La réforme de la fonction publique en discussion est une attaque sans précédent contre les fondements de la fonction publique. Même sous la période Sarkozy, le gouvernement n’avait pas osé pousser aussi loin le détricotage de la fonction publique.

Tout d’abord, le ministre Olivier Dussopt, cherche à installer un paravent en énonçant que le statut des fonctionnaires n’est pas touché. C’est vrai… mais il y a mille façons de contourner les règles et le gouvernement ne s’en prive pas.

Extension du recours aux contractuels

Le recours aux contractuels sera facilité. La durée des missions pourra être portée à 3 ans et les contraintes règlementaires seront levées. Alors que, depuis 2 ans,  le département du Puy-de-Dôme est obligé de recruter des PE contractuels, cette réforme permettra d’accélérer. L’excuse est toute trouvée, il y a difficulté de recrutement ! Cependant au lieu de s’attaquer aux causes de cette désaffection (petits salaires, conditions difficiles…), le gouvernement prend le parti de libéraliser la fonction publique.

 La fin du contrôle des représentants des personnels sur les CAP

Ce projet de loi acte une régression des droits des agents publics. Les employeurs publics s’éloignent encore plus de l’exemplarité en diminuant largement le rôle des commissions paritaires (CAP) et des élus du personnel.

Ainsi les CAP ne seront plus consultées pour le mouvement des personnels et pour les promotions des agents. Leur transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.
Autrement dit, le SE UNSA pourrait ne plus pouvoir vérifier vos barèmes et s’assurer que l’équité est respectée. Les nominations deviendraient opaques laissant la porte ouverte aux pratiques les plus scandaleuses.

De plus, le projet acte la fusion des CHSCT et leur dilution dans une instance unique se traduisant par un affaiblissement de la protection des agents vis-à-vis de leurs conditions de travail et de leur santé au moment même où des restructurations intenses se profilent.

Le SE UNSA s'opposera à ce projet par tous les moyens.