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Vie chère : rencontre avec le Ministre de la fonction publique, notre avis, nos actions
Article publié le jeudi 28 septembre 2023.
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« Stop vie chère Â»

Rencontre avec M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publique

Jeudi 28 septembre 2023

I: Des données pour comprendre

II) Des pistes Ă  envisager

III/ Le ministre nous dit

IV ) Notre avis sur les propos du ministre

V ) Actions pour une compensation financière pour TOUS

 

 

I) Quelques donnĂ©es actualisĂ©es pour comprendre la situation locale :

  1. Niveau de vie médian

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6692414?sommaire=6692394 :

 

Lecture : en 2020, dans l’intercommunalitĂ© du Genevois, la moitiĂ© de la population a un niveau de vie annuel infĂ©rieur Ă  38 480 euros.
Champ : France mĂ©tropolitaine, Martinique et La RĂ©union, personnes appartenant Ă  des mĂ©nages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu disponible est positif ou nul.
Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2020, gĂ©ographie au 01/01/2022.

 

2)      Revenu fiscal moyen

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5429405 :

 

 

3)      Loyers

 

 

Quelques exemples de loyers moyens :

Annecy : 17,5 €

Saint-Julien : 18,6 â‚¬

Annemasse : 16,7 €

Thonon : 14,1 €

Bonneville : 13,3 €

Chamonix : 19,4 €

Sallanches : 13,8 €

 

Lyon intra-muros : 15,2 €

 

Mais selon l’observatoire des territoires toutes les villes de Haute-Savoie souffrent d’un prix des loyers exorbitant (voir carte plus haut ou lien ci-dessous)

Par exemple Sales est aussi à 13.3 E/m², Viuz en Sallaz est à 15.8 E/m²E, Poisy 16.6 E/m², Epagny-Metz-Tessy 16.5 E /m2 ( hébergeant l'hôpital) Pourtant ces villes ne sont pas, comme tant d’autres, inscrites sur la première liste des communes indemnisées.

C’est donc, pour l’UNSA, tous les fonctionnaires de tout le département qui doivent bénéficier d’aides et de hausse de revenus car ils connaissent les mêmes difficultés.

 

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home (voir cartographie interactive/ logement)

 

4)      DonnĂ©es issues de l’office cantonal de la statistique Suisse :

https://statistique.ge.ch/domaines/apercu.asp?dom=03_05

 

 

En 2022, 21 125 nouveaux titulaires d'un permis frontalier (permis G) ont Ă©tĂ© enregistrĂ©s dans le canton, soit un nombre record depuis le dĂ©but de la statistique en 1989 (+ 5 300 personnes par rapport Ă  2021). Parmi les nouveaux titulaires, 869 sont d'anciens rĂ©sidants Ă©trangers du canton, un effectif dans la moyenne 2015 – 2019 (870).

 

Nb de frontaliers par secteur - Chiffres clĂ©s (provisoires 2022) :

 

Frontaliers actifs

104 839

Domicile en Haute-Savoie

74 %

Domicile dans l’Ain

19 %

Autre domicile

7 %

Variation annuelle

+ 8,0 %

 La Suisse prĂ©voit de recruter 100 000 frontaliers dans les annĂ©es Ă  venir pour compenser une vague de dĂ©parts massifs en retraite.

Salaires moyens - Chiffres clĂ©s (en 2020, 40h par semaine) :

 

Salaire mensuel brut

7 555 €

Hommes

7 639 €

Femmes

7 477 €

Secteur privé

6 957 €

Secteur public

8 956 €

 

 

Frontaliers étrangers actifs à Genève, dans quelques branches d'activité,
depuis 2015
(1) (2)

logo stat-ge

Notes :

(1) Les sources de la statistique des frontaliers actifs sont les suivantes : le système d'information central sur la migration (SYMIC), les données AVS, la banque de données de la formation professionnelle initiale (SFPI) et, pour les séries antérieures au 4e trimestre 2010, la statistique de l’emploi (STATEM).
(2) Chiffres provisoires dès 2021 et révisés chaque trimestre.

Source :

OFS  - Statistique des frontaliers

Date de mise Ă  jour :

03.08.2023

 

2015

2020

2022

Ă©cart en %

2015-2022

Ă©cart en %

2020-2022

Santé humaine et action sociale

9 701

11 895

13 032

34

10

Commerce de détail

6 571

6 882

7 728

18

12

Construction

5 709

7 473

8 667

52

16

HĂ©bergement et restauration

5 269

5 415

6 602

25

22

Commerce de gros

5 067

5 259

5 767

14

10

Activités financières et d'assurance

3 153

3 333

3 481

10

4

Fabric. info., Ă©lectro; horlogerie

3 372

3 341

3 660

9

10

Enseignement

2 734

3 429

4 112

50

20

Architecture et ingénierie

2 649

3 247

3 670

39

13

 

 

II) Notre constat et des pistes Ă  envisager:

 

Le constat de la vie chère a été démontré dans le livre blanc et via le SE UNSA 74, chiffres à l’appui actualisé ci-dessus. Mais il est porté depuis 1973 et par l'Unsa 74 depuis sa création il y a 30 ans.

Nous rappelons au Ministre et sa conseillère le rĂ©sultat de nos enquĂŞtes notamment le sentiment de dĂ©classement, de honte Ă  ne pouvoir loger sa famille dignement et en sĂ©curitĂ© pour certains auxquels  il faut ajouter le coĂ»t du transport quotidien pour se rendre sur son poste. Des communes non indemnisĂ©es par l’IR ont pourtant un coĂ»t du loyer supĂ©rieur Ă  des communes indemnisĂ©es.

Nous rappelons aussi la situation dégradée des retraités qui ne peuvent plus vivre avec une pension plus basse que leur ancien salaire qui était déjà trop faible.

La situation n’est plus tenable car elle impacte fortement :

  •          les services publics : difficultĂ©s de recrutements (tous versants confondus),
  •           les agents : ils compensent les vacances de poste, pas toujours comblĂ©es par les contractuels dont le recrutement est confrontĂ© aux mĂŞmes problĂ©matiques. Ils subissent de plein fouet la perte de pouvoir d’achat liĂ©e Ă  l’inflation, situation dĂ©jĂ  exacerbĂ©e dans notre dĂ©partement,
  •          les familles : cĂ©libats gĂ©ographiques contraints dans certains ministères, colocation de plus en plus frĂ©quente y compris pour des familles.

 

L’indemnité de résidence est une reconnaissance de la difficulté locale mais n’est qu’une réponse insuffisante car son montant est trop faible, pour un nombre de collègues trop faible pour avoir un réel impact sur l'accès au logement.

De plus, cela induira une mobilité géographique ciblée sur les communes indemnisées au détriment des autres.

IL FAUT DONC ALLER PLUS LOIN :

  • Pour tous : Augmenter le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires et rĂ©hausser fortement le taux

 

  • Pour la fonction publique d’Etat, une solution pourrait ĂŞtre de faire converger les primes sur les primes de l’administration centrale.

 

  • Pour les fonctionnaires territoriaux, beaucoup de dĂ©cisions prises au niveau national ne seront pas appliquĂ©es car soumises Ă  dĂ©libĂ©rations locales et certaines structures dĂ©jĂ  lourdement impactĂ©es par l’augmentation des charges de fonctionnement ne pourront faire face Ă  ces dĂ©penses supplĂ©mentaires. Certaines filières peinent Ă  recruter faute de reconnaissance de leurs mĂ©tiers (petite enfance, perte d’autonomie…) et de moyens (ASE…)

 

  • Pour la fonction publique hospitalière, le SĂ©gur a oubliĂ© bon nombre d’agents tous autant impactĂ©s que leurs collègues qui ont vu leurs revenus augmenter.

 

  • D’une manière globale, il pourrait Ă©galement ĂŞtre envisagĂ© de verser une prime de fidĂ©lisation comme cela a Ă©tĂ© expĂ©rimentĂ© dans un dĂ©partement d'ĂŽle-de-France. Cela rĂ©duirait le turn-over important sur notre territoire.

 

MAIS SURTOUT, IL Y A URGENCE A REVALORISER LA VALEUR DE POINT D’INDICE POUR TOUS, DE REVALORISER LES PENSIONS ET SANS LA MOINDRE CONTREPARTIE !

 

 

En plus des revenus, des pistes sur le logement sont à étudiées:

  • -          AmĂ©liorer le dispositif du bail mobilitĂ©, voire crĂ©er un bail spĂ©cifique aux fonctionnaires. Cela pourrait ĂŞtre des logements sociaux PLS ou intermĂ©diaires mis Ă  disposition par les administrations pour les agents (par les SRIAS ?). Cela pourrait ĂŞtre destinĂ© en prioritĂ© aux primo-affectĂ©s, notamment par le biais de rĂ©sidences hĂ´telières Ă  vocation sociale.
  • -          Sur le volet locatif, plafonner les loyers. CrĂ©er un dispositif de cautionnement.
  • F             Faciliter l’accession sociale Ă  la propriĂ©tĂ© pour les agents publics en appliquant les conditions du PSLA Ă  toutes les formes d’accession sociale (TVA rĂ©duite Ă  5,5 %, pas d’appels de fonds successifs lors de la construction, exonĂ©ration de la TFPB pendant 15 ans, frais de notaires rĂ©duits, dispositif Ă©tendu sur une durĂ©e de 30 ans) .

 

 

III) le Ministre  et sa conseillère nous disent :

 

Le Ministre reconnait la difficulté locale et souhaite la débloquer.

La carte qui dĂ©finit les indemnitĂ©s est calquĂ©e sur la carte de zonage ABC non rĂ©Ă©valuĂ©e depuis 2001 par le ministère du logement. Le ministre dit aussi que le maillage a vocation Ă  « Ă©voluer Â».

Le coût de l’IR est de 25 millions d’euros dont 7 pour les collectivités territoriales et le reste pour la Fonction Publique d'Etat et celle hospitalière. Pour la Fonction Publique Territoriale cette indemnité ne sera pas soumise à délibération locale.

Pour la Fonction publique, le ministre souhaite un accord salarial annuel, des discussions sur les grilles de salaires, prendre en compte les changements sociétaux et l’urgence de la transition écologique, améliorer les conditions de travail.

 Sur le volet rĂ©munĂ©rations, il s'est engagĂ© Ă  une rĂ©vision des grilles indiciaires en partant du constat de tassement et en lien avec l'allongement des durĂ©es de carrières

Il cherche à travailler sur le management, la simplification des tâches, la santé au travail, l’équipement de travail, l’égalité femme-homme, le logement pour améliorer l’attractivité du métier.

Le ministre Guérini a annoncé le développement d'une plateforme nationale pour le logement des fonctionnaires, dispositif déjà existant dans certaines régions. De plus, il faut retravailler sur la demande pour que le logement social corresponde plus aux besoins des fonctionnaires. Il a confié cette mission à un parlementaire (David AMIEL, député Renaissance de la 13ème circonscription de Paris).

 

La conseillère est marquée par nos retours qui font part d’exemples précis. Elle nous dit que les difficultés existent au niveau national (rémunération, conditions de travail) mais cela prend des proportions différentes ici. L’IR est une première réponse même si le ministre est conscient que cela ne résoudra pas l’attractivité et les conditions de vie des agents indemnisés.

 

Elle précise que le zonage date de 2001 et n’a pas été mis à jour et le ministre l’a bien entendu. Cependant, selon elle, le ministre a voulu agir rapidement par décret et sans refaire la carte, qui prendrait du temps. La carte a vocation à évoluer.

Selon le ministère, cette indemnité n’épuise pas la problématique des autres difficultés (entrée-métier, évolution de carrière, logement)

Le ministre souhaite travailler sur la construction de logement à destination des fonctionnaires en récupérant des terrains appartenant à l’Etat ou des collectivités.

 

La commune d’Epagny-Metz-Tessy devrait être rajoutée au zonage selon sa conseillère.

 

Des points proposés par l’Unsa notamment pour le logement seront étudiés.

 

Le ministre devrait écrire au syndicats pour proposer une méthode de négociation salariale et créer un rdv annuel.

 

IV ) Notre avis

 

  • Il y a urgence Ă  sortir du constat, des dĂ©clarations politiques et Ă  agir concrètement : mobilitĂ©, salaire, conditions de travail.
  • Cette indemnitĂ© a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e sans concertation et cela se sent.
  • L’indemnitĂ© doit concerner tous les agents et ĂŞtre revalorisĂ©e. Mais cela ne règlera pas l’accès au logement ni la diffĂ©rence de niveau de revenu entre la France et la Suisse.
  • Le problème de l’attractivitĂ© se règlera avec une vĂ©ritable augmentation de la rĂ©munĂ©ration et avec une amĂ©lioration considĂ©rable de la charge, des conditions et de l’environnement de travail.

 

  • L’augmentation du point d’indice de 1.5 % au 1er juillet 2023 et des grilles de 5 points au 1er janvier 2024 sera insuffisante. Toutes les rĂ©munĂ©rations et grilles doivent ĂŞtre revalorisĂ©es au plus vite !

 

  • Des compensations financières permettant de rĂ©duire l'inĂ©quitĂ© territoriale doivent ĂŞtre mises en place rapidement. Des primes de fidĂ©lisation sont Ă©galement Ă  Ă©tudier.

 

  • Il serait inconcevable de revenir sur le statut de la fonction publique ou de crĂ©er des « primes au mĂ©rite Â». Nous sommes tous mĂ©ritants compte tenu de nos conditions de travail, de logement, d’accès Ă  notre poste.

 

  • Sur le volet logement, l’Unsa 74 a Ă©tĂ© la seule organisation Ă   proposer des pistes concrètes (voir plus haut) et continuera Ă  les porter.

 

  • Nous allons agir pour modifier la carte des communes bĂ©nĂ©ficiant de l’IR :

 

V) Actions pour une compensation finacière POUR TOUS

 

  • Vous pouvez Ă©galement Ă©crire au maire de votre commune de rĂ©sidence (voir PJ) pour lui demander son soutien. Mettez-nous en copie pour le suivi. Nous pourrons comptabiliser et publier le noms des mairies informĂ©es.

 

Nous continuerons à porter la voix des fonctionaires indemnisés non indemnisés.

 

Lire aussi : Et maintenant ? L’indemnitĂ© de rĂ©sidence pour tous !!!

 

Rejoindre un syndicat combatif : https://www.se-unsa.org/adh/index.php

Cet article sera envoyé au Ministère.

 

V.Lohez / E. Fuss


 
 
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