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Education prioritaire refondĂ©e : les mesures 2014/2015
Article publié le mardi 10 juin 2014.
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La refondation de l’éducation prioritaire, telle qu'elle est dĂ©crite dans la circulaire parue au BO n° 23 du 5 juin 2014, c’est  une nouvelle carte, de nouvelles modalitĂ©s de travail  et un accompagnement plus professionnel des Ă©quipes.

Une nouvelle carte

Les rĂ©seaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+) resteront au nombre de 1081. A la rentrĂ©e 2014, il y aura 102 REP+,  et 350 Ă  la rentrĂ©e 2015. MĂŞme nombre de rĂ©seaux mais la rĂ©partition entre les acadĂ©mies sera modifiĂ©e. Ainsi, il y aura des sorties de l’éducation prioritaire Ă  partir de 2015 mais l’allocation progressive des moyens en fonction de la difficultĂ© sociale devrait Ă©viter les effets de seuil. Quant aux personnels,  ils bĂ©nĂ©ficieront d’une clause de sauvegarde pendant 3 ans et d’une bonification pour mutation dans un autre REP s’ils le souhaitent.

 

  • De nouveaux critères de sĂ©lection

Les critères pour appréhender les caractéristiques sociales d’un territoire doivent être les plus corrélés à la réussite scolaire comme les niveaux de diplôme de la population, les taux de chômage, les professions et catégories sociales et les taux de boursiers ou le revenu médian. "Dans tous les cas on ne prendra pas en compte des données relatives aux résultats scolaires obtenus qui risqueraient de défavoriser des écoles ou établissements qui réussissent malgré des contextes d’exercice peu favorables socialement." En revanche, les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent des repères auxquels "il convient d’être attentif".

  • La situation des RRS

Elle "est beaucoup plus hétérogène" car "quelques-uns pourraient devenir REP +, la plupart REP, d’autres enfin ont vocation à sortir du dispositif". Mais ces derniers continueront toutefois à bénéficier de l’allocation progressive des moyens en fonction de leur niveau de difficulté.

  • Une clause de sauvegarde

Elle est prévue, pour les établissements qui sortiraient de l’éducation prioritaire, "afin que les personnels qui y exercent ne soient pas brutalement touchés par une perte d’indemnité". Ils garderont le bénéfice de leurs indemnités pendant trois ans et pourront pendant cette période participer aux mouvements pour rejoindre une école ou un établissement comparable et bénéficieront pour ce faire d’une bonification de leur barème de mutation.

De nouvelles modalités de travail

Les nouvelles modalitĂ©s de travail (co-intervention, accompagnement continu des Ă©lèves de 6ème, accompagnement Ă©ducatif, co-Ă©ducation…) nĂ©cessitent du temps de travail collectif et du temps pour rencontrer les familles. En REP+, dans le premier degrĂ©, les enseignants bĂ©nĂ©ficieront de 18 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es. Dans le 2nd degrĂ©, le travail sera reconnu par une pondĂ©ration de 1,1. Les enseignants de SEGPA, d’ULIS,  sont concernĂ©s par cette pondĂ©ration. Le principe des primes Ă  gĂ©omĂ©trie variable sera revu en 2014.

  • Le rĂ©fĂ©rentiel de l’éducation prioritaire

Il est "un point d’appui important" pour l’auto-évaluation qui précédera l’écriture des projets de réseaux et pourra également permettre de déterminer les besoins de formation dans le réseau. Il sera complété de fiches repères sur chacun de ses items qui présenteront des actions mises en œuvre dans des réseaux, des départements et des académies. Il convient de mobiliser dans les réseaux la co-observation, le co-enseignement, les petits groupes hétérogènes ou encore les petits groupes homogènes provisoires. En ce qui concerne les évaluations pédagogiques des élèves, l’objectif fixé est le repérage des besoins des élèves. Elles pourront donner lieu à des corrections en équipe de professionnels pour confronter les points de vue sur les difficultés observées et l’interprétation qu’il convient d’en faire.

  • Un nouveau projet de rĂ©seau

Chaque rĂ©seau est "invitĂ©" Ă  Ă©tablir un projet de rĂ©seau qui prĂ©cise l’analyse de la situation sur la base des donnĂ©es disponibles et des auto-Ă©valuations conduites, les principaux objectifs visĂ©s relativement aux apprentissages attendus des Ă©lèves. Ce projet et les projets des Ă©coles et du collège s’articulent. La durĂ©e de ces documents de pilotage a vocation Ă  converger. Il est attendu de tous les REP + prĂ©figurateurs un projet pour fin juin 2015. Pour tous les autres rĂ©seaux Ă©tablis ou confirmĂ©s en 2015, ce projet est attendu pour dĂ©cembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera rĂ©gulièrement actualisĂ© et revu intĂ©gralement pour la rentrĂ©e 2019.

  • Accueil des moins de trois ans et plus de maĂ®tres que de classe

Ces établissements sont aussi prioritaires pour l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les IEN maternelle sont mobilisés pour favoriser les échanges de pratiques et développer des références en la matière. De même, le dispositif "Plus de maîtres que de classes" a vocation à être développé prioritairement au cycle des apprentissages fondamentaux et en REP +. "Les équipes de circonscription et les formateurs pour l’éducation prioritaire donneront priorité au suivi de ce dispositif, à l’accompagnement des équipes et à la mise en place de formations d’équipes adaptées." Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, assurent une coordination par niveau sont maintenus. "Il appartient au réseau de bien déterminer les missions qui leur sont attribuées."

  • Un accompagnement spĂ©cifique des Ă©lèves de 6e

Il est prĂ©vu jusqu’à la fin des cours Ă  compter de la rentrĂ©e 2014 dans les REP +, puis Ă©tendu Ă  tous les REP + en 2015, puis Ă  toute l’éducation prioritaire. Il sera organisĂ© en petits groupes et rĂ©pondra Ă  des objectifs pĂ©dagogiques prĂ©cis (aide aux devoirs, soutien mĂ©thodologique, tutorat, usage de D’col et d’autres outils numĂ©riques, etc.)." Il se traduira par environ trois heures par semaine d’activitĂ©s en petits groupes encadrĂ©s par des enseignants et/ou des assistants pĂ©dagogiques dans les plages disponibles de l’emploi du temps. "Les moyens de l’accompagnement Ă©ducatif seront progressivement rĂ©orientĂ©s vers l’éducation prioritaire dans le second degrĂ© afin de dĂ©velopper cette mesure dans tous les REP +. Toutefois, Ă  la diffĂ©rence de l’accompagnement continu, l’accompagnement Ă©ducatif reste optionnel pour les Ă©lèves et les familles."

 

  • Dans le premier degrĂ©

Les enseignants bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d’enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. "Sont particulièrement visés le travail en équipe des maîtres de l’école ou du cycle et rencontres avec d’autres professionnels dans le premier degré mais aussi des rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école collège et rencontres avec des partenaires." Ces activités seront organisées en concertation avec les équipes pédagogiques sous la responsabilité des IEN. Elles permettront également le suivi de modules de formation continue spécifiques.

Les enseignants exerçant Ă  temps partiel en bĂ©nĂ©ficieront au prorata de leur quotitĂ© de travail. Les enseignants effectuant un remplacement Ă  l’annĂ©e dans les Ă©coles ou rĂ©seaux REP + bĂ©nĂ©ficieront de ce dispositif. Les enseignants assurant un service partagĂ© entre une Ă©cole d’un rĂ©seau Rep + et une autre Ă©cole, et les enseignants effectuant des remplacements infĂ©rieurs Ă  l’annĂ©e, participent Ă©galement aux activitĂ©s lorsqu’ils sont prĂ©sents dans l’école au moment de celles-ci. Les IA-DASEN et les IEN en charge des REP + dĂ©finissent le calendrier annuel de mise en Ĺ“uvre des 18 demi-journĂ©es Ă  l’échelle du rĂ©seau, en concertation avec les Ă©quipes pĂ©dagogiques. Ce calendrier devra permettre aux enseignants qui n’assurent pas un plein service d’enseignement de contribuer le plus pleinement possible aux activitĂ©s mises en place dans le cadre des demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es.

Des moyens de remplacement spécifiques seront affectés pour ces écoles REP +. Une mutualisation de ces moyens peut être envisagée en cas de réseaux géographiquement proches afin d’optimiser leur utilisation. Les enseignants prenant spécifiquement en charge le remplacement des enseignants du réseau au titre des ½ journées libérées, peuvent également bénéficier des ½ journées libérées. Aussi, le calendrier annuel comme l’organisation de leur service doit en tenir compte.

  • Dans le second degrĂ©

Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école collège et rencontres avec des partenaires.

"Sans avoir vocation Ă  se traduire par une comptabilisation", ce dispositif bĂ©nĂ©ficie Ă  l’ensemble des enseignants, titulaires ou non, exerçant Ă  temps complet ou incomplet. Il concerne Ă©galement les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais ainsi que les enseignants du premier degrĂ© assurant un service dans les Segpa et dans les Ulis des collèges. De mĂŞme, peuvent en bĂ©nĂ©ficier les enseignants assurant une mission de remplacement et ceux accomplissant un service Ă  temps partiel. Enfin, ceux qui assurent un service partagĂ© entre un Ă©tablissement Rep + et un autre Ă©tablissement, ne verront que les seules heures effectuĂ©es en Rep + bĂ©nĂ©ficier de la pondĂ©ration.

Pour les enseignants à temps partiel, leur quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération. Ne sont donc pas concernées les heures consacrées à l’association sportive de l’établissement comprises dans le service des enseignants d’EPS.

  • Les modalitĂ©s d’attribution de la part modulable Ă©voluent

La valorisation des personnels exerçant en éducation prioritaire se traduira par un ensemble de mesures mises en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2015, notamment en matière de revalorisation des régimes indemnitaires. À la rentrée 2014, si les régimes indemnitaires existants sont maintenus, les modalités d’attribution de la part modulable de l’indemnité Éclair seront cependant ajustées et une instruction spécifique sera prochainement adressée sur ce point.

  • Des postes Ă  profil

"La valorisation des personnels justifie également des conditions particulières de nomination, en particulier l’existence de postes spécifiques pour certaines fonctions. Les circulaires relatives au mouvement préciseront ces orientations pour le mouvement 2015." Par ailleurs, les modalités de prise en compte de l’exercice en éducation prioritaire pour l’accès à la hors classe seront réexaminées pour les promotions de 2015. Enfin un grade à accès fonctionnel est à l’étude.

 

Un accompagnement plus professionnel des Ă©quipes

L’accompagnement se traduit par du temps de formation (3 jours au moins par an en REP+) et le développement d’enseignants-formateurs déchargés pour un tiers de leur service. Le pilotage et l’animation des réseaux sera assuré par le conseil école-collège et par le comité de pilotage qui remplace le comité exécutif. Les coordonnateurs et les directeurs d’école en sont membres.

  • 90 formateurs ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©s par les recteurs pour la rentrĂ©e 2014 pour reconstituer la "force de formation". Ils suivent une formation de formateurs organisĂ©e par la Dgesco, l’Esen et l’IfĂ© avec l’appui d’universitaires.
  • Un nouveau contingent pour 2015 devra ĂŞtre dĂ©signĂ©. Les formateurs seront dĂ©chargĂ©s Ă  temps partiel. Les acadĂ©mies pourront faire Ă©voluer ces obligations de service en fonction des circonstances locales.
  • Des centres de ressources acadĂ©miques ou inter acadĂ©miques. En 2014, la prioritĂ© sera donnĂ©e aux 102 REP + prĂ©figurateurs puis aux autres REP + dès qu’ils seront dĂ©terminĂ©s. En 2015 l’augmentation du nombre de formateurs permettra d’étendre la rĂ©ponse Ă  la demande Ă  tous les rĂ©seaux.
  • Trois jours annuels au moins de formation annuels seront dispensĂ©s en veillant "Ă  l’articulation des plans de formation du premier et du second degrĂ© pour permettre des formations inter-degrĂ©s notamment sur le cycle de consolidation."Des modules de formation continue seront proposĂ©s sur m@gistere.
  • Le pilotage local

Au niveau de chacun des rĂ©seaux l’ancien comitĂ© exĂ©cutif disparaĂ®t. Ce rĂ©seau s’articulera autour de deux instances :

- Le conseil école collège qui a vocation à exister pour tout secteur de collège réunit des enseignants du collège et des écoles. Il est co-présidé par le principal du collège et l’IEN chargé de la circonscription. "Il est vivement souhaitable que l’IA-IPR référent y participe."

- Le comitĂ© de pilotage du rĂ©seau qui est composĂ© des pilotes du rĂ©seau assistĂ©s du coordonnateur (qui reçoit une lettre de mission), des directeurs d’école, du CPE et d’enseignants. Les partenaires du rĂ©seau y participent Ă©galement. Il peut aussi associer des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comitĂ© valide le projet de rĂ©seau prĂ©alablement Ă©laborĂ© en appui sur le conseil Ă©cole collège. C’est lui qui Ă©labore et suit le tableau de bord local de la mise en Ĺ“uvre des actions du projet de rĂ©seau.

  • Les missions des IA-IPR rĂ©fĂ©rents "seront confortĂ©es"

"Il devra y en avoir un par REP et autant que possible par REP +." Ils contribuent activement au soutien des personnels et à l’accompagnement des équipes et développent particulièrement les relations entre le premier et le second degré.

  • Le rĂ©fĂ©rentiel de l’éducation prioritaire

Il est "un point d’appui important" pour l’auto-évaluation qui précédera l’écriture des projets de réseaux et pourra également permettre de déterminer les besoins de formation dans le réseau. Il sera complété de fiches repères sur chacun de ses items qui présenteront des actions mises en œuvre dans des réseaux, des départements et des académies. Il convient de mobiliser dans les réseaux la co-observation, le co-enseignement, les petits groupes hétérogènes ou encore les petits groupes homogènes provisoires. En ce qui concerne les évaluations pédagogiques des élèves, l’objectif fixé est le repérage des besoins des élèves. Elles pourront donner lieu à des corrections en équipe de professionnels pour confronter les points de vue sur les difficultés observées et l’interprétation qu’il convient d’en faire.

  • Un nouveau projet de rĂ©seau

Chaque rĂ©seau est "invitĂ©" Ă  Ă©tablir un projet de rĂ©seau qui prĂ©cise l’analyse de la situation sur la base des donnĂ©es disponibles et des auto-Ă©valuations conduites, les principaux objectifs visĂ©s relativement aux apprentissages attendus des Ă©lèves. Ce projet et les projets des Ă©coles et du collège s’articulent. La durĂ©e de ces documents de pilotage a vocation Ă  converger. Il est attendu de tous les REP + prĂ©figurateurs un projet pour fin juin 2015. Pour tous les autres rĂ©seaux Ă©tablis ou confirmĂ©s en 2015, ce projet est attendu pour dĂ©cembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera rĂ©gulièrement actualisĂ© et revu intĂ©gralement pour la rentrĂ©e 2019.

  • Accueil des moins de trois ans et plus de maĂ®tres que de classe

Ces établissements sont aussi prioritaires pour l’accueil des enfants de moins de trois ans. Les IEN maternelle sont mobilisés pour favoriser les échanges de pratiques et développer des références en la matière. De même, le dispositif "Plus de maîtres que de classes" a vocation à être développé prioritairement au cycle des apprentissages fondamentaux et en REP +. "Les équipes de circonscription et les formateurs pour l’éducation prioritaire donneront priorité au suivi de ce dispositif, à l’accompagnement des équipes et à la mise en place de formations d’équipes adaptées." Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, assurent une coordination par niveau sont maintenus. "Il appartient au réseau de bien déterminer les missions qui leur sont attribuées."

  • Un accompagnement spĂ©cifique des Ă©lèves de 6e

Il est prĂ©vu jusqu’à la fin des cours Ă  compter de la rentrĂ©e 2014 dans les REP +, puis Ă©tendu Ă  tous les REP + en 2015, puis Ă  toute l’éducation prioritaire. Il sera organisĂ© en petits groupes et rĂ©pondra Ă  des objectifs pĂ©dagogiques prĂ©cis (aide aux devoirs, soutien mĂ©thodologique, tutorat, usage de D’col et d’autres outils numĂ©riques, etc.)." Il se traduira par environ trois heures par semaine d’activitĂ©s en petits groupes encadrĂ©s par des enseignants et/ou des assistants pĂ©dagogiques dans les plages disponibles de l’emploi du temps. "Les moyens de l’accompagnement Ă©ducatif seront progressivement rĂ©orientĂ©s vers l’éducation prioritaire dans le second degrĂ© afin de dĂ©velopper cette mesure dans tous les REP +. Toutefois, Ă  la diffĂ©rence de l’accompagnement continu, l’accompagnement Ă©ducatif reste optionnel pour les Ă©lèves et les familles."

 

 
 
 
 
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