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Vie chère : indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă©largie Ă  120 communes de Haute-Savoie
Article publié le mercredi 13 décembre 2023.
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IndemnitĂ© de rĂ©sidence Ă©largie ! Une nouvelle victoire de l’UNSA mais encore des exclus !

 

Suite à nos actions le Ministre de la Fonction publique avait décidé en début d’année scolaire d’octroyer une IR de 3% (taux le plus haut prévu par la loi) à 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, soit 51 communes dans notre département.

 

L’Unsa ne s’en est pas contentĂ©e et a continuĂ© ses actions. Son opiniâtretĂ© et sa force de conviction ont encore payĂ© et c’est maintenant, selon l’info relayĂ©e par le DauphinĂ© libĂ©rĂ©, 120 communes qui en bĂ©nĂ©ficient.

Voir le dĂ©cret sur LĂ©gifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556224

 

Suite à la première annonce, nous avons relancé une deuxième pétition, alerté les élus et mis à disposition de tous des modèles de courrier pour demander le soutien de vos maires.

 

Les retours des élus ont été positifs, tous ceux qui nous ont contactés nous ont apporté leur soutien (ce qui n’était pas le cas en 2022) et certains nous ont même demandé plus d’informations pour porter le message auprès des décideurs.

 

Vous trouverez en bas de page quelques rĂ©ponses d’élus parmi ceux reçus.

 

C’est Ă©videmment une bonne nouvelle mais certains collègues sont, Ă  notre sens, encore injustement exclus de cette mesure et nous continuerons Ă  lutter pour eux. (l’action continue : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article1284 )

 

De plus, cela n’enlève pas l’absolue nécessité d’une revalorisation conséquente, rapide et pour tous les agents de la valeur du point d’indice.

 

Notre salaire mérite d’être reclassé à la hauteur de notre rôle social et de notre investissement.

Lire aussi : 22% de perte de pouvoir d’achat depuis 2000 liĂ©es au gel du point : https://www.unsa-education.com/article-/24-de-perte-de-pouvoir-dachat-depuis-2000-liees-au-gel-du-point/

 

 

C’est dĂ©cidĂ©, j’adhère pour un syndicat opiniâtre, qui propose et obtient !

1 mois d’IR c’est plus ou moins le coĂ»t annuel d’une adhĂ©sion après dĂ©duction des 66% de crĂ©dit d’impĂ´t

 

1ère adhĂ©sion : (uniquement par chèque ou prĂ©lèvement, voir bulletin joint)

100 euros pour les titulaires

60 euros pour les stagiaires

 

 

 

 

Nouvelle liste pour la Haute-Savoie, source Dauphiné Libéré

Abondance

Allinges

Allonzier-la-Caille

Amancy

Ambilly

Annecy

Annemasse

Anthy-sur-LĂ©man

Archamps

Arenthon

Arthaz-Pont-Notre-Dame

Argonay

Armoy

Ayze

Boège

Beaumont

Bonne

Bonneville

Bossey

Chamonix-Mont-Blanc

Charvonnex

Châtel

Châtillon-sur-Cluses

Chavanod

Chevaline

Chevrier

Cluses

Collonges-sous-Salève

Contamine-sur-Arve

Combloux

Cordon

Cornier

Cranves-Sales

Cruseilles

Cuvat

Demi-Quartier

Domancy

Doussard

Duingt

Essert-Romand

Etaux

Etrembrières

Epagny-Metz-Tessy

Évian-les-Bains

Excenevex

Faucigny

Feigères

Fillière

Fillinges

Gaillard

Juvigny

Lathuile

La Balme-de-Sillingy

La Chapelle-d’Abondance

La Clusaz

La CĂ´te-d’Arbroz

La Roche-sur-Foron

Le Grand-Bornand

Les Gets

Les Contamines-Montjoie

Les Houches

Lovagny

Lucinges

Lugrin

Machilly

Marcellaz

Marignier

Marin

Margencel

Marnaz

Maxilly-sur-LĂ©man

Megève

Monnetier-Mornex

Montriond

Morillon

Morzine

Nangy

Nâves-Parmelan

Neuvecelle

Neydens

Passy

Peillonnex

Pers-Jussy

Poisy

Praz-sur-Arly

Présilly

Publier

Reignier-Esery

Rumilly

Saint-André-de-Boège

Saint-Cergues

Saint-Gervais-les-Bains

Saint-Jean-de-Tholome

Saint-Jorioz

Saint-Julien-en-Genevois

Saint-Laurent

Saint-Pierre-en-Faucigny

Saint

Sixt

Sales

Sallanches

Samoëns

Scientrier

Sciez

Scionzier

Sevrier

Sillingy

Thonon-les-Bains

Thyez

Valleiry

Veigy-Foncenex

Verchaix

VĂ©traz-Monthoux

Villaz

Ville-en-Sallaz

Ville-la-Grand

Villy-le-Pelloux

Viry

Viuz-en-Sallaz

Vougy

Vulbens

 

 

Quelques réponses d’élus

· Loic HervĂ© : Vice prĂ©sident du SĂ©nat

Monsieur le Secrétaire,

Par courriel en date du 9 octobre 2023, vous m’avez interpellé à propos du périmètre géographique retenu par le Gouvernement pour l’application de l’indemnité de résidence pour les agents des trois Fonctions Publiques.

En effet, seules 62 communes du dĂ©partement de la Haute-Savoie et de l’Ain ont Ă©tĂ© retenues par les services du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique comme Ă©tant celles connaissant les plus fortes tensions sur le logement, sur la base du classement de la loi « Pinel ».

Bien que cette annonce soit de bon augure, je comprends votre désarroi face à l’absence de reconnaissance de l’ensemble des communes du Département en cette qualité. J’avais immédiatement fait part à Monsieur Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, des difficultés que posait cette disparité entre les communes.

Bien entendu, lors de sa visite, j’ai indiqué au Ministre, que le coût de la vie était important sur l’ensemble de notre département.

Je demeure donc vigilant sur cette question pour que soit réexaminée la cartographie des communes bénéficiaires.

Bien cordialement,

Loïc HERVÉ
SĂ©nateur de la Haute-Savoie
Vice-président du Sénat

 

 

· Xavier ROSEREN, dĂ©putĂ©

Monsieur le SecrĂ©taire dĂ©partemental, 

 

Vous avez souhaitĂ© attirer mon attention sur l’annonce relative Ă  l’indemnitĂ© de vie chère, et je vous en remercie.

 

Lors de sa venue en Haute-Savoie, Monsieur Stanislas GuĂ©rini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncĂ© la mise en place d’une indemnitĂ© de rĂ©sidence pour les fonctionnaires qui travaillent dans 62 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie. 

 

Cette proposition rĂ©pond Ă  de nombreuses demandes des Ă©lus depuis plusieurs annĂ©es. Il s’agit d’une première avancĂ©e, toutefois, certaines autres communes devraient ĂŞtre concernĂ©es par le dispositif. 

 

Je comprends pleinement votre interrogation puisque les difficultĂ©s rencontrĂ©es par les fonctionnaires des communes de Passy et Sallanches, par exemple, sont sensiblement les mĂŞmes. Ainsi, dès la publication de la liste des communes concernĂ©es, j’ai alertĂ© le prĂ©fet et le ministre sur la nĂ©cessitĂ© de revoir la carte afin d’avoir un zonage plus Ă©quitable.

 

Bien cordialement, 

 

Xavier ROSEREN

Député de Haute-Savoie

 

 

 

· Cyril Pellevat, sĂ©nateur (message de son assistante)

Monsieur le Secrétaire départemental,

Bonjour,

 

En effet, Monsieur Pellevat s’est lui aussi Ă©tonnĂ© de l’absence de certaines communes dans le pĂ©rimètre de la prime. Toutes les communes oĂą le prix du m2 dĂ©passe de 25% la moyenne nationale devraient ĂŞtre inclues, ce qui n’est pas le cas.

Ce point a Ă©tĂ© portĂ© Ă  l’attention du ministre qui s’est dit ouvert Ă  l’idĂ©e d’une rĂ©vision du pĂ©rimètre.

Nous sommes en attente d’un rendez-vous avec le ministère du logement Ă  ce sujet. Nous reviendrons donc vers vous dès que nous aurons davantage d’information Ă  vous transmettre.

 

Cordialement,

 

 

· Virginie Duby-Muller, dĂ©putĂ©e

Bonjour Monsieur, 

 

Nous vous remercions pour votre courrier.

 

La cartographie concernant l’indemnitĂ© de rĂ©sidence a Ă©tĂ© initialement Ă©laborĂ©e sur la base de la loi ALur. Toutefois, lors de sa venue, et face aux nombreuses questions et remarques sur le sujet, M. GUERINI s’est dit ouvert Ă  la retravailler. 

 

Soyez assurĂ© que Mme DUBY-MULLER reste en lien avec M. Le Ministre et son cabinet pour faire avancer les discussions en ce sens. 

 

Restant Ă  votre disposition pour toute question, 

 

Très cordialement, 

CĂ©lia NIESSEN
Collaboratrice de Mme Virginie DUBY-MULLER

 

 

 

· CommunautĂ© de communes du Haut-Chablais

 

Bonjour,

 

Le Bureau de la CommunautĂ© de Communes du Haut-Chablais a Ă©tudiĂ© ce matin votre demande d’intervention au sujet de la rectification de la liste des communes Ă©ligibles Ă  l’indemnitĂ© de rĂ©sidence pour les fonctionnaires.

 

Le Bureau a demandĂ© l’envoi d’un courrier aux parlementaires de la Haute-Savoie afin que soit rapidement examinĂ© un Ă©largissement de ces communes Ă©ligibles Ă  cette indemnitĂ© non seulement pour les agents d’État mais aussi pour les agents de la fonction publique territoriale et ceci dans un esprit de cohĂ©rence et afin d’Ă©viter les effets de concurrence qui pourraient provenir du dĂ©coupage actuel.

 

Je vous tiendrais au courant des suites données par nos parlementaires en espérant une rectification dès 2024 de ce découpage qui ne tient pas compte des réalités locales.

 

Cordialement.

 

 

 

· Mairie de Peillonnex

Bonjour,

En rĂ©ponse Ă  votre courrier du 9 octobre 2023, nous vous informons avoir donnĂ© suite Ă  votre demande auprès de Mme Sylviane NOEL, sĂ©natrice de Haute-Savoie et M. GUERINI, ministre. Vous trouverez copie des courriers en attachĂ©.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Pour M. Le Maire,

 

  • Amancy

· 

 

Sylviane Noêl, sénatrice

Bonsoir monsieur merci pour votre prĂ©cieuse contribution 

Cordialement 

Envoyé de mon iPhone


 

Le 9 oct. 2023 Ă  11:36, UNSA Éducation 74 <74@unsa-education.org> a Ă©crit :

 Madame la Sénatrice,

Dans un de vos courriers concernant l’indemnitĂ© de rĂ©sidence dont nous avons eu connaissance, (ci-dessous)vous Ă©criviez " Cette mesure ne rĂ©pondra pas Ă  elle seule Ă  la problĂ©matique de la fidĂ©lisation des agents sur notre territoire, mais elle constitue nĂ©anmoins une première Ă©tape dans la reconnaissance des difficultĂ©s de nos territoires qu’il convient de saluer.

Suite Ă  cette annonce, vous avez Ă©tĂ© nombreux Ă  me faire remonter des incohĂ©rences s’agissant notamment du pĂ©rimètre gĂ©ographique retenu pour l’application de cette mesure.

 En effet, si certaines communes situĂ©es en zone touristique ou frontalière sont concernĂ©es Ă  juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement Ă©cartĂ©es alors qu’elles sont tout autant confrontĂ©es Ă  la chertĂ© de la vie et aux difficultĂ©s liĂ©es au logement. Les effets de bord risquent ainsi d’ĂŞtre nombreux sans une correction rapide de ces anomalies."

Nous partageons votre analyse.

Puis, vous signalez votre souhait d’interpeler le ministre. Nous vous adressons des synthèses, certes rapides, de nos analyses montrant que toutes les communes doivent bĂ©nĂ©ficier de l’IR, en espĂ©rant qu’elles vous permettent d’alerter les principaux dĂ©cideurs, peut-ĂŞtre par une question au gouvernement.

Nous restons disponibles pour Ă©changer Ă  ce sujet.

Très cordialement,

 

 

Objet : Visite du Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Ă  Saint-Julien-en-Genevois : Mise en place d’une indemnitĂ© de rĂ©sidence pour 61 communes de Haute-Savoie et de l’Ain

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Cher(e) Collègue,

Le 28 septembre dernier, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas GUERINI a annoncĂ© l’octroi d’une indemnitĂ© de rĂ©sidence aux agents des trois versants de la fonction publique dans 61 communes de la Haute-Savoie et de l’Ain. Cette mesure Ă©tait attendue de tous depuis plus de 20 ans. 

Cette mesure ne répondra pas à elle seule à la problématique de la fidélisation des agents sur notre territoire mais elle constitue néanmoins une première étape dans la reconnaissance des difficultés de nos territoires qu’il convient de saluer.

Suite Ă  cette annonce, vous avez Ă©tĂ© nombreux Ă  me faire remonter des incohĂ©rences s’agissant notamment du pĂ©rimètre gĂ©ographique retenu pour l’application de cette mesure.

 En effet, si certaines communes situĂ©es en zone touristique ou frontalière sont concernĂ©es Ă  juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement Ă©cartĂ©es alors qu’elles sont tout autant confrontĂ©es Ă  la chertĂ© de la vie et aux difficultĂ©s liĂ©es au logement. Les effets de bord risquent ainsi d’ĂŞtre nombreux sans une correction rapide de ces anomalies. En outre, on peut lĂ©gitimement s’interroger sur les difficultĂ©s d’application de ce dispositif s’agissant de personnels de services intercommunaux dont la totalitĂ© des communes de l’intercommunalitĂ© ne serait pas concernĂ©e par l’application de cette mesure.

Face Ă  ces difficultĂ©s, j’invite tous les maires et prĂ©sidents d’intercommunalitĂ©s qui le souhaitent et qui se sentent concernĂ©s Ă  me signaler ce dĂ©faut de classement. Cela me permettra d’argumenter et de me battre en faveur d’une rĂ©forme du dispositif de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence. Celle ci apparaĂ®t plus que jamais souhaitable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre et ne correspond plus Ă  la situation Ă©conomique actuelle. 

En effet, les modalitĂ©s d’attribution de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence (IR) sont actuellement fixĂ©es Ă  l’article 9 du dĂ©cret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prĂ©voit que son montant est calculĂ© en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classĂ©e la commune oĂą il exerce ses fonctions.

 La rĂ©partition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence correspond aux zones territoriales d’abattement de salaires telles que dĂ©terminĂ©es par l’article 3 du dĂ©cret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, c’est-Ă -dire au classement opĂ©rĂ© après-guerre par le ministère du travail pour instaurer une modulation gĂ©ographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coĂ»t de la vie dans chaque localitĂ© de travail.

 L’augmentation de l’IR nĂ©cessiterait donc au prĂ©alable d’identifier des indicateurs objectifs et fiables permettant le cas Ă©chĂ©ant de modifier le zonage sur des bases incontestables afin de prĂ©venir toute rupture d’Ă©galitĂ© entre territoires. En effet, une revalorisation qui serait limitĂ©e Ă  un seul territoire serait susceptible d’initier des effets reconventionnels (c’est exactement ce qui est le cas sur la Haute-Savoie) sans pour autant rĂ©gler les difficultĂ©s posĂ©es par la vĂ©tustĂ© du système.

 C’est l’objet des revendications que je ferai parvenir au Gouvernement avec votre appui.

 Vous remerciant pour votre collaboration Ă  ce projet et restant naturellement Ă  votre disposition,

 Je vous prie d’agrĂ©er, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la PrĂ©sidente, Monsieur le PrĂ©sident, Cher(e) Collègue, l’expression de mes respectueuses salutations

Sylviane Noël


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