription afin qu’un moyen de remplacement soit mis en place.

2. Pour justifier votre absence : renvoyer à votre IEN (coordonnées >ici<) par mail dans les 48 heures :
le formulaire d’absence pdf >ICI< word >ICI<
Et le justificatif médical fourni par votre médecin.