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Fonction Publique : Recours aux contractuels , diminution du contrĂ´le des Ă©lus du personnel en CAPD, autoritarisme et libĂ©ralisme.
Article publié le lundi 4 mars 2019.
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La réforme de la fonction publique en discussion est une attaque sans précédent contre les fondements de la fonction publique. Même sous la période Sarkozy, le gouvernement n’avait pas osé pousser aussi loin le détricotage de la fonction publique.

Tout d’abord, le ministre Olivier Dussopt, cherche à installer un paravent en énonçant que le statut des fonctionnaires n’est pas touché. C’est vrai… mais il y a mille façons de contourner les règles et le gouvernement ne s’en prive pas.

Extension du recours aux contractuels

Le recours aux contractuels sera facilitĂ©. La durĂ©e des missions pourra ĂŞtre portĂ©e Ă  3 ans et les contraintes règlementaires seront levĂ©es. Alors que, depuis 2 ans,  le dĂ©partement du Puy-de-DĂ´me est obligĂ© de recruter des PE contractuels, cette rĂ©forme permettra d’accĂ©lĂ©rer. L’excuse est toute trouvĂ©e, il y a difficultĂ© de recrutement ! Cependant au lieu de s’attaquer aux causes de cette dĂ©saffection (petits salaires, conditions difficiles…), le gouvernement prend le parti de libĂ©raliser la fonction publique.

 La fin du contrĂ´le des reprĂ©sentants des personnels sur les CAP

Ce projet de loi acte une régression des droits des agents publics. Les employeurs publics s’éloignent encore plus de l’exemplarité en diminuant largement le rôle des commissions paritaires (CAP) et des élus du personnel.

Ainsi les CAP ne seront plus consultées pour le mouvement des personnels et pour les promotions des agents. Leur transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.
Autrement dit, le SE UNSA pourrait ne plus pouvoir vérifier vos barèmes et s’assurer que l’équité est respectée. Les nominations deviendraient opaques laissant la porte ouverte aux pratiques les plus scandaleuses.

De plus, le projet acte la fusion des CHSCT et leur dilution dans une instance unique se traduisant par un affaiblissement de la protection des agents vis-Ă -vis de leurs conditions de travail et de leur santĂ© au moment mĂŞme oĂą des restructurations intenses se profilent.

Le SE UNSA s'opposera Ă  ce projet par tous les moyens.

 
 
 
 
ALC