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Temps partiel thĂ©rapeutique : nouveau fonctionnement
Article publié le jeudi 21 octobre 2021.
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Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire de la durée du travail accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions Ă  temps partiel est reconnue favorable Ă  l’amĂ©lioration de l’état de santĂ©,
- soit parce que l’on doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.
La réglementation concernant le TPT a évolué récemment, à la suite du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021.
 
Jusqu’à présent, le TPT pouvait être octroyé après un congé maladie tel que le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD) ou encore le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
 
 
Un accès élargi
 
En novembre 2020, une ordonnance a déjà acté la fin de limitation du temps partiel thérapeutique (TPT) à 1 an dans toute la carrière pour une même affection. Il est désormais possible de bénéficier, à nouveau, d’un TPT (y compris pour la même pathologie) à condition d’avoir été en activité pendant au moins un an depuis son dernier TPT.
 
Le décret réduit la durée minimale du TPT - de 3 à 1 mois - et supprime l’obligation d’avoir été en congé maladie pour accéder au TPT.
 
 
Une démarche simplifiée
 
Dans le cas d’un 1er TPT, l’administration l’autorise sur simple demande accompagnĂ©e d’un certificat mĂ©dical indiquant la quotitĂ© de temps de travail, la durĂ©e d’exercice ainsi que les modalitĂ©s d’exercice.
En cas de renouvellement, un mĂ©decin agrĂ©Ă© se prononce sur les Ă©lĂ©ments du dossier (justification mĂ©dicale, quotitĂ© et durĂ©e). Le comitĂ© mĂ©dical n'est saisi qu'en cas de dĂ©saccord entre le mĂ©decin traitant et le mĂ©decin agrĂ©Ă©.
 
 
Le maintien de la rémunération
 
Le décret prévoit d’une part que les fonctionnaires continuent à percevoir leur traitement indiciaire de base, comme c’est déjà le cas, mais qu’ils perçoivent en plus l’intégralité de leurs primes et indemnités (jusqu’à présent proratisées à hauteur de leur durée de service).
 

Et pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
 
 
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