SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
Circulaire sur les temps partiels
Article publié le lundi 16 novembre 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
La circulaire sur les temps partiels paraîtra dans les prochains jours. Elle apporte dans son ensemble peu d’évolution par rapport à celle de l’année passée. Toutefois de nombreux échanges avec l’administration ont eu lieu sur l’exercice des fonctions de directeur à temps partiel.
 En effet l’IA aurait repĂ©rĂ© un certain nombre de dysfonctionnements et voulait par consĂ©quent,  seul, reprendre la main en Ă©tudiant de plus près la compatibilitĂ© entre la fonction de directeur et les demandes de temps partiel. Le SE-UNSA a rappelĂ© qu’il n’avait pas connaissance de ces dysfonctionnements et qu’il n’était pas obligĂ© de passer par un texte de cadrage pour trouver des solutions Ă  des problèmes de terrain occasionnels. Les 3 organisations syndicales siĂ©geant en CAPD ont proposĂ© un texte unitaire pour Ă©viter des dĂ©cisions unilatĂ©rales et systĂ©matiques en introduisant des filtres pour les directeurs:
·         Chaque demande de temps partiel doit ĂŞtre examinĂ©e au cas par cas et chaque annĂ©e,
·         Il doit y avoir Ă©change entre l’intĂ©ressĂ© et l’IEN (comme c’était le cas les annĂ©es passĂ©es) avant toute dĂ©cision de l’IA. 
 
Le texte a été adopté, il restera à vérifier son application sur le terrain. Si des difficultés apparaissaient, n’hésitez pas à nous contacter.
 
Par ailleurs, nous vous livrons l’analyse du SE-UNSA sur l’ensemble de la circulaire:
 
Les avancĂ©es :
·         La tacite reconduction pour la mĂŞme durĂ©e dans la limite de 3 ans quelque soit la demande de temps partiel de droit ou sur autorisation. Pour des motifs d’organisation du service, Il faudra tout de mĂŞme renseigner un formulaire.
·         Une circulaire et des formulaires plus lisibles et explicites notamment au niveau des dates butoirs et des possibilitĂ©s de sur cotisation.
·         Une rĂ©ponse donnĂ©e (via I Prof) pour tous les collègues qui ont fait une demande de temps partiel quelque soit la dĂ©cision et la quotitĂ©.
 
Les points Ă  surveiller
·         L’exercice des fonctions de directeur Ă  temps partiel 
·         Les conditions de nĂ©cessitĂ© de service conduisant Ă  des refus ou des modifications de poste.
 
Les revendications :
·         Accorder les demandes Ă  80% payĂ©es 85.7% sur autorisation.
 
 
 
 
ALC