SE-UNSA 63
Par SE-UNSA 63 Le lundi 16 novembre 2009Circulaire sur les temps partiels
La circulaire sur les temps partiels paraîtra dans les prochains jours. Elle apporte dans son ensemble peu d’évolution par rapport à celle de l’année passée. Toutefois de nombreux échanges avec l’administration ont eu lieu sur l’exercice des fonctions de directeur à temps partiel.
En effet l’IA aurait repéré un certain nombre de dysfonctionnements et voulait par conséquent, seul, reprendre la main en étudiant de plus près la compatibilité entre la fonction de directeur et les demandes de temps partiel. Le SE-UNSA a rappelé qu’il n’avait pas connaissance de ces dysfonctionnements et qu’il n’était pas obligé de passer par un texte de cadrage pour trouver des solutions à des problèmes de terrain occasionnels. Les 3 organisations syndicales siégeant en CAPD ont proposé un texte unitaire pour éviter des décisions unilatérales et systématiques en introduisant des filtres pour les directeurs:
· Chaque demande de temps partiel doit être examinée au cas par cas et chaque année,
· Il doit y avoir échange entre l’intéressé et l’IEN (comme c’était le cas les années passées) avant toute décision de l’IA.
Le texte a été adopté, il restera à vérifier son application sur le terrain. Si des difficultés apparaissaient, n’hésitez pas à nous contacter.
Par ailleurs, nous vous livrons l’analyse du SE-UNSA sur l’ensemble de la circulaire:
Les avancées :
· La tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 ans quelque soit la demande de temps partiel de droit ou sur autorisation. Pour des motifs d’organisation du service, Il faudra tout de même renseigner un formulaire.
· Une circulaire et des formulaires plus lisibles et explicites notamment au niveau des dates butoirs et des possibilités de sur cotisation.
· Une réponse donnée (via I Prof) pour tous les collègues qui ont fait une demande de temps partiel quelque soit la décision et la quotité.
Les points à surveiller
· L’exercice des fonctions de directeur à temps partiel
· Les conditions de nécessité de service conduisant à des refus ou des modifications de poste.
Les revendications :
· Accorder les demandes à 80% payées 85.7% sur autorisation.