Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
« La clause à l’italienne » actée
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme.
La plupart des autres sont à cheval sur les 2 systèmes. L’UNSA avait déjà obtenu le principe que 100 % des droits du régime actuel soient conservés.
Restaient à examiner les mécanismes traduisant concrètement ce principe. L’UNSA a avancé une solution, la plus favorable possible, applicable aux salariés du privé comme du public : la clause dite « à l’italienne » . C’est ce mode de calcul qui a été retenu et qui permettra d’assurer une pension future la plus élevée possible.
Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite (salaire de fin de carrière) pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025. |
Le système proposé doit encore s'améliorer pour garantir qu'aucun collègue, quelque soit sa date de naissance, sa date d'entrée dans le métier ne soit perdant par rapport au système actuel.
Le minimum contributif rehaussé
Conformément aux demandes de l’UNSA, le gouvernement a confirmé que le minimum contributif sera effectivement porté à 1000 € pour une carrière complète dès 2022 puis à 85 % du SMIC en 2025. L’UNSA a souhaité que cette mesure soit étendue aux carrières à temps partiel. Ce qui semble acté mais il reste à en définir encore la date d’application. L’augmentation du minimum de pension est une première victoire car elle permet un accroissement du pouvoir d’achat des assurés les plus précaires. Toutefois pour l’UNSA, il faut aller encore plus loin. Le système de retraite universelle devra donc adopter une trajectoire portant ce minimum à 100 % du SMIC.
Retraite progressive : un droit à améliorer
Le Premier ministre reste, sur cette question, au milieu du gué. Certes la retraite progressive est ouverte à 60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux salariés du privé. Et c’est un vrai progrès. Mais c’est en deçà de nos attentes. En effet ce nouveau droit ne devrait pas se traduire par une perte pour la retraite. C’est pour cela que l’UNSA demande que les cotisations vieillesse restent basées sur la rémunération à temps plein.
Pénibilité : doit mieux faire !
L’ouverture du compte personnel de prévention (C2P) aux agents de la Fonction publique dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-exposition, entre autres mesures, vont dans le bon sens. Des salariés plus nombreux verront leur situation mieux prise en compte. Mais on reste loin des exigences de l’UNSA. Ni la réintégration des quatre critères de pénibilité exclus du dispositif en 2017, ni même une pénalité pour les entreprises peu ou pas vertueuses en matière de prévention des risques ne sont envisagées. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’amélioration de la prise en compte de la pénibilité. Les employeurs et le patronat ne peuvent pas se soustraire à leur obligation sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux (très présents chez les personnels éducatifs) comme critère de pénibilité.
La conférence de financement qui entrera dans le vif du sujet la semaine prochaine devra mesurer l’impact financier des avancées nouvelles. Cette conférence doit également permettre de faire émerger un compromis. Ce n’est envisageable qu’à la condition que tous les acteurs aient la volonté de faire un pas les uns vers les autres. La responsabilité des employeurs et du patronat n’est pas mineure, les mesures retenues ne pourront pas se solder par un « bonus » pour les employeurs et un « malus » pour les salariés.
Il reste encore beucoup de progrès à accomplir, l’UNSA continuera donc à avancer ses propositions.