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SE-UNSA 79


 Par Se-UNSA 79
 Le  vendredi 16 septembre 2022

Appréciation de mon RDV de carrière – les voies de recours

 

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière ont du recevoir l’appréciation finale du DASEN sur iprof (service SIAE) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).

En effet, la DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l'appréciation finale issue du rdv de carrière.

Il est possible de formuler une demande de révision de l'appréciation finale.

Pour ce faire, il y a plusieurs étapes : 

  • Recours gracieux : A la réception de l'appréciation finale, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours auprès du DASEN par voie hierarchique.

Modèle de recours disponible sur demande  ICI

N'oubliez pas de mettre le SE-UNSA en copie pour le suivi de votre recours :

79@se-unsa.org

  • Réponse du DASEN  : A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Non-réponse du Dasen équivaut à un refus.
  • Demande de révision en CAPD : En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Un modèle de saisine de la CAPD est également disponible sur demande (par mail). Seuls les dossiers qui nous auront été transmis seront défendus par nos élues en CAPD.  

Nous suivrons et accompagnerons prioritairement les dossiers de nos adhérents.

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Ce qu'en pense le SE-Unsa  :

Le PPCR est un protocole qui a permis des avancées mais qui ne règle pas tout. En d'autres termes, il y avait des inspections problématiques, il y aura toujours des RDV de carrière problématiques. En revanche, dans ce dernier cas, le PPCR permet  des voies de recours et de dialogue. Nous invitons chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale, à user de cette voie de recours jusqu'à une saisine de la CAP.

Pour rappel, le SE-Unsa est contre une appréciation figée à l’issue du 3ème rendez-vous de carrière. Il est particulièrement démotivant d' imaginer que sa hiérarchie ne pourra pas réévaluer à la hausse le regard porté sur son travail, alors qu'on se situe en milieu de carrière.

Pour notre syndicat, il faut revoir ce système en particulier pour les 9èmes échelons qui risquent d’attendre très longtemps leur passage à la hors classe  (N.B. : le barème est basé sur l’ancienneté dans la plage d’appel, à partir de 2 ans dans le 9ème échelon et l’appréciation de la valeur professionnelle)

Le SE-Unsa revendique avec force un critère de départage basé sur l’ancienneté de service (totalité de la carrière) et non de grade (PE) pour ne pas désavantager les anciens instituteurs dans le tableau d’avancement à la hors classe.

Consulter l’ensemble de nos revendications ici