→ Répartition possible des 24 h d’enseignements sur au moins 8 demi-journées en supprimant les 5 matinées obligatoires,

→ un retour aux 4 journées de 6 heures serait donc possible sur proposition conjointe des mairies et des conseils d’école. Cette dérogation devrait être validée par l’IA-Dasen.

→ Pas de nécessité de justification par le PEDT pour les 4 journées de 6h.

→ Comme pour toutes les autres dérogations, le DASEN pourrait l’appliquer dans toutes les écoles d’une commune si la majorité des conseils d’école s’est exprimée favorablement. 

 Ce texte doit passer dans plusieurs instances nationales :

→ Commission spéciale « écoles » : mardi 6 juin

→ Conseil Supérieur de l'Education : jeudi 8 juin

→ Comité Techique Ministériel : le mercredi 14 juin ou le lundi 10 juillet

mais il est quasi certain que ce projet entrera en application dès la rentrée 2017.

ATTENTION

- Des maires annoncent d’ores et déjà un changement pour septembre, faisant fi de la règlementation qui sera fixée par le projet de décret, considérant pour acquis les votes des conseils d’école et l’autorisation des IA-Dasen.

- Les Conseils d’école ne pourront se prononcer qu’après la parution du décret qui modifiera les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation, toute décision actée avant pourrait être frappée de nullité d'un point de vue juridique.