SECTION SE-Unsa des PYRENEES ORIENTALES - 7 RUE DEODAT DE SEVERAC - 66000 PERPIGNAN
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Allègement de service - rentrée 2024
Article publié le vendredi 26 janvier 2024.
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Le dispositif " Allègement de service "

Il permet aux enseignants confrontés à des problèmes de santé d’alléger leur service hebdomadaire pendant une année ou moins afin de recouvrer la capacité d’assurer pleinement leurs fonctions.

La circulaire  pour la demande d'allègement de service est parue.  

L'allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l'état de santé du personnel.

Pour faire votre demande, vous devez renvoyer votre dossier avant le 02 fĂ©vrier 2024 Ă  la Direction des Services DĂ©partementaux de l'Education Nationale des PyrĂ©nĂ©es-Orientales - Direction des Ressources Humaines et des Emplois du 1er degrĂ©.

 

Les principales informations sur l'allègement de service :

  • l'allègement de service ne peut pas excĂ©der 1/3 du temps de service
  • l'allègement de service est compatible avec un temps partiel mais les deux cumulĂ©s ne doivent pas dĂ©passer 50% du temps de service
  • on perçoit un plein traitement
  • c'est une mesure temporaire
  • il n'est pas reconduit automatiquement d'une annĂ©e sur l'autre
  • la RQTH ne donne pas un droit automatique Ă  l'allègement de service

Le dossier de demande d'allègement de service doit comporter :

  • Dossier de demande d'allègement de service (voir circulaire)
  • Certificat mĂ©dical confidentiel Ă  complĂ©ter par le mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ou spĂ©cialiste (voir circulaire)
  • une copie de la RQTH pour ceux qui en bĂ©nĂ©ficient
  • une lettre exposant de façon claire vos motifs.

 

Si vous  avez des questions ou besoin de renseignements, vous pouvez contacter le SE-UNSA 66  au 06.84.52.53.59 ou par mail: 66@se-unsa.org

 


   Circulaire allègement de   
(585.1 ko)
   Annexe 1 dossier de deman   
(348.3 ko)
   Annexe 2 certificat mĂ©di   
(221.8 ko)
 
 
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