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CDEN du 29 mai 2017 : organisation temps scolaires, subventions collèges privĂ©s
Article publié le lundi 29 mai 2017.
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DĂ©claration UNSA Education

CDEN du 29 mai 2017

Une rentrée scolaire incertaine

La tenue de ce Conseil DĂ©partemental de l’Education Nationale situĂ© entre deux Ă©chĂ©ances Ă©lectorales majeures laisse entrevoir une rentrĂ©e scolaire incertaine. Alors que la refondation de l'Ecole entamĂ©e sous la lĂ©gislature prĂ©cĂ©dente n’a pas encore produit tous ses effets, le nouveau PrĂ©sident de la RĂ©publique, dans ses propositions, a remis en cause celle-ci sur de nombreux points : rĂ©forme du collège, rythmes scolaires, soutien aux Ă©lèves en difficultĂ© Ă  travers les postes « plus de maĂ®tres que de classe Â». 

Pour l'UNSA Education, les nouveaux programmes de la maternelle, de l’élémentaire et du collège, la remise en place de la formation initiale, les 5 matinées de classe en élémentaire, la mise en chantier de travaux en équipe avec les conseils école/collège, les dispositifs PMQC et la scolarisation des enfants de moins de trois ans sont la marque d'une refondation pédagogique au sein de l’Education Nationale que nous avons toujours souhaitée.

L’École, les personnels, les élèves et leurs familles ont connu de nombreux bouleversements dans les dernières années. Pour l’UNSA Education, il est nécessaire de laisser du temps pour évaluer et, éventuellement, réorienter les politiques éducatives. C’est le sens de notre appel pour une Ecole Durable.

Le choix laissĂ© aux communes de revenir sur l’organisation de la semaine scolaire laisse encore Ă  ce jour beaucoup d’incertitudes. On ne peut, Ă  quelques semaines de la fin de l’annĂ©e scolaire, agir dans la prĂ©cipitation. Suite aux annonces ministĂ©rielles, pouvez-vous nous rassurer, M le DASEN, sur le maintien des postes « Plus de MaĂ®tres que de classes Â» Ă  la rentrĂ©e 2017 dans notre dĂ©partement ?

 

Une Ă©cole inclusive pour tous

L’éducation inclusive a pris une grande importance ces dernières années, dans son concept et sa pratique. Le service public d'éducation nationale contribue à l'égalité des chances et reconnaît que tous partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il doit veiller à l'inclusion scolaire de tous, sans distinction.

Deux principes découlent de la loi du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

·         L’accessibilitĂ© Ă  tout pour tous

·         La compensation par des mesures rĂ©tablissant l'Ă©galitĂ© des droits et des chances.

Parce que le droit Ă  une scolarisation de qualitĂ© pour toutes et pour tous est au cĹ“ur de nos prĂ©occupations et des enjeux d’avenir, l’UNSA Éducation revendique l’école inclusive, quelles que soient les diffĂ©rences de chacun et une Ă©ducation inclusive tout au long de la vie. 

Il est incontournable pour l'UNSA Education que les effectifs des élèves d'ULIS Ecole, collège ou lycée soit comptabilisés dans les effectifs des classes des établissements concernés pour permettre une inclusion de qualité.

L'UNSA Education insiste pour qu'une réflexion sur la scolarisation des élèves à besoins particuliers s'engage dans notre département. Les effectifs des dispositifs ULIS collège dépassent largement les prérogatives des textes officiels. La liste d'attente aux portes des établissements spécialisés s'allonge. Le manque de structures et de dispositifs conduit à des orientations par défaut. Les acteurs de terrain, enseignants, coordonnateurs, AESH sont au plus près des besoins des élèves mais ne pourront répondre qualitativement au projet personnalisé de chaque élève en situation de handicap si les conditions de scolarisation ne s'améliorent pas.

 

Point de restriction pour les collèges privĂ©s 

Concernant les subventions allouĂ©es aux collèges privĂ©s, l’UNSA Education s’interroge sur le « deux poids, deux mesures Â» appliquĂ© par le DĂ©partement. En effet, l’an dernier, le conseil dĂ©partemental a dĂ©cidĂ© de faire payer une partie de transport scolaire aux parents. Ce choix politique a Ă©tĂ© justifiĂ© par des contraintes budgĂ©taires. Ces mĂŞmes parents vont ĂŞtre contents d’apprendre que, en mĂŞme temps les subventions dĂ©partementales accordĂ©es aux collèges privĂ©s ont augmentĂ© de 12% (ce qui en passant leur permet de financer 42% de leurs travaux).

Dans le rapport gĂ©nĂ©ral sur les orientations budgĂ©taires de 2017, il est Ă©crit page 33 : « Soucieux de soutenir la qualitĂ© d’accueil des collĂ©giens dans l’enceinte accueillant leur scolaritĂ©, la volontĂ© dĂ©partementale d’apporter aux collèges les moyens nĂ©cessaires Ă  leur bon fonctionnement et Ă  la rĂ©ussite de tous les Ă©lèves est rĂ©affirmĂ©e dans le cadre d’une gestion optimisĂ©e des deniers publics Â»

Ce rapport parle de gestion optimisée. L’UNSA Education profitera de ce CDEN pour interroger le Conseil Départemental sur un certain nombre de subventions allouées à des établissements privés.

Le Conseil Départemental a su depuis 2016 serrer la ceinture sur les crédits de fonctionnement des collèges publics en tenant compte du fond de roulement de chaque collège pour moduler la somme accordée. En aucune façon un tel contrôle n’est fait sur les collèges privés. De plus, aucune vérification n’est effectuée sur le nombre de collégiens scolarisés dans les collèges privés et ne résidant pas dans les Pyrénées Atlantiques alors que la part matérielle du forfait d’externat est effectivement versée pour eux.

A nos remarques, comme chaque année, vous nous objecterez les millions mis dans les Plans Pluriannuels d’Investissement des collèges publics.

1ier PPI 2004 : 155 M€ + 2ème PPI 2009 : 235 M€ + 3ème PPI 2012 : 251 M€

Cette somme totale de 641 M€ sur 13 ans devrait forcer l’admiration.

Malheureusement, il semblerait que ces PPI ne soient en partie que des effets d’annonces. En effet, sur les 641 M€ prĂ©vus, le montant du rĂ©alisĂ© n’est que de 199 M€ soit seulement 31% des sommes approvisionnĂ©es. OĂą sont passĂ©s les 440 M€ ? Alors que l’UNSA Education 64 pointe rĂ©gulièrement l’engorgement des collèges palois, avec une telle somme, combien de collèges supplĂ©mentaires auraient pu ĂŞtre construits dans notre dĂ©partement ?

L’UNSA Education rappelle ici son opposition totale aux financements des collèges privés. A ce titre, nous émettrons un avis négatif sur cette proposition.

 

 


   Compte rendu CDEN 29 mai    
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