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SE-UNSA 74


 Par SE-UNSA 74
 Le  samedi 14 octobre 2023

Direction : nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude

 
La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Si le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé, une note de service du ministère apporte des précisions sur les nouvelles dispositions déjà applicables. Le SE-Unsa vous présente les nouveautés concernant la liste d’aptitude.
 
 
Textes réglementaires nationaux et locaux
 
Des textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
 
La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions seront prochainement complétées par un décret d’application, mais certaines sont d’ores et déjà en vigueur. Une note de service du ministère (lire en PJ) en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions sur ces dispositions déjà applicables.
 
Le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé : celles-ci sont adressées au Dasen, font l’objet d’un avis motivé de l’IEN de circonscription et sont soumises à l’avis d’une commission départementale.
 
 
Nouveautés
 
La note de service ministérielle du 13 octobre 2022 détaille certaines nouveautés :
 
  • L’établissement de la liste d’aptitude départementale à l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le mouvement interdépartemental et le mouvement intra départemental afin de permettre l’inscription des personnels bénéficiant d’une mutation interdépartementale.
     
  • Les enseignants doivent justifier de trois années d’ancienneté contre deux auparavant.
     
  • L’inscription sur la liste d’aptitude est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.
    Les enseignants ayant obtenu un avis favorable de la commission, bénéficieront d'une formation. Le suivi préalable de cette formation 
subordonnera leur inscription sur la liste d'aptitude.
  • Les enseignants nommés directeurs sans être inscrits sur la liste d’aptitude devront bénéficier d’une formation à la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Les nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur d’école vont dans le bon sens : elles doivent permettre aux enseignants de connaître la réalité de la direction d’école grâce à une formation avant de demander leur inscription sur la liste d’aptitude et un poste de directeur.
 
Le SE-Unsa prendra toute sa part localement pour permettre une rédaction des notes de services départementales concernant la liste d’aptitude à la direction d’école la plus avantageuse possible pour les collègues.

 

Préparer l'entretien de L.A : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article168

Localement, la circulaire est également sortie (voir annexe). en voici quelques extraits utiles :

 

1.CONDITIONS

  • "Les professeurs des écoles et les instituteurs doivent justifier de trois années d’enseignement au 1er septembre 2023.
  • Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.
  • Les professeurs des écoles et les instituteurs justifiant d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école peuvent également être inscrits sur cette liste d’aptitude, sous réserve d’un avis favorable"
  • "L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeurant valable durant trois années scolaires, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au 1er septembre 2022 ou au 1er septembre 2023 et non encore nommés sur un emploi de direction, sont réinscrits de plein droit sur la liste d'aptitude au 1er septembre 2024."
  • "Inscription de plein droit➢ Les enseignants faisant fonction de directeur d'école pour la durée de l'année scolaire en cours, après avis favorable de l'IEN de circonscription" s'ils en font la demande"

2. DÉPÔT DES CANDIDATURES :

Les candidatures sont à déposer exclusivement sur la plateforme Colibris, accessible à travers ce lien : https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/candidature-a-la-liste-daptitude-aux-fonctions-de-directeurs-decoles-74/
Un CV iprof ainsi qu’une lettre de motivation sont requis pour finaliser la candidature.
Le formulaire est ouvert du 16 octobre 2023 au 8 novembre 2023 13h00.

3. MOUVEMENT

Nous contacter : 74@se-unsa.org

4. CALENDRIER :


Le 18 octobre 2023 à 14h00 : réunion d’information sur les fonctions de directeur d’école, et les
modalités d’inscription sur la liste d’aptitude, au collège Karine Ruby, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
➢ Le 8 novembre 2023 à 13h00 : date limite d’envoi des candidatures sur Colibris.
➢ Du 27 novembre au 22 décembre 2023 : commissions d'entretiens (deux IEN et un directeur).

 

Préparer l'entretien de L.A : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article168