SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Le registre santé et sécurité au travail (RSST)
Article publié le jeudi 5 mars 2015.
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pour le premier degré le SE-Unsa vous propose ...

A quoi ça sert ?

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.

Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

Que peut-on y noter ?

  • Un risque éventuel observé ou encouru,

  • Un accident ou un incident vu ou vécu,

  • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,

  • Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).

Quelles suggestions de fonctionnement ?

  • Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.
  • Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée
  • Le directeur vise la fiche et la transmet à l’assistant de prévention de la circonscription. Il est recommandé d’en transmettre une copie aux représentants du personnel au CHSCT (74@se-unsa.org en mentionnant dans l’objet du courriel « pour le CHSCT Â»)
  • L'assistant de prévention de la circonscription est chargé d’instruire la requête et si aucune solution immédiate n’est possible il transmet au CHSCT.
  • Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l’assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.

 

Pourquoi saisir les représentants du personnel du CHSCT ?

  • C’est s’assurer que les demandes ne seront pas classées sans suite
  • C’est se protéger puisque l’Administration sera obligée d’apporter une réponse écrite
  • C'est travailler en équipe sur ces questions : enseignants / directeur / assistant de prévention / IEN / DSDEN / CHSCT-D

En pièces jointes ci-dessous :

Des documents photocopiables.

 

Le SE-Unsa 74... le syndicat utile!


   Fiche RSST école   
(807 ko)
   le protocole   
(803.5 ko)
   Registre   
(807 ko)
   Fiche RSST 2n degré   
(807.5 ko)
   Fiche RSST DSDEN   
(74 ko)
 
 
 
 
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