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Compte rendu du CHSCT 64 du 18 novembre 2021
Article publié le jeudi 25 novembre 2021.
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Parmi les 15 points à l’ordre du jour et ses questions diverses, vos représentants UNSA EDUCATION retiennent surtout le point sanitaire, le retour du drame de Nay, l’alerte intrusion à St Pierre d’Irube, la lecture du CR de l’enquête suicide, l’auto-évaluation des établissements, et le CDSEI du 16 juin (Ecole Inclusive)

 

Point sanitaire :

Le Dasen-IA constate une « flambĂ©e des cas recensĂ©s Â», avec une concentration plus importante sur la cĂ´te basque que sur le BĂ©arn.

Fermeture : 62 classes du 1D fermĂ©es Ă  ce jour – pas de classe du 2D fermĂ©e. Une quarantaine d’élèves contaminĂ©s. La très grande majoritĂ© des contaminations observĂ©es se concentre dans le 1er degrĂ©. Le 64 a Ă©tĂ© l’un des dĂ©partements les plus testĂ©s au niveau des Ă©lèves en 2020/21.

DĂ©pistage salivaire : la base du volontariat des Ă©tablissements est abandonnĂ©e, dĂ©sormais la DSDEN fera des prĂ©conisations pour les Ă©tablissements repĂ©rĂ©s dans des zones de contamination (cluster ou cas avĂ©rĂ©) en lien avec l’ARS. Constat est fait que les dĂ©parts de zones de contamination sont souvent les centres aĂ©rĂ©s.

Masques : Le Dasen-IA renvoie vers les collectivitĂ©s pour les aides ciblĂ©es vers les familles repĂ©rĂ©es en difficultĂ© Ă©conomique pour s’en prĂ©munir. La DSDEN64 dispose toutefois d’un petit stock de masques lavables, Ă  demander.

Notre avis : l’UNSA EDUCATION dĂ©nonce la surcharge de travail que reprĂ©sente l’organisation des tests pour les collègues et qui ne portent parfois que sur une partie des Ă©lèves puisqu’ils se font sur la base du volontariat des familles. Le transfert de la responsabilitĂ© sur les Ă©quipes, de motiver les familles Ă  se tester relève selon nous, de l’action de l’ARS pour informer, convaincre etc…Par ailleurs, l’organisation et le recueil des autorisations devraient ĂŞtre gĂ©rĂ©s par le laboratoire choisi qui est rĂ©munĂ©rĂ© pour ce travail. En aucun cas, une directrice ou un directeur ne devrait accepter de s’en charger.  

 

Drame Ă  Nay :

Une cellule de crise a été dépêchée à destination des élèves et des personnels immédiatement. Cette cellule d’écoute/aide psychologique composée de 6 personnels a été déployée sur 2 jours. Un suivi des élèves et des personnels a été ensuite assuré la semaine suivante

Chacun des personnels a Ă©tĂ© accompagnĂ© pour dĂ©poser un « accident du travail Â» en prĂ©vision d’éventuelles sĂ©quelles Ă  plus long terme. 

Constat est fait par la DSDEN64 que l’évènement a été bien géré par l’établissement.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION salue la dĂ©marche de la cellule qui s’adapte en personnel pour la situation et qui s’investit sur une durĂ©e d’intervention en fonction des besoins de l’établissement.

 

Le Dasen-IA revient sur la situation du collège de St Pierre d’Irube suite à l’alerte intrusion.

Nous avons fait écho aux remontées de terrain.

Le Dasen-IA répond que dans ce type de situations seul le procureur est habilité à communiquer et que le confinement était nécessaire, surtout dans le cas où le risque terroriste est avéré. Ici, les éléments et témoignages étaient suffisamment alarmants pour respecter le protocole PPMS. En outre, la communication doit être très limitée dans ce contexte, et reste à la main de la Gendarmerie.

Le Dasen-IA reconnait qu’en raison de l’absence de Secrétaire Général au moment du fait, la mobilisation de la cellule d’écoute a été tardive. Un retour d’expérience permettra d’améliorer le processus.

Le Dasen-IA estime que l’incident a été bien géré et que les fiches SST recevront une réponse.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION demandera le retour d’expĂ©rience et les amĂ©liorations Ă  apporter sur ce genre de situation afin de les diffuser au bĂ©nĂ©fice de tous les Ă©tablissements. Nous pouvons comprendre que lorsque les forces de l’ordre prennent la main sur le site, toute communication est sous leur contrĂ´le. Mais l’institution ne peut se dĂ©douaner de communication vers ses agents après l’intervention. La QualitĂ© de Vie au Travail (QVT) est un des axes du projet acadĂ©mique. Si un tel Ă©vĂ©nement n’a pas mĂ©ritĂ© toute l’attention et la considĂ©ration des responsables hiĂ©rarchiques de l’institution envers ses agents, qu’en sera-t-il, demain, dans notre quotidien ?

 

CR EnquĂŞte Suicide :

Nous avons fait état des conclusions et préconisations.

Les remerciements de M. Sélaudoux, Conseiller de Prévention Académique, et représentant le Dasen-IA au sein de l’enquête, sont à l’intention des agents venus témoigner, à la DSDEN et à Mme Bourgade, IEN, pour l’organisation. Le Dasen-IA se félicite du fait que nombre des préconisations soient déjà en place.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION, fort du souvenir d’Isabelle JORDANA, rend hommage Ă  notre collègue disparue depuis une annĂ©e. Nous nous attacherons Ă  ce que les prĂ©conisations soient appliquĂ©es au bĂ©nĂ©fice du collectif des directions d’école.

 

Auto-Ă©valuation des Ă©tablissements

Le Dasen-IA précise qu’il s’agit un projet national dont le pilotage est académique. 100% des établissements publics et privés sous contrat seront évalués sur 5 ans, soit une moyenne de 20% par an. Dans le 64, 149 établissements sont concernés dont 89 EPLE. Les retours sont favorables.

En 2020/21, 18% des établissements publics ont été auto-évalués. En 2021/22, 25% des établissements publics/privés sous contrats seront concernés par l’auto-évaluation. L’auto-évaluation est un peu adaptée dans le privé.

Chaque rapport d’auto-Ă©valuation doit ĂŞtre prĂ©sentĂ© en CA. Il a pour objectif d’optimiser les « performances Â» des Ă©tablissements, de favoriser une synergie des forces, et de dĂ©boucher sur un plan de formation des personnels notamment sur l’approche par compĂ©tences, la diffĂ©rentiation…etc.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION n’a pas reçu de bilan. Nous le demanderons explicitement au Dasen-IA Adjoint.

 

Ecole inclusive le CDSEI du 16 juin :

Il s’agit d’une instance dans notre département dont les acteurs sont issus de l’ARS et de l’Education Nationale qui échange sur la thématique du handicap.

4 GT se sont rĂ©unis :

  • Culture commune handicap
  • Transports publics/individuels – transfert de compĂ©tences
  • Notifications MDPH (nature, etc…)
  • Places MDPH (Etablissement SantĂ© MĂ©dico-Social)

Vous voulez voir le bilan de coordination ? Contactez notre section. 

Nous l’avons demandé pour la prochaine instance notamment sur les deux derniers sujets qui impactent le travail quotidien des enseignants et des AESH.

A noter que l’amendement Créton à la loi de 2005 sur le handicap qui prévoit une prise en charge jusqu’à 26 ans ne concerne que 10 places selon le DASEN-IA sur le département.

La problématique d’accueil évoqué au CDSEI tient dans l’intérêt individuel des élèves (par exemple, évolutions possibles des élèves autistes en inclusion ULIS), versus l’intérêt général, dont les conditions de travail des personnels EN exposés.

Le DASEN-IA indique qu’il n’y a pas de création de places externalisées mais quelques créations en SESSAD. La tendance est de faire des UE, en inclusion dans l’établissement. Le nombre de places dans le 64 est supérieur à la moyenne des autres départements. Une réunion préfectorale a été organisée à propos des notifications MDPH, ce qui montre qu’il s’agit d’un problème prégnant. Une demande de formation a été demandée à destination des personnels qui les rédigent car les conséquences sur le terrain sont importantes.

Le Dasen-IA nous explique aussi que l’Equipe Mobile d’Appui MĂ©dico-Social, qui dĂ©pend de l’ARS, vient en appui avec la circo ASH auprès des Ă©quipes pour prendre en charge des situations graves et urgentes pour « soulager les enseignants Â». L’accompagnement consiste dans la recherche de solutions pĂ©rennes adaptĂ©es Ă  l’établissement.

Notre avis : L’UNSA EDUCATION fait Ă©tat des problèmes d’accueil d’enfants notifiĂ©s MDPH en attente d’affectation. Nous constatons comme le DASEN-IA que cela entraĂ®ne des situations parfois ubuesques. Aucun Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© (ESMS), et son plateau technique de professionnels, n’a obligation d’accueillir un enfant, l’école oui.

Nous avons aussi rappelé que la loi 2005 prévoit certes l’accessibilité, mais aussi la compensation, or, lorsque les partenaires du soin sont absents, ce sont les personnels exposés, AESH et enseignants qui en pâtissent, seuls.

Dans le cas d’un personnel blessĂ© ou rendu malade dans le cadre de ses fonctions, il est possible Ă  la victime de demander la qualification « Accidents de travail Â». Contactez-nous !

 

 

 
 
 
 
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