SECTION SE-Unsa des DEUX SEVRES - 8 ALLEE PAULINE KERGOMARD - BP 1058 - 79010 NIORT CEDEX
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Appréciation de mon RDV de carrière – les voies de recours
Article publié le vendredi 16 septembre 2022.
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Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière ont du recevoir l’appréciation finale du DASEN sur iprof (service SIAE) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).

En effet, la DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l'appréciation finale issue du rdv de carrière.

Il est possible de formuler une demande de révision de l'appréciation finale.

Pour ce faire, il y a plusieurs Ă©tapes : 

  • Recours gracieux : A la rĂ©ception de l'apprĂ©ciation finale, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours auprès du DASEN par voie hierarchique.

Modèle de recours disponible sur demande  ICI

N'oubliez pas de mettre le SE-UNSA en copie pour le suivi de votre recours :

79@se-unsa.org

  • RĂ©ponse du DASEN  : A la date de rĂ©ception du recours, le DASEN a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressé·e, en donnant ou non satisfaction. La rĂ©ponse sera envoyĂ©e par lettre recommandĂ©e. Non-rĂ©ponse du Dasen Ă©quivaut Ă  un refus.
  • Demande de rĂ©vision en CAPD : En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de rĂ©vision. Un modèle de saisine de la CAPD est Ă©galement disponible sur demande (par mail). Seuls les dossiers qui nous auront Ă©tĂ© transmis seront dĂ©fendus par nos Ă©lues en CAPD.  

Nous suivrons et accompagnerons prioritairement les dossiers de nos adhérents.

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Ce qu'en pense le SE-Unsa  :

Le PPCR est un protocole qui a permis des avancĂ©es mais qui ne règle pas tout. En d'autres termes, il y avait des inspections problĂ©matiques, il y aura toujours des RDV de carrière problĂ©matiques. En revanche, dans ce dernier cas, le PPCR permet  des voies de recours et de dialogue. Nous invitons chaque collègue en dĂ©saccord avec l’apprĂ©ciation finale, Ă  user de cette voie de recours jusqu'Ă  une saisine de la CAP.

Pour rappel, le SE-Unsa est contre une apprĂ©ciation figĂ©e Ă  l’issue du 3ème rendez-vous de carrière. Il est particulièrement dĂ©motivant d' imaginer que sa hiĂ©rarchie ne pourra pas rĂ©Ă©valuer Ă  la hausse le regard portĂ© sur son travail, alors qu'on se situe en milieu de carrière.

Pour notre syndicat, il faut revoir ce système en particulier pour les 9èmes Ă©chelons qui risquent d’attendre très longtemps leur passage Ă  la hors classe  (N.B. : le barème est basĂ© sur l’anciennetĂ© dans la plage d’appel, Ă  partir de 2 ans dans le 9ème Ă©chelon et l’apprĂ©ciation de la valeur professionnelle)

Le SE-Unsa revendique avec force un critère de dĂ©partage basĂ© sur l’anciennetĂ© de service (totalitĂ© de la carrière) et non de grade (PE) pour ne pas dĂ©savantager les anciens instituteurs dans le tableau d’avancement Ă  la hors classe.

Consulter l’ensemble de nos revendications ici

 

 

 
 
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