Communiqué du CDAL 63

Pour l'abrogation de la loi Carle

La loi Carle a été votée en octobre 2009. Elle impose aux communes le financement de la scolarisation des élèves fréquentant une école privée située hors de leur commune de résidence. Cette mesure s'applique  même si une école publique existe dans la commune.

Cette disposition engage injustement le budget municipal. En effet, le maire n'est pas consulté et le choix de la famille s'impose à la municipalité.
C'est donc une atteinte à la laïcité de la République.

Dénonçant cette loi contraire à l'intérêt général, le Comité Départemental d' Action Laïque   (composé des DDEN, FAL, FCPE, SE-UNSA, UNSA Education)  a impulsé une campagne de pétitions auprès des municipalités du département leur demandant de s'engager pour la suppression de la loi Carle. Il a saisi les parlementaires du département qui ont largement soutenu cette demande.

Le 30 septembre, une délégation du CDAL 63 a remis les pétitions à Jacques Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme, à l'origine d'une initiative au Sénat pour l'abrogation de cette loi injuste.

La campagne de pétitions continue pour amplifier l'action et imposer une décision rapide au Parlement.

A Clermont, le 1^er  Octobre 2013,

Sylvie Dompnier

Secrétaire du CDAL

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