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Traitement, primes et indemnitĂ©s : vĂ©rifiez plutĂ´t deux fois qu’une !
Article publié le samedi 17 décembre 2022.
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Vous faites une confiance aveugle Ă  votre administration pour votre rĂ©munĂ©ration ?

La confiance n’exclut pas le contrôle…

Interrogé au sujet d’une erreur de versement d’une prime, l’adjoint du DASEN chargé du premier degré a affirmé :

"Je crois que chacun d’entre nous à la place qu’il occupe a été victime de ce genre d’erreur"

Ces propos un peu excessif reflètent tout de même une réalité peu reluisante.

L'organisation dysfonctionnelle de la gestion individuelle des PE, dénoncée par les agents administratifs au moment de sa mise en place en 2014, produit ses effets.

Vous l’avez compris, vous n’êtes pas Ă  l’abri d’une surprise (mauvaise le plus souvent) : la DGFIP (direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques), avertie par l’administration, se servira directement sur votre salaire (ou, dans de plus rares cas, vous restituera les sommes que vous auriez dĂ» percevoir).

Deux principes Ă  retenir :

Trop perçu : l’État a la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer les sommes indĂ»ment perçues dans un dĂ©lai de 2 ans Ă  compter du premier jour du mois suivant celui de la date de la mise en paiement du versement erronĂ©.

Moins-perçu : pour les rĂ©clamations des agents, la prescription quadriennale s’applique. La dette de l’État est effacĂ©e au bout de 4 ans, Ă  partir du premier jour de l’annĂ©e suivant celle au cours de laquelle les droits ont Ă©tĂ© acquis.

Bien sûr, comme rien n’est simple, des exceptions existent… Si vous avez un doute, que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez un militant du SE-Unsa 68

68@se-unsa.org / 03 89 45 12 17

 

 
 
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