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SE-UNSA 60


 Par SE-UNSA 60
 Le  samedi 10 février 2024

Indemnité de résidence : l’action collective du SE-Unsa

 

Faites valoir vos droits à l’Indemnité de Résidence ! Rejoignez l’action du SE-Unsa

De 19€ à 44€ par mois en plus sur votre salaire grâce à l’action collective

Si vous êtes rattachés à une école ou un établissement d’une des communes ci-dessous de la zone 2, vous devriez percevoir l’Indemnité de Résidence au taux de 1 %.

 

Zone-Commune :

2 Angicourt 2 Blaincourt-lès-Précy 2 Brenouille 2 Cinqueux 2 Creil 2 Laigneville 2 Monceaux 2 Monchy-Saint-Eloi 2 Montataire 2 Nogent-sur-Oise 2 Précy-sur-Oise 2 Rieux 2 Saint-Leu-d’Esserent 2 Thiverny 2 Verneuil-en-Halatte 2 Villers-Saint-Paul 2 Villers-sous-Saint-Leu 3 Autres communes (0%)

***
Vérifiez votre fiche de paye et si vous ne percevez rien, ou que vous ne percevez pas le bon taux, rejoignez l’action du SE-Unsa en complétant notre formulaire en bas de page pour faire valoir vos droits ! 


L’indemnité de résidence qu’est-ce que c’est ? (source : service-public.fr)

Elle a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.
 
L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :
  • Zone 1 : 3 %
  • Zone 2 : 1 %
  • Zone 3 : 0 %
L’indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.
Dans un couple d’agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l’indemnité de résidence.

IMPORTANT : L’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à l’indemnité de résidence a été modifié le 22 décembre 2021. Il précise que "Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’INSEE, bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération."

 

Les montants de l’IR

Le décret qui met en place l’Indemnité de Résidence (IR) dans la fonction publique précise que si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.
Or dans les faits, cette règle n’est pas appliquée automatiquement.

En fonction du grade, de l’échelon et de la commune de rattachement, l’IR peut aller de 19€ à 132€ par mois.
 

Dans l’Oise :

  •  17 communes permettent de percevoir une IR allant de 19€ à 44€ par mois.

Ce serait dommage de ne pas vérifier si vous êtes concernés.

 

Grille de l’IR en fonction de l’échelon (revalorisé au 1er janvier 2024) :

Échelon IR 1% IR 3%
1 CN 19,44 € 58,32 €
2 CN 21,95 € 65,85 €
3 CN 22,30 € 66,90 €
4 CN 22,94 € 68,82 €
5 CN 23,67 € 71,01 €
6 CN 24,46 € 73,38 €
7 CN 25,79 € 77,37 €
8 CN 27,66 € 82,98 €
9 CN 29,29 € 87,87 €
10 CN 31,21 € 93,63 €
11 CN 33,37 € 100,11 €
1 HC 29,29 € 87,87 €
2 HC 30,96 € 92,88 €
3 HC 33,13 € 99,39 €
4 HC 35,44 € 106,32 €
5 HC 37,80 € 113,40 €
6 HC 39,92 € 119,76 €
7 HC 40,66 € 121,98 €
1 CE 34,45 € 103,35 €
2 CE 36,42 € 109.26 €
3 CE 38,39 € 115,17 €
4 CE 41,10 € 123,30 €
5 CE 44,05 € 132,15 €
 

Comment savoir si je suis concerné.e ?

Vérifiez que votre commune de rattachement soit bien dans une agglomération qui bénéficie de l’IR.
Si c’est le cas, vérifiez sur votre fiche de paye que vous la percevez bien et que vous bénéficiez du bon taux.

Sur le bulletin de salaire, l’IR apparait sous cette forme : 

Attention  ! C’est bien l’école ou l’établissement de rattachement qui conditionne le versement de l’indemnité de résidence.



 

Je remplis le formulaire pour obtenir l’indemnité qu’on me doit 

Vous êtes rattachés à une école ou un établissement de situé dans la zone 2 ?


Vérifiez sur votre fiche de paye que vous percevez bien l’Indemnité de Résidence et que vous percevez le bon taux.
Si ce n’est pas le cas, complétez notre formulaire.

Indemnité de résidence : je fais valoir mes droits !
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