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SE-UNSA 72


 Par SE-UNSA 72
 Le  jeudi 17 octobre 2019

Recours suite à appréciation finale : quelles démarches ?

 
Les appréciations finales sont arrivées sur SIAE la semaine dernière.

Si vous souhaitez demander un recours, vous avez 30 jours à compter de la date de réception de l'appréciation finale pour le faire. Merci de nous joindre une copie pour le suivi.

Dans le 1er degré, le recours est à envoyer au DASEN.

En cas de rejet ou de refus de la part de l'autorité compétente, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour saisir la commission administrative paritaire départementale (CAPD)  pour demander une révision.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question, ou pour avoir un modèle de courrier.