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Retraite : Pr√©cisions sur le calcul des droits acquis, le minimum de pension, la retraite progressive et la prise en compte de la p√©nibilit√©.
Article publié le samedi 15 février 2020.
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Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
 

¬ę La clause √† l‚Äôita¬≠lienne ¬Ľ act√©e
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme.

La plupart des autres sont √† cheval sur les 2 syst√®mes. L‚ÄôUNSA avait d√©j√† obtenu le prin¬≠cipe que 100 % des droits du r√©gime actuel soient conser¬≠v√©s.
Restaient √† exa¬≠mi¬≠ner les m√©ca¬≠nis¬≠mes tra¬≠dui¬≠sant concr√®¬≠te¬≠ment ce prin¬≠cipe. L‚ÄôUNSA a avanc√© une solu¬≠tion, la plus favo¬≠ra¬≠ble pos¬≠si¬≠ble, appli¬≠ca¬≠ble aux sala¬≠ri√©s du priv√© comme du public : la clause dite ¬ę √† l‚Äôita¬≠lienne ¬Ľ . C‚Äôest ce mode de calcul qui a √©t√© retenu et qui per¬≠met¬≠tra d‚Äôassu¬≠rer une pen¬≠sion future la plus √©lev√©e pos¬≠si¬≠ble.

Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite (salaire de fin de carrière) pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025.
On calcule au moment du départ quel aurait été le montant de la retraite avec les règles du système actuel (6 derniers mois). Et on proratise le résultat en fonction de la durée de carrière effectuée dans le système actuel.

Exemple : je pars en 2040 avec 42 ans de carri√®re. Avec les r√®gles actuelles le calcul de ma retraite aurait donn√© 2500 euros brut. Au 1er janvier 2025 j'avais fait 27 ans de carri√®re. J'avais donc fait 64,3% de ma carri√®re (27/42). Mes droits acquis dans le syst√®me actuel seront donc de 2500*64,3/100 = 1607,14 ‚ā¨ brut. Le reste de ma retraite sera calcul√© avec les points acquis dans le syst√®me universel √† partir du 1er janvier 2025.

Le système proposé doit encore s'améliorer pour garantir qu'aucun collègue, quelque soit sa date de naissance, sa date d'entrée dans le métier ne soit perdant par rapport au système actuel.

Le mini­mum contri­bu­tif rehaussé
Conform√©ment aux deman¬≠des de l‚ÄôUNSA, le gou¬≠ver¬≠ne¬≠ment a confirm√© que le mini¬≠mum contri¬≠bu¬≠tif sera effec¬≠ti¬≠ve¬≠ment port√© √† 1000 ‚ā¨ pour une car¬≠ri√®re com¬≠pl√®te d√®s 2022 puis √† 85 % du SMIC en 2025. L‚ÄôUNSA a sou¬≠hait√© que cette mesure soit √©tendue aux car¬≠ri√®¬≠res √† temps par¬≠tiel. Ce qui semble act√© mais il reste √† en d√©fi¬≠nir encore la date d‚Äôappli¬≠ca¬≠tion. L‚Äôaug¬≠men¬≠ta¬≠tion du mini¬≠mum de pen¬≠sion est une pre¬≠mi√®re vic¬≠toire car elle permet un accrois¬≠se¬≠ment du pou¬≠voir d‚Äôachat des assu¬≠r√©s les plus pr√©¬≠cai¬≠res. Toutefois pour l‚ÄôUNSA, il faut aller encore plus loin. Le sys¬≠t√®me de retraite uni¬≠ver¬≠selle devra donc adop¬≠ter une tra¬≠jec¬≠toire por¬≠tant ce mini¬≠mum √† 100 % du SMIC.

Retraite pro¬≠gres¬≠sive : un droit √† am√©¬≠lio¬≠rer
Le Premier minis­tre reste, sur cette ques­tion, au milieu du gué. Certes la retraite pro­gres­sive est ouverte à 60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux sala­riés du privé. Et c’est un vrai pro­grès. Mais c’est en deçà de nos atten­tes. En effet ce nou­veau droit ne devrait pas se tra­duire par une perte pour la retraite. C’est pour cela que l’UNSA demande que les coti­sa­tions vieillesse res­tent basées sur la rému­né­ra­tion à temps plein.

P√©nibilit√© : doit mieux faire !
L’ouver­ture du compte per­son­nel de pré­ven­tion (C2P) aux agents de la Fonction publi­que dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-expo­si­tion, entre autres mesu­res, vont dans le bon sens. Des sala­riés plus nom­breux ver­ront leur situa­tion mieux prise en compte. Mais on reste loin des exi­gen­ces de l’UNSA. Ni la réin­té­gra­tion des quatre cri­tè­res de péni­bi­lité exclus du dis­po­si­tif en 2017, ni même une péna­lité pour les entre­pri­ses peu ou pas ver­tueu­ses en matière de pré­ven­tion des ris­ques ne sont envi­sa­gées. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’amé­lio­ra­tion de la prise en compte de la péni­bi­lité. Les employeurs et le patro­nat ne peu­vent pas se sous­traire à leur obli­ga­tion sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux (très présents chez les personnels éducatifs) comme critère de pénibilité.

La conf√©¬≠rence de finan¬≠ce¬≠ment qui entrera dans le vif du sujet la semaine pro¬≠chaine devra mesu¬≠rer l‚Äôimpact finan¬≠cier des avan¬≠c√©es nou¬≠vel¬≠les. Cette conf√©¬≠rence doit √©galement per¬≠met¬≠tre de faire √©merger un com¬≠pro¬≠mis. Ce n‚Äôest envi¬≠sa¬≠gea¬≠ble qu‚Äô√† la condi¬≠tion que tous les acteurs aient la volont√© de faire un pas les uns vers les autres. La res¬≠pon¬≠sa¬≠bi¬≠lit√© des employeurs et du patro¬≠nat n‚Äôest pas mineure, les mesu¬≠res rete¬≠nues ne pour¬≠ront pas se solder par un ¬ę bonus ¬Ľ pour les employeurs et un ¬ę malus ¬Ľ pour les sala¬≠ri√©s.

Il reste encore beucoup de pro­grès à accom­plir, l’UNSA conti­nuera donc à avan­cer ses pro­po­si­tions.

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ALC