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Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité.
« La clause Ă l’itaÂlienne » actĂ©e
Pour rappel, les salariés nés avant 1975 ne sont pas concernés par la réforme.
La plupart des autres sont Ă cheval sur les 2 systèmes. L’UNSA avait dĂ©jĂ obtenu le prinÂcipe que 100 % des droits du rĂ©gime actuel soient conserÂvĂ©s.
Restaient Ă exaÂmiÂner les mĂ©caÂnisÂmes traÂduiÂsant concrèÂteÂment ce prinÂcipe. L’UNSA a avancĂ© une soluÂtion, la plus favoÂraÂble posÂsiÂble, appliÂcaÂble aux salaÂriĂ©s du privĂ© comme du public : la clause dite « Ă l’itaÂlienne » . C’est ce mode de calcul qui a Ă©tĂ© retenu et qui perÂmetÂtra d’assuÂrer une penÂsion future la plus Ă©levĂ©e posÂsiÂble.
Pour expliquer simplement, le scénario à l'italienne consiste à attendre le départ réel à la retraite (salaire de fin de carrière) pour calculer les droits à retraite acquis dans le système actuel avant la bascule dans le système universel le 1er janvier 2025. |
Le système proposé doit encore s'améliorer pour garantir qu'aucun collègue, quelque soit sa date de naissance, sa date d'entrée dans le métier ne soit perdant par rapport au système actuel.
Le miniÂmum contriÂbuÂtif rehaussĂ©
ConformĂ©ment aux demanÂdes de l’UNSA, le gouÂverÂneÂment a confirmĂ© que le miniÂmum contriÂbuÂtif sera effecÂtiÂveÂment portĂ© Ă 1000 € pour une carÂrière comÂplète dès 2022 puis Ă 85 % du SMIC en 2025. L’UNSA a souÂhaitĂ© que cette mesure soit Ă©tendue aux carÂrièÂres Ă temps parÂtiel. Ce qui semble actĂ© mais il reste Ă en dĂ©fiÂnir encore la date d’appliÂcaÂtion. L’augÂmenÂtaÂtion du miniÂmum de penÂsion est une preÂmière vicÂtoire car elle permet un accroisÂseÂment du pouÂvoir d’achat des assuÂrĂ©s les plus prĂ©ÂcaiÂres. Toutefois pour l’UNSA, il faut aller encore plus loin. Le sysÂtème de retraite uniÂverÂselle devra donc adopÂter une traÂjecÂtoire porÂtant ce miniÂmum Ă 100 % du SMIC.
Retraite proÂgresÂsive : un droit Ă amĂ©ÂlioÂrer
Le Premier minisÂtre reste, sur cette quesÂtion, au milieu du guĂ©. Certes la retraite proÂgresÂsive est ouverte Ă 60 ans aux agents de la Fonction Publique comme aux salaÂriĂ©s du privĂ©. Et c’est un vrai proÂgrès. Mais c’est en deçà de nos attenÂtes. En effet ce nouÂveau droit ne devrait pas se traÂduire par une perte pour la retraite. C’est pour cela que l’UNSA demande que les cotiÂsaÂtions vieillesse resÂtent basĂ©es sur la rĂ©muÂnĂ©ÂraÂtion Ă temps plein.
Pénibilité : doit mieux faire !
L’ouverÂture du compte perÂsonÂnel de prĂ©ÂvenÂtion (C2P) aux agents de la Fonction publiÂque dès 2022 comme une meilleure prise en compte de la poly-expoÂsiÂtion, entre autres mesuÂres, vont dans le bon sens. Des salaÂriĂ©s plus nomÂbreux verÂront leur situaÂtion mieux prise en compte. Mais on reste loin des exiÂgenÂces de l’UNSA. Ni la rĂ©inÂtĂ©ÂgraÂtion des quatre criÂtèÂres de pĂ©niÂbiÂlitĂ© exclus du disÂpoÂsiÂtif en 2017, ni mĂŞme une pĂ©naÂlitĂ© pour les entreÂpriÂses peu ou pas verÂtueuÂses en matière de prĂ©ÂvenÂtion des risÂques ne sont enviÂsaÂgĂ©es. Ce seront pour l’UNSA des axes majeurs d’amĂ©ÂlioÂraÂtion de la prise en compte de la pĂ©niÂbiÂlitĂ©. Les employeurs et le patroÂnat ne peuÂvent pas se sousÂtraire Ă leur obliÂgaÂtion sociale.
L'UNSA-Fonction Publique revendique aussi la prise en compte de l'exposition aux risques psycho-sociaux (très présents chez les personnels éducatifs) comme critère de pénibilité.
La confĂ©Ârence de finanÂceÂment qui entrera dans le vif du sujet la semaine proÂchaine devra mesuÂrer l’impact finanÂcier des avanÂcĂ©es nouÂvelÂles. Cette confĂ©Ârence doit Ă©galement perÂmetÂtre de faire Ă©merger un comÂproÂmis. Ce n’est enviÂsaÂgeaÂble qu’à la condiÂtion que tous les acteurs aient la volontĂ© de faire un pas les uns vers les autres. La resÂponÂsaÂbiÂlitĂ© des employeurs et du patroÂnat n’est pas mineure, les mesuÂres reteÂnues ne pourÂront pas se solder par un « bonus » pour les employeurs et un « malus » pour les salaÂriĂ©s.
Il reste encore beucoup de proÂgrès Ă accomÂplir, l’UNSA contiÂnuera donc Ă avanÂcer ses proÂpoÂsiÂtions.