SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Direction : nouvelles modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude
Article publié le samedi 14 octobre 2023.
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La loi Rilhac a fait Ă©voluer certaines modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Si le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangĂ©, une note de service du ministère apporte des prĂ©cisions sur les nouvelles dispositions dĂ©jĂ  applicables. Le SE-Unsa vous prĂ©sente les nouveautĂ©s concernant la liste d’aptitude.
 
 
Textes réglementaires nationaux et locaux
 
Des textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
 
La loi Rilhac a fait Ă©voluer certaines modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions seront prochainement complĂ©tĂ©es par un dĂ©cret d’application, mais certaines sont d’ores et dĂ©jĂ  en vigueur. Une note de service du ministère (lire en PJ) en date du 13 octobre 2022 apporte des prĂ©cisions sur ces dispositions dĂ©jĂ  applicables.
 
Le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangĂ© : celles-ci sont adressĂ©es au Dasen, font l’objet d’un avis motivĂ© de l’IEN de circonscription et sont soumises Ă  l’avis d’une commission dĂ©partementale.
 
 
Nouveautés
 
La note de service ministĂ©rielle du 13 octobre 2022 dĂ©taille certaines nouveautĂ©s :
 
  • L’établissement de la liste d’aptitude dĂ©partementale Ă  l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le mouvement interdĂ©partemental et le mouvement intra dĂ©partemental afin de permettre l’inscription des personnels bĂ©nĂ©ficiant d’une mutation interdĂ©partementale.
     
  • Les enseignants doivent justifier de trois annĂ©es d’anciennetĂ© contre deux auparavant.
     
  • L’inscription sur la liste d’aptitude est dĂ©sormais subordonnĂ©e au suivi prĂ©alable d’une formation Ă  la fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus ĂŞtre dispensĂ©e entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.
    Les enseignants ayant obtenu un avis favorable de la commission, bénéficieront d'une formation. Le suivi préalable de cette formation 
    subordonnera leur inscription sur la liste d'aptitude.
  • Les enseignants nommĂ©s directeurs sans ĂŞtre inscrits sur la liste d’aptitude devront bĂ©nĂ©ficier d’une formation Ă  la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Les nouvelles modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur d’école vont dans le bon sens : elles doivent permettre aux enseignants de connaĂ®tre la rĂ©alitĂ© de la direction d’école grâce Ă  une formation avant de demander leur inscription sur la liste d’aptitude et un poste de directeur.
 
Le SE-Unsa prendra toute sa part localement pour permettre une rédaction des notes de services départementales concernant la liste d’aptitude à la direction d’école la plus avantageuse possible pour les collègues.

 

Préparer l'entretien de L.A : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article168

Localement, la circulaire est Ă©galement sortie (voir annexe). en voici quelques extraits utiles :

 

1.CONDITIONS

  • "Les professeurs des Ă©coles et les instituteurs doivent justifier de trois annĂ©es d’enseignement au 1er septembre 2023.
  • Les services effectuĂ©s Ă  temps partiel sont dĂ©comptĂ©s au prorata de leur durĂ©e.
  • Les professeurs des Ă©coles et les instituteurs justifiant d’une annĂ©e au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école peuvent Ă©galement ĂŞtre inscrits sur cette liste d’aptitude, sous rĂ©serve d’un avis favorable"
  • "L'inscription sur une liste d'aptitude dĂ©partementale demeurant valable durant trois annĂ©es scolaires, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au 1er septembre 2022 ou au 1er septembre 2023 et non encore nommĂ©s sur un emploi de direction, sont rĂ©inscrits de plein droit sur la liste d'aptitude au 1er septembre 2024."
  • "Inscription de plein droit➢ Les enseignants faisant fonction de directeur d'Ă©cole pour la durĂ©e de l'annĂ©e scolaire en cours, après avis favorable de l'IEN de circonscription" s'ils en font la demande"

2. DÉPÔT DES CANDIDATURES :

Les candidatures sont à déposer exclusivement sur la plateforme Colibris, accessible à travers ce lien : https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/candidature-a-la-liste-daptitude-aux-fonctions-de-directeurs-decoles-74/
Un CV iprof ainsi qu’une lettre de motivation sont requis pour finaliser la candidature.
Le formulaire est ouvert du 16 octobre 2023 au 8 novembre 2023 13h00.

3. MOUVEMENT

Nous contacter : 74@se-unsa.org

4. CALENDRIER :


Le 18 octobre 2023 à 14h00 : réunion d’information sur les fonctions de directeur d’école, et les
modalités d’inscription sur la liste d’aptitude, au collège Karine Ruby, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
➢ Le 8 novembre 2023 à 13h00 : date limite d’envoi des candidatures sur Colibris.
➢ Du 27 novembre au 22 décembre 2023 : commissions d'entretiens (deux IEN et un directeur).

 

Préparer l'entretien de L.A : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article168

 


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