Vous faites une confiance aveugle à votre administration pour votre rémunération ?

La confiance n’exclut pas le contrôle…

Interrogé au sujet d’une erreur de versement d’une prime, l’adjoint du DASEN chargé du premier degré a affirmé :

"Je crois que chacun d’entre nous à la place qu’il occupe a été victime de ce genre d’erreur"

Ces propos un peu excessif reflètent tout de même une réalité peu reluisante.

L'organisation dysfonctionnelle de la gestion individuelle des PE, dénoncée par les agents administratifs au moment de sa mise en place en 2014, produit ses effets.

Vous l’avez compris, vous n’êtes pas à l’abri d’une surprise (mauvaise le plus souvent) : la DGFIP (direction générale des finances publiques), avertie par l’administration, se servira directement sur votre salaire (ou, dans de plus rares cas, vous restituera les sommes que vous auriez dû percevoir).

Deux principes à retenir :

Trop perçu : l’État a la possibilité de récupérer les sommes indûment perçues dans un délai de 2 ans à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de la mise en paiement du versement erroné.

Moins-perçu : pour les réclamations des agents, la prescription quadriennale s’applique. La dette de l’État est effacée au bout de 4 ans, à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

Bien sûr, comme rien n’est simple, des exceptions existent… Si vous avez un doute, que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez un militant du SE-Unsa 68

68@se-unsa.org / 03 89 45 12 17