Retour à l'article normal

SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  mardi 16 mars 2021

Promotions : qu’est-ce que l’ASA ?

 

L'Avantage Spécifique d'Ancienneté est une disposition qui permet aux enseignants qui travaillent en zone violence de bénéficier d'avancements d'échelon plus rapide.

Les conditions d'octroi

On obtient des "mois d'ASA" à partir de trois années d'exercice continu en zone violence. Chaque année supplémentaire rajoute 2 mois.

La liste des écoles et établissements (téléchargeable ci-dessous) a été définie par l'arrêté du 16/01/2001. Attention, cette liste n'a pas de rapport avec la carte de l'Education Prioritaire. Une école en REP ou REP+ n'est pas nécessairement en zone violence. Inversement, des écoles hors EP peuvent être en zone violence.

Les services devant être effectués de façon continue, toute interruption met un terme au décompte. La disponibilité, le congé parental et le congé longue durée mettent un terme au service continu.

Le mode de calcul

Au bout de trois années de service continu on obtient 3 mois d’ASA. Chaque année supplémentaire d'exercice en zone violence viendra rajouter 2 mois.

Lors d’une promotion d'échelon, les mois cumulés sont utilisés et disparaissent. On dit qu'ils ont été consommés.

En cas de départ d'un poste en zone violence les mois d'ASA cumulés sont conservés jusqu'à ce qu'on les utilise.

En cas de départ d'un poste en zone violence pour un autre poste en zone violence, le service n'est pas interrompu et reste continu. 

On ne choisit pas d'utiliser ses mois d'ASA, ils le sont automatiquement lors des avancement d'échelon.

 

Concrètement comment ça marche ?

Les mois d'ASA ne permettent pas d'être promouvable plus tôt, par contre ils permettent d'être promu plus tôt : le calendrier des promotions est établi sans prendre en compte les mois d'ASA.
Mais au moment de la promotion, les mois sont utilisés pour décaler d'autant la date de promotion. L'effet est donc rétroactif.

Concrètement cela veut dire que si on a cumulé 4 mois d'ASA et qu'on est promouvable au 1er septembre 2020, la promotion sera mise à jour au 1er mai 2020.

La régularisation sur traitement se fera également à compter du 1er mai 2020 (au lieu du 1er septembre 2020) et cette date servira de repère pour le passage à l'échelon suivant.