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Info urgente : rythmes
Article publié le vendredi 2 juin 2017.
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Chers collègues,

Il nous semble important de vous informer des éléments suivants.

Concernant les rythmes scolaires, un projet de décret "Blanquer" est "dans les tuyaux".

Ce qu’ajouterait le dĂ©cret "Blanquer" :

→ RĂ©partition possible des 24 h d’enseignements sur au moins 8 demi-journĂ©es en supprimant les 5 matinĂ©es obligatoires,

→ un retour aux 4 journĂ©es de 6 heures serait donc possible sur proposition conjointe des mairies et des conseils d’écoleCette dĂ©rogation devrait ĂŞtre validĂ©e par l’IA-Dasen.

→ Pas de nĂ©cessitĂ© de justification par le PEDT pour les 4 journĂ©es de 6h.

→ Comme pour toutes les autres dĂ©rogations, le DASEN pourrait l’appliquer dans toutes les Ă©coles d’une commune si la majoritĂ© des conseils d’école s’est exprimĂ©e favorablement. 

 Ce texte doit passer dans plusieurs instances nationales :

→ Commission spĂ©ciale « Ă©coles » : mardi 6 juin

→ Conseil SupĂ©rieur de l'Education : jeudi 8 juin

→ ComitĂ© Techique MinistĂ©riel : le mercredi 14 juin ou le lundi 10 juillet

mais il est quasi certain que ce projet entrera en application dès la rentrée 2017.

ATTENTION

- Des maires annoncent d’ores et déjà un changement pour septembre, faisant fi de la règlementation qui sera fixée par le projet de décret, considérant pour acquis les votes des conseils d’école et l’autorisation des IA-Dasen.

- Les Conseils d’école ne pourront se prononcer qu’après la parution du décret qui modifiera les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation, toute décision actée avant pourrait être frappée de nullité d'un point de vue juridique.

 
 
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