Vous trouverez la déclaration liminaire du SE-Unsa 62 en cliquant ici

Lors de cette CAPD Recours, ont siégé 9 représentants du personnel pour le SE-Unsa. Autres représentants : 3 Snuipp, 1 FO, 1 SNE

Réponses du DASEN suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales

Le DASEN tient à préciser qu’il ne reviendra pas sur les sujets nationaux évoqués (propos de la Ministre, pacte, uniforme…) et assure que le bien-être des agents reste la priorité. Il vérifie que le suivi des situations personnelles difficiles soit bien assuré par ses équipes.

Il assure que la rémunération des personnels a augmenté avec le PACTE et que cela a permis la reconnaissance d’actions qui étaient auparavant réalisées soit bénévolement, soit à moindre coût. Il souligne la hausse de la rémunération au niveau de l’entrée dans le métier qui n’est pas négligeable.

La situation du remplacement à l’échelle de notre département est moins inquiétante qu’il n’y parait : de 0,19 à 4,17% d’absences non remplacées en fonction des circonscriptions. De plus, notre département a recruté ce jour 119 contractuels, ce qui est une première.

Le SE-Unsa rappelle que l’emploi de contractuels ne doit pas être la norme et qu’il faut des personnels formés sur le terrain et non pas des collègues que l’on embauche pour quelques mois.

 

Le DASEN souhaite maintenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. C’est pour cette raison par exemple, concernant les évaluations d’école, que le mot d’ordre donné aux équipes d’évaluateurs externes est la bienveillance. Cette même bienveillance sera également appliquée aux personnels qui demanderont un temps partiel dans le cadre d’un départ progressif à la retraite.

Le SE-Unsa demande qu’au-delà des mots utilisés, la bienveillance soit réelle avec entre autre l’accord de tous les temps partiels qui seront demandés dans le cadre de la retraite progressive.

 

Contrairement aux remarques des organisations syndicales qui présentent les expérimentations liées à l’uniforme comme un gaspillage de l’argent publique et ne devant pas être une priorité, le DASEN explique qu’il s’agit « d’un beau projet, d’un beau défi, d’une belle ambition Â».

Le DASEN rappelle bien, comme vous nous l’indiquions, que pour que l’expérimentation se mette en place, il faut une décision commune de la municipalité et du conseil d’école. De même, il n’est pas obligatoire que toutes les écoles d’une même commune participent à l’expérimentation. C’est en fonction des décisions locales.

 

L’état du bâti des écoles est parfois alarmant et devrait constituer, pour nous, une priorité. Mais la DSDEN explique qu’elle accompagne les municipalités dans leurs projets de rénovation. Il n’y a donc pas à mettre en concurrence le sujet de l’uniforme et celui du bâti scolaire.

Le DASEN est conscient du mal-être de certains collègues et il estime que cette problématique est prise en compte, que l’administration tente d’y répondre dans le cadre de la formation et du suivi de proximité sur le terrain.

Si vous rencontrez des difficultés sur le terrain quelle que soit la situation (demande hors cadre ou incongrues lors d’une évaluation d’école, non prise en compte des risques remontés via les registres RSST…), merci de nous le faire remonter afin que nous puissions montrer au DASEN que sur le terrain, le ressenti est totalement différent.

 

Bilan avancement

Suite aux rendez-vous de carrière qui se sont déroulés durant l’année scolaire 2022/2023, l’appréciation finale du DASEN a été communiquée aux collègues mi-septembre. Cette appréciation permet de définir qui obtient ou non le boost (= un avancement accéléré d’un an) pour passer du 6^ème au 7^ème échelon ou du 8^ème au 9^ème échelon de la classe normale.

Pour les collègues au 9^ème échelon, cet avis est très important car il est définitif jusqu’à obtention du passage à la hors classe. Pour rappel, le SE-Unsa réclame que cette appréciation du 9ème échelon puisse être revue sur demande de l’enseignant.

Le DASEN a indiqué appliquer la règle que nous avions énoncé dans notre déclaration liminaire, c’est-à-dire de changer l’avis en « excellent Â» dès lors qu’il y avait une majorité d’items « excellents Â» et aucun item « satisfaisant Â».

Le SE-Unsa ne peut cautionner que des quotas régissent les rendez-vous de carrière des collègues. Chaque personnel doit être évalué à sa juste valeur et le départage devrait se faire avec un barème prenant en compte l’appréciation et l’ancienneté générale de services.

 

Rendez-vous de carrière du 6ème échelon :

191 enseignant.es étaient promouvables.
57 promotions accélérées ont été accordées (29,84% des promouvables) : 45 collègues ayant un avis « excellent Â» et 12 collègues ayant un avis « très satisfaisant Â». Pour le même avis, c’est l’AGS qui départage les collègues. 

 

Rendez-vous de carrière 8ème échelon :

335 enseignant.es étaient promouvables.
100 promotions accélérées ont été accordées (29,85% des promouvables) : 99 collègues ayant un avis « excellent Â» et 2 collègues ayant déposé un recours qui a transformé un « très satisfaisant Â» en « excellent Â». Il était nécessaire d’avoir un avis « excellent Â» pour être promu.

 

Rendez de carrière du 9ème échelon :

315 enseignant.es étaient concernées par ce rendez-vous de carrière.

92 collègues ont obtenu un avis « excellent » dont un après recours.

Pour les collègues obtenant le boost, la liste des collègues ayant obtenu le boost sera publiée par l’administration dans les semaines à venir. Tous les collègues ayant eu excellent au 6^ème et au 8^ème Ã©chelon sont concernés. Certains collègues ayant eu « très satisfaisant Â» sont également concernés.

Pour les collègues n’obtenant pas le boost, la promotion se fera automatiquement à l’ancienneté.

 

Recours avancement

Les délégué.es du personnel du SE-Unsa 62 ont accompagné et conseillé tous les collègues les ayant sollicités.

Sur l’ensemble des collègues concerné.es par un rendez-vous de carrière durant l’année dernière, 10 ont fait un recours gracieux (1ère étape de la procédure).

Cette année encore, une minorité de collègues ont osé faire un recours, d’autres ayant renoncé par crainte que cela ne les desserve. Pourtant de nombreux collègues sont déçus par leur appréciation, et ne se sentent pas reconnus à la hauteur de leur investissement.

6 recours ont été acceptés par le DASEN dès le recours gracieux.

A l’issue de cette phase, 4 collègues ont maintenu leur recours et saisi la CAPD. Il s’agit de 3 collègues à l’échelon 8 et de 1 collègue à l’échelon 9.

Sur les 4 collègues ayant déposé un recours, 3 ont donc obtenu satisfaction et ont vu l’avis du DASEN revu de « très satisfaisant Â» à « excellent Â».

Les collègues recevront un courrier les informant de la suite donnée à leur recours.

Sur les 3 situations suivies par le SE-Unsa, 2 collègues ont obtenu gain de cause.

 

VOTE suite aux décisions de recours :

POUR : SE-Unsa et SNE

ABSTENTION : FO

CONTRE : Snuipp

 

Le SE-Unsa réclame toujours que l’appréciation du 9ème échelon ne soit pas figée et qu’elle puisse être réévaluée à la demande de l'agent hors voie de recours. De nombreux éléments peuvent expliquer un rendez-vous manqué et malheureusement, le maintien de cette appréciation est un exemple de manque de bienveillance envers nos collègues.

 

Nous avons fait parvenir à l’administration des questions diverses sur de nombreux sujets (mouvement, temps partiel, postes adaptés,rupture conventionnelle, liste d’aptitude de direction, départ en formation CAPPEI…). Au vu du nombre de questions, l’administration nous fera parvenir par écrit les réponses dans quelques jours. Nous complèterons alors ce compte-rendu.

 

Questions diverses du SE-Unsa 62 posées à l'administration, en attente de réponse.