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Le registre santé et sécurité au travail (RSST)
Article publié le jeudi 5 mars 2015.
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A quoi ça sert ?

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.

Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

Que peut-on y noter ?

  • Un risque Ă©ventuel observĂ© ou encouru,

  • Un accident ou un incident vu ou vĂ©cu,

  • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sĂ©curitĂ©,

  • Toute suggestion relative Ă  la prĂ©vention des risques professionnels et Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail (Ă©clairage, bruit, environnement gĂ©nĂ©ral …).

Quelles suggestions de fonctionnement ?

  • Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette prĂ©cisant le lieu oĂą le registre est accessible.
  • Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numĂ©rotĂ©e
  • Le directeur vise la fiche et la transmet Ă  l’assistant de prĂ©vention de la circonscription. Il est recommandĂ© d’en transmettre une copie aux reprĂ©sentants du personnel au CHSCT (74@se-unsa.org en mentionnant dans l’objet du courriel « pour le CHSCT Â»)
  • L'assistant de prĂ©vention de la circonscription est chargĂ© d’instruire la requĂŞte et si aucune solution immĂ©diate n’est possible il transmet au CHSCT.
  • Le CHSCT fait remonter ses conclusions Ă  l’assistant de prĂ©vention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.

 

Pourquoi saisir les reprĂ©sentants du personnel du CHSCT ?

  • C’est s’assurer que les demandes ne seront pas classĂ©es sans suite
  • C’est se protĂ©ger puisque l’Administration sera obligĂ©e d’apporter une rĂ©ponse Ă©crite
  • C'est travailler en Ă©quipe sur ces questions : enseignants / directeur / assistant de prĂ©vention / IEN / DSDEN / CHSCT-D

En pièces jointes ci-dessous :

Des documents photocopiables.

 

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   Fiche RSST Ă©cole   
(807 ko)
   le protocole   
(803.5 ko)
   Registre   
(807 ko)
   Fiche RSST 2n degrĂ©   
(807.5 ko)
   Fiche RSST DSDEN   
(74 ko)
 
 
 
 
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