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RĂ©munĂ©ration des enseignants spĂ©cialisĂ©s : l’ISAE aux enseignants de Segpa, Erea et Ulis
Article publié le vendredi 17 juin 2016.
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« Ă€ l'heure oĂą des annonces concernant l’ISAE sont faites, il est indispensable que des mesures de revalorisation viennent appuyer la juste reconnaissance du travail des collègues spĂ©cialisĂ©s qui, pour un certain nombre, en sont Ă©cartĂ©s Â», avions nous alors dit Ă  la ministre.

Ă€ l’annonce de l’augmentation de l’ISAE, de très nombreux collègues spĂ©cialisĂ©s ont perçu cette dĂ©cision comme une mise Ă  l’écart alors mĂŞme qu’ils ont, Ă  juste titre, le sentiment de s’occuper au quotidien du suivi et de l’accompagnement des Ă©lèves (ISAE) et très souvent, dans la plupart des cas, des plus fragiles et les plus Ă©loignĂ©s du système Ă©ducatif ! Le SE-Unsa avait alors demandĂ© la reprise du groupe de travail.

Le 16 juin 2016, le groupe de travail consacré à la rémunération et aux obligations de service des enseignants spécialisés s’est réuni.

Après de nombreuses demandes, le ministère a présenté de nouvelles propositions. Elles font suite à celles du mois de novembre (ici).

Pour le SE-Unsa, elles contiennent des avancées. Cependant, des situations restent à éclaircir.

Segpa - Érea - Ulis 

Le ministère propose de crĂ©er une nouvelle indemnitĂ© pour activitĂ©s de coordination et de synthèse (IACS) Ă  la place des HCS et de verser l'ISAE aux PE. Pour le SE-Unsa ce rĂ©gime indemnitaire met Ă  l’abri des alĂ©as de versement des HCS et reconnaĂ®t ce travail de suivi comme partie intĂ©grante de la mission d’enseignement.

La première version entraînait des pertes substantielles pouvant représenter jusqu’à 550 € pour des PE, 1600 € pour les PLP. Le ministère, à qui nous avions fait part de notre désaccord total a donc revu sa copie. Ces nouvelles propositions font bénéficier d'une augmentation la grande majorité des collègues. Néanmoins, des insatisfactions demeurent pour quelques situations qu'il faudra traiter.

Le SE-Unsa a également demandé que soit précisé le cadrage horaire de l’activité de coordination et de synthèse dans les obligations de service liées aux missions d’enseignement.

Le détail des nouvelles propositions du ministère

Pour les PE 

  • crĂ©ation d’une indemnitĂ© de 1558,63 € pour activitĂ©s de coordination et de synthèse (mĂŞme montant que l’actuelle IS)
  • Versement de l’ISAE : 1200 €
  • Versement de l’IndemnitĂ© de Fonction Particulière (IFP) : 834 €

Les directeurs de Segpa percevront également cette nouvelle indemnité de 1558,63 €.

Pour les PLP : du nouveau par rapport Ă  novembre 2015

Ils se verraient attribuer l’IFP de 834 € Ă  condition d’être dĂ©tenteurs du 2 CA-SH. Nous avons demandĂ© que des conditions particulières d’accès au diplĂ´me soient Ă©laborĂ©es pour les collègues en poste depuis longtemps. Par ailleurs, cela reprĂ©sente une perte pour les nombreux contractuels qui y exercent et pour lesquels ces HCS constituent une rentrĂ©e financière  importante. Une solution doit leur ĂŞtre proposĂ©e.

--> Nous avons souhaitĂ© que les collègues qui pourraient perdre une part de rĂ©munĂ©ration soient identifiĂ©s et puissent bĂ©nĂ©ficier de mesures spĂ©cifiques transitoires.

ESMS

Les obligations de service et la rémunération dans les établissements sont une source de conflit inépuisable où l’opacité, l’incompréhension et le gré-à-gré servent souvent de règles de gestion ! Textes anciens qui percutent le nouveau cadre règlementaire, heures complémentaires payées très différemment par les associations gestionnaires, obligations horaires variables et sujettes à négociation font que nous étions demandeurs depuis de nombreuses années d’un cadrage national.

Le SE-Unsa considère qu’il faut tendre vers une harmonisation permettant une fluidité des fonctions entre Ulis et ESMS et prendre comme base une obligation de service à 21h.

Le ministère propose 24 h + 108 pour tous. C’est une étape.

Il est proposé la création d’une indemnité de 1558,63 € pour activités de coordination et de synthèse en remplacement des HCS. Ajoutée à l’augmentation de l’ISAE, cela représente un gain important. Les coordonnateurs verraient leur indemnité augmentée de 20% soit environ 1800 €. l'IFP de 834 € est maintenue.

RĂ©fĂ©rents 

Le ministère propose de transformer l’indemnitĂ© existante de 929 € en une indemnitĂ© pour mission particulière (IMP) d’un montant de 1250 €. Pour notre part, nous demandons plutĂ´t que l’indemnitĂ© existante soit portĂ©e Ă  1250 €. Pour nous, l’IMP n’est pas appropriĂ©e car elle rĂ©munère des missions ponctuelles ce qui n’est pas le cas de rĂ©fĂ©rents. Nous souhaitons Ă©galement l’alignement des collègues mis Ă  disposition dans les MDPH sur cette mesure. Le ministère « l’étudie Â».

Par ailleurs, le SE-Unsa demande que les référents puissent accéder prioritairement à la classe exceptionnelle créée avec le PPCR.

Et maintenant ?

A l'issue de cette rencontre, des échanges vont s'engager avec le ministère qui devrait prendre en compte nos remarques et formuler de nouvelles propositions.

 

En PJ le tableau comparatif du ministère

 
 

 
 
 
 
ALC