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SE-UNSA 64


 Par SE-UNSA 64
 Le  jeudi 25 novembre 2021

Compte rendu du CHSCT 64 du 18 novembre 2021

 

Parmi les 15 points à l’ordre du jour et ses questions diverses, vos représentants UNSA EDUCATION retiennent surtout le point sanitaire, le retour du drame de Nay, l’alerte intrusion à St Pierre d’Irube, la lecture du CR de l’enquête suicide, l’auto-évaluation des établissements, et le CDSEI du 16 juin (Ecole Inclusive)

 

Point sanitaire :

Le Dasen-IA constate une « flambée des cas recensés », avec une concentration plus importante sur la côte basque que sur le Béarn.

Fermeture : 62 classes du 1D fermées à ce jour – pas de classe du 2D fermée. Une quarantaine d’élèves contaminés. La très grande majorité des contaminations observées se concentre dans le 1er degré. Le 64 a été l’un des départements les plus testés au niveau des élèves en 2020/21.

Dépistage salivaire : la base du volontariat des établissements est abandonnée, désormais la DSDEN fera des préconisations pour les établissements repérés dans des zones de contamination (cluster ou cas avéré) en lien avec l’ARS. Constat est fait que les départs de zones de contamination sont souvent les centres aérés.

Masques : Le Dasen-IA renvoie vers les collectivités pour les aides ciblées vers les familles repérées en difficulté économique pour s’en prémunir. La DSDEN64 dispose toutefois d’un petit stock de masques lavables, à demander.

Notre avis : l’UNSA EDUCATION dénonce la surcharge de travail que représente l’organisation des tests pour les collègues et qui ne portent parfois que sur une partie des élèves puisqu’ils se font sur la base du volontariat des familles. Le transfert de la responsabilité sur les équipes, de motiver les familles à se tester relève selon nous, de l’action de l’ARS pour informer, convaincre etc…Par ailleurs, l’organisation et le recueil des autorisations devraient être gérés par le laboratoire choisi qui est rémunéré pour ce travail. En aucun cas, une directrice ou un directeur ne devrait accepter de s’en charger.  

 

Drame à Nay :

Une cellule de crise a été dépêchée à destination des élèves et des personnels immédiatement. Cette cellule d’écoute/aide psychologique composée de 6 personnels a été déployée sur 2 jours. Un suivi des élèves et des personnels a été ensuite assuré la semaine suivante

Chacun des personnels a été accompagné pour déposer un « accident du travail » en prévision d’éventuelles séquelles à plus long terme. 

Constat est fait par la DSDEN64 que l’évènement a été bien géré par l’établissement.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION salue la démarche de la cellule qui s’adapte en personnel pour la situation et qui s’investit sur une durée d’intervention en fonction des besoins de l’établissement.

 

Le Dasen-IA revient sur la situation du collège de St Pierre d’Irube suite à l’alerte intrusion.

Nous avons fait écho aux remontées de terrain.

Le Dasen-IA répond que dans ce type de situations seul le procureur est habilité à communiquer et que le confinement était nécessaire, surtout dans le cas où le risque terroriste est avéré. Ici, les éléments et témoignages étaient suffisamment alarmants pour respecter le protocole PPMS. En outre, la communication doit être très limitée dans ce contexte, et reste à la main de la Gendarmerie.

Le Dasen-IA reconnait qu’en raison de l’absence de Secrétaire Général au moment du fait, la mobilisation de la cellule d’écoute a été tardive. Un retour d’expérience permettra d’améliorer le processus.

Le Dasen-IA estime que l’incident a été bien géré et que les fiches SST recevront une réponse.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION demandera le retour d’expérience et les améliorations à apporter sur ce genre de situation afin de les diffuser au bénéfice de tous les établissements. Nous pouvons comprendre que lorsque les forces de l’ordre prennent la main sur le site, toute communication est sous leur contrôle. Mais l’institution ne peut se dédouaner de communication vers ses agents après l’intervention. La Qualité de Vie au Travail (QVT) est un des axes du projet académique. Si un tel événement n’a pas mérité toute l’attention et la considération des responsables hiérarchiques de l’institution envers ses agents, qu’en sera-t-il, demain, dans notre quotidien ?

 

CR Enquête Suicide :

Nous avons fait état des conclusions et préconisations.

Les remerciements de M. Sélaudoux, Conseiller de Prévention Académique, et représentant le Dasen-IA au sein de l’enquête, sont à l’intention des agents venus témoigner, à la DSDEN et à Mme Bourgade, IEN, pour l’organisation. Le Dasen-IA se félicite du fait que nombre des préconisations soient déjà en place.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION, fort du souvenir d’Isabelle JORDANA, rend hommage à notre collègue disparue depuis une année. Nous nous attacherons à ce que les préconisations soient appliquées au bénéfice du collectif des directions d’école.

 

Auto-évaluation des établissements

Le Dasen-IA précise qu’il s’agit un projet national dont le pilotage est académique. 100% des établissements publics et privés sous contrat seront évalués sur 5 ans, soit une moyenne de 20% par an. Dans le 64, 149 établissements sont concernés dont 89 EPLE. Les retours sont favorables.

En 2020/21, 18% des établissements publics ont été auto-évalués. En 2021/22, 25% des établissements publics/privés sous contrats seront concernés par l’auto-évaluation. L’auto-évaluation est un peu adaptée dans le privé.

Chaque rapport d’auto-évaluation doit être présenté en CA. Il a pour objectif d’optimiser les « performances » des établissements, de favoriser une synergie des forces, et de déboucher sur un plan de formation des personnels notamment sur l’approche par compétences, la différentiation…etc.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION n’a pas reçu de bilan. Nous le demanderons explicitement au Dasen-IA Adjoint.

 

Ecole inclusive le CDSEI du 16 juin :

Il s’agit d’une instance dans notre département dont les acteurs sont issus de l’ARS et de l’Education Nationale qui échange sur la thématique du handicap.

4 GT se sont réunis :

  • Culture commune handicap
  • Transports publics/individuels – transfert de compétences
  • Notifications MDPH (nature, etc…)
  • Places MDPH (Etablissement Santé Médico-Social)

Vous voulez voir le bilan de coordination ? Contactez notre section. 

Nous l’avons demandé pour la prochaine instance notamment sur les deux derniers sujets qui impactent le travail quotidien des enseignants et des AESH.

A noter que l’amendement Créton à la loi de 2005 sur le handicap qui prévoit une prise en charge jusqu’à 26 ans ne concerne que 10 places selon le DASEN-IA sur le département.

La problématique d’accueil évoqué au CDSEI tient dans l’intérêt individuel des élèves (par exemple, évolutions possibles des élèves autistes en inclusion ULIS), versus l’intérêt général, dont les conditions de travail des personnels EN exposés.

Le DASEN-IA indique qu’il n’y a pas de création de places externalisées mais quelques créations en SESSAD. La tendance est de faire des UE, en inclusion dans l’établissement. Le nombre de places dans le 64 est supérieur à la moyenne des autres départements. Une réunion préfectorale a été organisée à propos des notifications MDPH, ce qui montre qu’il s’agit d’un problème prégnant. Une demande de formation a été demandée à destination des personnels qui les rédigent car les conséquences sur le terrain sont importantes.

Le Dasen-IA nous explique aussi que l’Equipe Mobile d’Appui Médico-Social, qui dépend de l’ARS, vient en appui avec la circo ASH auprès des équipes pour prendre en charge des situations graves et urgentes pour « soulager les enseignants ». L’accompagnement consiste dans la recherche de solutions pérennes adaptées à l’établissement.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION fait état des problèmes d’accueil d’enfants notifiés MDPH en attente d’affectation. Nous constatons comme le DASEN-IA que cela entraîne des situations parfois ubuesques. Aucun établissement spécialisé (ESMS), et son plateau technique de professionnels, n’a obligation d’accueillir un enfant, l’école oui.

Nous avons aussi rappelé que la loi 2005 prévoit certes l’accessibilité, mais aussi la compensation, or, lorsque les partenaires du soin sont absents, ce sont les personnels exposés, AESH et enseignants qui en pâtissent, seuls.

Dans le cas d’un personnel blessé ou rendu malade dans le cadre de ses fonctions, il est possible à la victime de demander la qualification « Accidents de travail ». Contactez-nous !