Le dispositif " Allègement de service "

Il permet aux enseignants confrontés à des problèmes de santé d’alléger leur service hebdomadaire pendant une année ou moins afin de recouvrer la capacité d’assurer pleinement leurs fonctions.

La circulaire  pour la demande d'allègement de service est parue.  

L'allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l'état de santé du personnel.

Pour faire votre demande, vous devez renvoyer votre dossier avant le 02 février 2024 à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Pyrénées-Orientales - Direction des Ressources Humaines et des Emplois du 1er degré.

Les principales informations sur l'allègement de service :

• l'allègement de service ne peut pas excéder 1/3 du temps de service
• l'allègement de service est compatible avec un temps partiel mais les deux cumulés ne doivent pas dépasser 50% du temps de service
• on perçoit un plein traitement
• c'est une mesure temporaire
• il n'est pas reconduit automatiquement d'une année sur l'autre
• la RQTH ne donne pas un droit automatique à l'allègement de service

Le dossier de demande d'allègement de service doit comporter :

• Dossier de demande d'allègement de service (voir circulaire)
• Certificat médical confidentiel à compléter par le médecin généraliste ou spécialiste (voir circulaire)
• une copie de la RQTH pour ceux qui en bénéficient
• une lettre exposant de façon claire vos motifs.

Si vous  avez des questions ou besoin de renseignements, vous pouvez contacter le SE-UNSA 66  au 06.84.52.53.59 ou par mail: 66@se-unsa.org