Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire de la durée du travail accordé :

- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de l’état de santé,

- soit parce que l’on doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.

La réglementation concernant le TPT a évolué récemment, à la suite du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021.

 

Jusqu’à présent, le TPT pouvait être octroyé après un congé maladie tel que le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD) ou encore le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

 

 

Un accès élargi

 

En novembre 2020, une ordonnance a déjà acté la fin de limitation du temps partiel thérapeutique (TPT) à 1 an dans toute la carrière pour une même affection. Il est désormais possible de bénéficier, à nouveau, d’un TPT (y compris pour la même pathologie) à condition d’avoir été en activité pendant au moins un an depuis son dernier TPT.

 

Le décret réduit la durée minimale du TPT - de 3 à 1 mois - et supprime l’obligation d’avoir été en congé maladie pour accéder au TPT.

 

 

Une démarche simplifiée

 

Dans le cas d’un 1^er TPT, l’administration l’autorise sur simple demande accompagnée d’un certificat médical indiquant la quotité de temps de travail, la durée d’exercice ainsi que les modalités d’exercice.

En cas de renouvellement, un médecin agréé se prononce sur les éléments du dossier (justification médicale, quotité et durée). Le comité médical n'est saisi qu'en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé.

 

 

Le maintien de la rémunération

 

Le décret prévoit d’une part que les fonctionnaires continuent à percevoir leur traitement indiciaire de base, comme c’est déjà le cas, mais qu’ils perçoivent en plus l’intégralité de leurs primes et indemnités (jusqu’à présent proratisées à hauteur de leur durée de service).

 

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