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Pour l’abrogation de la loi Carle : communiquĂ© de presse
Article publié le mardi 1er octobre 2013.
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Communiqué du CDAL 63

Pour l'abrogation de la loi Carle

La loi Carle a Ă©tĂ© votĂ©e en octobre 2009. Elle impose aux communes le financement de la scolarisation des Ă©lèves frĂ©quentant une Ă©cole privĂ©e situĂ©e hors de leur commune de rĂ©sidence. Cette mesure s'applique  mĂŞme si une Ă©cole publique existe dans la commune.

Cette disposition engage injustement le budget municipal. En effet, le maire n'est pas consulté et le choix de la famille s'impose à la municipalité.
C'est donc une atteinte à la laïcité de la République.

DĂ©nonçant cette loi contraire Ă  l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, le ComitĂ© DĂ©partemental d' Action LaĂŻque   (composĂ© des DDEN, FAL, FCPE, SE-UNSA, UNSA Education)  a impulsĂ© une campagne de pĂ©titions auprès des municipalitĂ©s du dĂ©partement leur demandant de s'engager pour la suppression de la loi Carle. Il a saisi les parlementaires du dĂ©partement qui ont largement soutenu cette demande.

Le 30 septembre, une délégation du CDAL 63 a remis les pétitions à Jacques Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme, à l'origine d'une initiative au Sénat pour l'abrogation de cette loi injuste.

La campagne de pétitions continue pour amplifier l'action et imposer une décision rapide au Parlement.

 

A Clermont, le 1er  Octobre 2013,

Sylvie Dompnier

Secrétaire du CDAL



Contact : CDAL
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