SECTION SE-Unsa de la SARTHE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE D ARCOLE - 72000 LE MANS
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Recours suite Ă  apprĂ©ciation finale : quelles dĂ©marches ?
Article publié le jeudi 17 octobre 2019.
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Les appréciations finales sont arrivées sur SIAE la semaine dernière.

Si vous souhaitez demander un recours, vous avez 30 jours à compter de la date de réception de l'appréciation finale pour le faire. Merci de nous joindre une copie pour le suivi.

Dans le 1er degré, le recours est à envoyer au DASEN.

En cas de rejet ou de refus de la part de l'autoritĂ© compĂ©tente, vous disposerez d'un dĂ©lai de 30 jours pour saisir la commission administrative paritaire dĂ©partementale (CAPD)  pour demander une rĂ©vision.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question, ou pour avoir un modèle de courrier.

 
 
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