Déclaration UNSA Education

CDEN du 29 mai 2017

Une rentrée scolaire incertaine

La tenue de ce Conseil Départemental de l’Education Nationale situé entre deux échéances électorales majeures laisse entrevoir une rentrée scolaire incertaine. Alors que la refondation de l'Ecole entamée sous la législature précédente n’a pas encore produit tous ses effets, le nouveau Président de la République, dans ses propositions, a remis en cause celle-ci sur de nombreux points : réforme du collège, rythmes scolaires, soutien aux élèves en difficulté à travers les postes « plus de maîtres que de classe ». 

Pour l'UNSA Education, les nouveaux programmes de la maternelle, de l’élémentaire et du collège, la remise en place de la formation initiale, les 5 matinées de classe en élémentaire, la mise en chantier de travaux en équipe avec les conseils école/collège, les dispositifs PMQC et la scolarisation des enfants de moins de trois ans sont la marque d'une refondation pédagogique au sein de l’Education Nationale que nous avons toujours souhaitée.

L’École, les personnels, les élèves et leurs familles ont connu de nombreux bouleversements dans les dernières années. Pour l’UNSA Education, il est nécessaire de laisser du temps pour évaluer et, éventuellement, réorienter les politiques éducatives. C’est le sens de notre appel pour une Ecole Durable.

Le choix laissé aux communes de revenir sur l’organisation de la semaine scolaire laisse encore à ce jour beaucoup d’incertitudes. On ne peut, à quelques semaines de la fin de l’année scolaire, agir dans la précipitation. Suite aux annonces ministérielles, pouvez-vous nous rassurer, M le DASEN, sur le maintien des postes « Plus de Maîtres que de classes » à la rentrée 2017 dans notre département ?

 

Une école inclusive pour tous

L’éducation inclusive a pris une grande importance ces dernières années, dans son concept et sa pratique. Le service public d'éducation nationale contribue à l'égalité des chances et reconnaît que tous partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il doit veiller à l'inclusion scolaire de tous, sans distinction.

Deux principes découlent de la loi du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

·         L’accessibilité à tout pour tous

·         La compensation par des mesures rétablissant l'égalité des droits et des chances.

Parce que le droit à une scolarisation de qualité pour toutes et pour tous est au cœur de nos préoccupations et des enjeux d’avenir, l’UNSA Éducation revendique l’école inclusive, quelles que soient les différences de chacun et une éducation inclusive tout au long de la vie. 

Il est incontournable pour l'UNSA Education que les effectifs des élèves d'ULIS Ecole, collège ou lycée soit comptabilisés dans les effectifs des classes des établissements concernés pour permettre une inclusion de qualité.

L'UNSA Education insiste pour qu'une réflexion sur la scolarisation des élèves à besoins particuliers s'engage dans notre département. Les effectifs des dispositifs ULIS collège dépassent largement les prérogatives des textes officiels. La liste d'attente aux portes des établissements spécialisés s'allonge. Le manque de structures et de dispositifs conduit à des orientations par défaut. Les acteurs de terrain, enseignants, coordonnateurs, AESH sont au plus près des besoins des élèves mais ne pourront répondre qualitativement au projet personnalisé de chaque élève en situation de handicap si les conditions de scolarisation ne s'améliorent pas.

 

Point de restriction pour les collèges privés 

Concernant les subventions allouées aux collèges privés, l’UNSA Education s’interroge sur le « deux poids, deux mesures » appliqué par le Département. En effet, l’an dernier, le conseil départemental a décidé de faire payer une partie de transport scolaire aux parents. Ce choix politique a été justifié par des contraintes budgétaires. Ces mêmes parents vont être contents d’apprendre que, en même temps les subventions départementales accordées aux collèges privés ont augmenté de 12% (ce qui en passant leur permet de financer 42% de leurs travaux).

Dans le rapport général sur les orientations budgétaires de 2017, il est écrit page 33 : « Soucieux de soutenir la qualité d’accueil des collégiens dans l’enceinte accueillant leur scolarité, la volonté départementale d’apporter aux collèges les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et à la réussite de tous les élèves est réaffirmée dans le cadre d’une gestion optimisée des deniers publics »

Ce rapport parle de gestion optimisée. L’UNSA Education profitera de ce CDEN pour interroger le Conseil Départemental sur un certain nombre de subventions allouées à des établissements privés.

Le Conseil Départemental a su depuis 2016 serrer la ceinture sur les crédits de fonctionnement des collèges publics en tenant compte du fond de roulement de chaque collège pour moduler la somme accordée. En aucune façon un tel contrôle n’est fait sur les collèges privés. De plus, aucune vérification n’est effectuée sur le nombre de collégiens scolarisés dans les collèges privés et ne résidant pas dans les Pyrénées Atlantiques alors que la part matérielle du forfait d’externat est effectivement versée pour eux.

A nos remarques, comme chaque année, vous nous objecterez les millions mis dans les Plans Pluriannuels d’Investissement des collèges publics.

1^ier PPI 2004 : 155 M€ + 2^ème PPI 2009 : 235 M€ + 3^ème PPI 2012 : 251 M€

Cette somme totale de 641 M€ sur 13 ans devrait forcer l’admiration.

Malheureusement, il semblerait que ces PPI ne soient en partie que des effets d’annonces. En effet, sur les 641 M€ prévus, le montant du réalisé n’est que de 199 M€ soit seulement 31% des sommes approvisionnées. Où sont passés les 440 M€ ? Alors que l’UNSA Education 64 pointe régulièrement l’engorgement des collèges palois, avec une telle somme, combien de collèges supplémentaires auraient pu être construits dans notre département ?

L’UNSA Education rappelle ici son opposition totale aux financements des collèges privés. A ce titre, nous émettrons un avis négatif sur cette proposition.