Une nouvelle carte

Les réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+) resteront au nombre de 1081. A la rentrée 2014, il y aura 102 REP+,  et 350 à la rentrée 2015. Même nombre de réseaux mais la répartition entre les académies sera modifiée. Ainsi, il y aura des sorties de l’éducation prioritaire à partir de 2015 mais l’allocation progressive des moyens en fonction de la difficulté sociale devrait éviter les effets de seuil. Quant aux personnels,  ils bénéficieront d’une clause de sauvegarde pendant 3 ans et d’une bonification pour mutation dans un autre REP s’ils le souhaitent.

 

• De nouveaux critères de sélection

Les critères pour appréhender les caractéristiques sociales d’un territoire doivent être les plus corrélés à la réussite scolaire comme les niveaux de diplôme de la population, les taux de chômage, les professions et catégories sociales et les taux de boursiers ou le revenu médian. "Dans tous les cas on ne prendra pas en compte des données relatives aux résultats scolaires obtenus qui risqueraient de défavoriser des écoles ou établissements qui réussissent malgré des contextes d’exercice peu favorables socialement." En revanche, les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent des repères auxquels "il convient d’être attentif".

• La situation des RRS

Elle "est beaucoup plus hétérogène" car "quelques-uns pourraient devenir REP +, la plupart REP, d’autres enfin ont vocation à sortir du dispositif". Mais ces derniers continueront toutefois à bénéficier de l’allocation progressive des moyens en fonction de leur niveau de difficulté.

• Une clause de sauvegarde

Elle est prévue, pour les établissements qui sortiraient de l’éducation prioritaire, "afin que les personnels qui y exercent ne soient pas brutalement touchés par une perte d’indemnité". Ils garderont le bénéfice de leurs indemnités pendant trois ans et pourront pendant cette période participer aux mouvements pour rejoindre une école ou un établissement comparable et bénéficieront pour ce faire d’une bonification de leur barème de mutation.

De nouvelles modalités de travail

Les nouvelles modalités de travail (co-intervention, accompagnement continu des élèves de 6^ème, accompagnement éducatif, co-éducation…) nécessitent du temps de travail collectif et du temps pour rencontrer les familles. En REP+, dans le premier degré, les enseignants bénéficieront de 18 demi-journées libérées. Dans le 2^nd degré, le travail sera reconnu par une pondération de 1,1. Les enseignants de SEGPA, d’ULIS,  sont concernés par cette pondération. Le principe des primes à géométrie variable sera revu en 2014.

• Le référentiel de l’éducation prioritaire

Il est "un point d’appui important" pour l’auto-évaluation qui précédera l’écriture des projets de réseaux et pourra également permettre de déterminer les besoins de formation dans le réseau. Il sera complété de fiches repères sur chacun de ses items qui présenteront des actions mises en œuvre dans des réseaux, des départements et des académies. Il convient de mobiliser dans les réseaux la co-observation, le co-enseignement, les petits groupes hétérogènes ou encore les petits groupes homogènes provisoires. En ce qui concerne les évaluations pédagogiques des élèves, l’objectif fixé est le repérage des besoins des élèves. Elles pourront donner lieu à des corrections en équipe de professionnels pour confronter les points de vue sur les difficultés observées et l’interprétation qu’il convient d’en faire.

• Un nouveau projet de réseau

Chaque réseau est "invité" à établir un projet de réseau qui précise l’analyse de la situation sur la base des données disponibles et des auto-évaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves. Ce projet et les projets des écoles et du collège s’articulent. La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger. Il est attendu de tous les REP + préfigurateurs un projet pour fin juin 2015. Pour tous les autres réseaux établis ou confirmés en 2015, ce projet est attendu pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera régulièrement actualisé et revu intégralement pour la rentrée 2019.

• Accueil des moins de trois ans et plus de maîtres que de classe

Ces établissements sont aussi prioritaires pour l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les IEN maternelle sont mobilisés pour favoriser les échanges de pratiques et développer des références en la matière. De même, le dispositif "Plus de maîtres que de classes" a vocation à être développé prioritairement au cycle des apprentissages fondamentaux et en REP +. "Les équipes de circonscription et les formateurs pour l’éducation prioritaire donneront priorité au suivi de ce dispositif, à l’accompagnement des équipes et à la mise en place de formations d’équipes adaptées." Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, assurent une coordination par niveau sont maintenus. "Il appartient au réseau de bien déterminer les missions qui leur sont attribuées."

• Un accompagnement spécifique des élèves de 6e

Il est prévu jusqu’à la fin des cours à compter de la rentrée 2014 dans les REP +, puis étendu à tous les REP + en 2015, puis à toute l’éducation prioritaire. Il sera organisé en petits groupes et répondra à des objectifs pédagogiques précis (aide aux devoirs, soutien méthodologique, tutorat, usage de D’col et d’autres outils numériques, etc.)." Il se traduira par environ trois heures par semaine d’activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques dans les plages disponibles de l’emploi du temps. "Les moyens de l’accompagnement éducatif seront progressivement réorientés vers l’éducation prioritaire dans le second degré afin de développer cette mesure dans tous les REP +. Toutefois, à la différence de l’accompagnement continu, l’accompagnement éducatif reste optionnel pour les élèves et les familles."

 

• Dans le premier degré

Les enseignants bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d’enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. "Sont particulièrement visés le travail en équipe des maîtres de l’école ou du cycle et rencontres avec d’autres professionnels dans le premier degré mais aussi des rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école collège et rencontres avec des partenaires." Ces activités seront organisées en concertation avec les équipes pédagogiques sous la responsabilité des IEN. Elles permettront également le suivi de modules de formation continue spécifiques.

Les enseignants exerçant à temps partiel en bénéficieront au prorata de leur quotité de travail. Les enseignants effectuant un remplacement à l’année dans les écoles ou réseaux REP + bénéficieront de ce dispositif. Les enseignants assurant un service partagé entre une école d’un réseau Rep + et une autre école, et les enseignants effectuant des remplacements inférieurs à l’année, participent également aux activités lorsqu’ils sont présents dans l’école au moment de celles-ci. Les IA-DASEN et les IEN en charge des REP + définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées à l’échelle du réseau, en concertation avec les équipes pédagogiques. Ce calendrier devra permettre aux enseignants qui n’assurent pas un plein service d’enseignement de contribuer le plus pleinement possible aux activités mises en place dans le cadre des demi-journées libérées.

Des moyens de remplacement spécifiques seront affectés pour ces écoles REP +. Une mutualisation de ces moyens peut être envisagée en cas de réseaux géographiquement proches afin d’optimiser leur utilisation. Les enseignants prenant spécifiquement en charge le remplacement des enseignants du réseau au titre des ½ journées libérées, peuvent également bénéficier des ½ journées libérées. Aussi, le calendrier annuel comme l’organisation de leur service doit en tenir compte.

• Dans le second degré

Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école collège et rencontres avec des partenaires.

"Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation", ce dispositif bénéficie à l’ensemble des enseignants, titulaires ou non, exerçant à temps complet ou incomplet. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les Segpa et dans les Ulis des collèges. De même, peuvent en bénéficier les enseignants assurant une mission de remplacement et ceux accomplissant un service à temps partiel. Enfin, ceux qui assurent un service partagé entre un établissement Rep + et un autre établissement, ne verront que les seules heures effectuées en Rep + bénéficier de la pondération.

Pour les enseignants à temps partiel, leur quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération. Ne sont donc pas concernées les heures consacrées à l’association sportive de l’établissement comprises dans le service des enseignants d’EPS.

• Les modalités d’attribution de la part modulable évoluent

La valorisation des personnels exerçant en éducation prioritaire se traduira par un ensemble de mesures mises en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2015, notamment en matière de revalorisation des régimes indemnitaires. À la rentrée 2014, si les régimes indemnitaires existants sont maintenus, les modalités d’attribution de la part modulable de l’indemnité Éclair seront cependant ajustées et une instruction spécifique sera prochainement adressée sur ce point.

• Des postes à profil

"La valorisation des personnels justifie également des conditions particulières de nomination, en particulier l’existence de postes spécifiques pour certaines fonctions. Les circulaires relatives au mouvement préciseront ces orientations pour le mouvement 2015." Par ailleurs, les modalités de prise en compte de l’exercice en éducation prioritaire pour l’accès à la hors classe seront réexaminées pour les promotions de 2015. Enfin un grade à accès fonctionnel est à l’étude.

 

Un accompagnement plus professionnel des équipes

L’accompagnement se traduit par du temps de formation (3 jours au moins par an en REP+) et le développement d’enseignants-formateurs déchargés pour un tiers de leur service. Le pilotage et l’animation des réseaux sera assuré par le conseil école-collège et par le comité de pilotage qui remplace le comité exécutif. Les coordonnateurs et les directeurs d’école en sont membres.

• 90 formateurs ont été désignés par les recteurs pour la rentrée 2014 pour reconstituer la "force de formation". Ils suivent une formation de formateurs organisée par la Dgesco, l’Esen et l’Ifé avec l’appui d’universitaires.
• Un nouveau contingent pour 2015 devra être désigné. Les formateurs seront déchargés à temps partiel. Les académies pourront faire évoluer ces obligations de service en fonction des circonstances locales.
• Des centres de ressources académiques ou inter académiques. En 2014, la priorité sera donnée aux 102 REP + préfigurateurs puis aux autres REP + dès qu’ils seront déterminés. En 2015 l’augmentation du nombre de formateurs permettra d’étendre la réponse à la demande à tous les réseaux.
• Trois jours annuels au moins de formation annuels seront dispensés en veillant "à l’articulation des plans de formation du premier et du second degré pour permettre des formations inter-degrés notamment sur le cycle de consolidation."Des modules de formation continue seront proposés sur m@gistere.

• Le pilotage local

Au niveau de chacun des réseaux l’ancien comité exécutif disparaît. Ce réseau s’articulera autour de deux instances :

- Le conseil école collège qui a vocation à exister pour tout secteur de collège réunit des enseignants du collège et des écoles. Il est co-présidé par le principal du collège et l’IEN chargé de la circonscription. "Il est vivement souhaitable que l’IA-IPR référent y participe."

- Le comité de pilotage du réseau qui est composé des pilotes du réseau assistés du coordonnateur (qui reçoit une lettre de mission), des directeurs d’école, du CPE et d’enseignants. Les partenaires du réseau y participent également. Il peut aussi associer des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école collège. C’est lui qui élabore et suit le tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau.

• Les missions des IA-IPR référents "seront confortées"

"Il devra y en avoir un par REP et autant que possible par REP +." Ils contribuent activement au soutien des personnels et à l’accompagnement des équipes et développent particulièrement les relations entre le premier et le second degré.

• Le référentiel de l’éducation prioritaire

Il est "un point d’appui important" pour l’auto-évaluation qui précédera l’écriture des projets de réseaux et pourra également permettre de déterminer les besoins de formation dans le réseau. Il sera complété de fiches repères sur chacun de ses items qui présenteront des actions mises en œuvre dans des réseaux, des départements et des académies. Il convient de mobiliser dans les réseaux la co-observation, le co-enseignement, les petits groupes hétérogènes ou encore les petits groupes homogènes provisoires. En ce qui concerne les évaluations pédagogiques des élèves, l’objectif fixé est le repérage des besoins des élèves. Elles pourront donner lieu à des corrections en équipe de professionnels pour confronter les points de vue sur les difficultés observées et l’interprétation qu’il convient d’en faire.

• Un nouveau projet de réseau

Chaque réseau est "invité" à établir un projet de réseau qui précise l’analyse de la situation sur la base des données disponibles et des auto-évaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves. Ce projet et les projets des écoles et du collège s’articulent. La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger. Il est attendu de tous les REP + préfigurateurs un projet pour fin juin 2015. Pour tous les autres réseaux établis ou confirmés en 2015, ce projet est attendu pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera régulièrement actualisé et revu intégralement pour la rentrée 2019.

• Accueil des moins de trois ans et plus de maîtres que de classe

Ces établissements sont aussi prioritaires pour l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les IEN maternelle sont mobilisés pour favoriser les échanges de pratiques et développer des références en la matière. De même, le dispositif "Plus de maîtres que de classes" a vocation à être développé prioritairement au cycle des apprentissages fondamentaux et en REP +. "Les équipes de circonscription et les formateurs pour l’éducation prioritaire donneront priorité au suivi de ce dispositif, à l’accompagnement des équipes et à la mise en place de formations d’équipes adaptées." Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, assurent une coordination par niveau sont maintenus. "Il appartient au réseau de bien déterminer les missions qui leur sont attribuées."

• Un accompagnement spécifique des élèves de 6e

Il est prévu jusqu’à la fin des cours à compter de la rentrée 2014 dans les REP +, puis étendu à tous les REP + en 2015, puis à toute l’éducation prioritaire. Il sera organisé en petits groupes et répondra à des objectifs pédagogiques précis (aide aux devoirs, soutien méthodologique, tutorat, usage de D’col et d’autres outils numériques, etc.)." Il se traduira par environ trois heures par semaine d’activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques dans les plages disponibles de l’emploi du temps. "Les moyens de l’accompagnement éducatif seront progressivement réorientés vers l’éducation prioritaire dans le second degré afin de développer cette mesure dans tous les REP +. Toutefois, à la différence de l’accompagnement continu, l’accompagnement éducatif reste optionnel pour les élèves et les familles."