« À l'heure où des annonces concernant l’ISAE sont faites, il est indispensable que des mesures de revalorisation viennent appuyer la juste reconnaissance du travail des collègues spécialisés qui, pour un certain nombre, en sont écartés », avions nous alors dit à la ministre.

À l’annonce de l’augmentation de l’ISAE, de très nombreux collègues spécialisés ont perçu cette décision comme une mise à l’écart alors même qu’ils ont, à juste titre, le sentiment de s’occuper au quotidien du suivi et de l’accompagnement des élèves (ISAE) et très souvent, dans la plupart des cas, des plus fragiles et les plus éloignés du système éducatif ! Le SE-Unsa avait alors demandé la reprise du groupe de travail.

Le 16 juin 2016, le groupe de travail consacré à la rémunération et aux obligations de service des enseignants spécialisés s’est réuni.

Après de nombreuses demandes, le ministère a présenté de nouvelles propositions. Elles font suite à celles du mois de novembre (ici).

Pour le SE-Unsa, elles contiennent des avancées. Cependant, des situations restent à éclaircir.

Segpa - Érea - Ulis 

Le ministère propose de créer une nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) à la place des HCS et de verser l'ISAE aux PE. Pour le SE-Unsa ce régime indemnitaire met à l’abri des aléas de versement des HCS et reconnaît ce travail de suivi comme partie intégrante de la mission d’enseignement.

La première version entraînait des pertes substantielles pouvant représenter jusqu’à 550 € pour des PE, 1600 € pour les PLP. Le ministère, à qui nous avions fait part de notre désaccord total a donc revu sa copie. Ces nouvelles propositions font bénéficier d'une augmentation la grande majorité des collègues. Néanmoins, des insatisfactions demeurent pour quelques situations qu'il faudra traiter.

Le SE-Unsa a également demandé que soit précisé le cadrage horaire de l’activité de coordination et de synthèse dans les obligations de service liées aux missions d’enseignement.

Le détail des nouvelles propositions du ministère

Pour les PE 

• création d’une indemnité de 1558,63 € pour activités de coordination et de synthèse (même montant que l’actuelle IS)
• Versement de l’ISAE : 1200 €
• Versement de l’Indemnité de Fonction Particulière (IFP) : 834 €

Les directeurs de Segpa percevront également cette nouvelle indemnité de 1558,63 €.

Pour les PLP : du nouveau par rapport à novembre 2015

Ils se verraient attribuer l’IFP de 834 € à condition d’être détenteurs du 2 CA-SH. Nous avons demandé que des conditions particulières d’accès au diplôme soient élaborées pour les collègues en poste depuis longtemps. Par ailleurs, cela représente une perte pour les nombreux contractuels qui y exercent et pour lesquels ces HCS constituent une rentrée financière  importante. Une solution doit leur être proposée.

--> Nous avons souhaité que les collègues qui pourraient perdre une part de rémunération soient identifiés et puissent bénéficier de mesures spécifiques transitoires.

ESMS

Les obligations de service et la rémunération dans les établissements sont une source de conflit inépuisable où l’opacité, l’incompréhension et le gré-à-gré servent souvent de règles de gestion ! Textes anciens qui percutent le nouveau cadre règlementaire, heures complémentaires payées très différemment par les associations gestionnaires, obligations horaires variables et sujettes à négociation font que nous étions demandeurs depuis de nombreuses années d’un cadrage national.

Le SE-Unsa considère qu’il faut tendre vers une harmonisation permettant une fluidité des fonctions entre Ulis et ESMS et prendre comme base une obligation de service à 21h.

Le ministère propose 24 h + 108 pour tous. C’est une étape.

Il est proposé la création d’une indemnité de 1558,63 € pour activités de coordination et de synthèse en remplacement des HCS. Ajoutée à l’augmentation de l’ISAE, cela représente un gain important. Les coordonnateurs verraient leur indemnité augmentée de 20% soit environ 1800 €. l'IFP de 834 € est maintenue.

Référents 

Le ministère propose de transformer l’indemnité existante de 929 € en une indemnité pour mission particulière (IMP) d’un montant de 1250 €. Pour notre part, nous demandons plutôt que l’indemnité existante soit portée à 1250 €. Pour nous, l’IMP n’est pas appropriée car elle rémunère des missions ponctuelles ce qui n’est pas le cas de référents. Nous souhaitons également l’alignement des collègues mis à disposition dans les MDPH sur cette mesure. Le ministère « l’étudie ».

Par ailleurs, le SE-Unsa demande que les référents puissent accéder prioritairement à la classe exceptionnelle créée avec le PPCR.

Et maintenant ?

A l'issue de cette rencontre, des échanges vont s'engager avec le ministère qui devrait prendre en compte nos remarques et formuler de nouvelles propositions.

 

En PJ le tableau comparatif du ministère