pour le premier degré le SE-Unsa vous propose ...
Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.
Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).
Que peut-on y noter ?
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Un risque éventuel observé ou encouru,
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Un accident ou un incident vu ou vécu,
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Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,
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Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).
Quelles suggestions de fonctionnement ?
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Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.
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Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée
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Le directeur vise la fiche et la transmet à l’assistant de prévention de la circonscription. Il est recommandé d’en transmettre une copie aux représentants du personnel au CHSCT (74@se-unsa.org en mentionnant dans l’objet du courriel « pour le CHSCT »)
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L'assistant de prévention de la circonscription est chargé d’instruire la requête et si aucune solution immédiate n’est possible il transmet au CHSCT.
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Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l’assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.
Pourquoi saisir les représentants du personnel du CHSCT ?
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C’est s’assurer que les demandes ne seront pas classées sans suite
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C’est se protéger puisque l’Administration sera obligée d’apporter une réponse écrite
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C'est travailler en équipe sur ces questions : enseignants / directeur / assistant de prévention / IEN / DSDEN / CHSCT-D
En pièces jointes ci-dessous :
Des documents photocopiables.
Le SE-Unsa 74... le syndicat utile!