SECTION SE-Unsa de l'OISE - RUE JB BAILLIERE - BP 20531 - 60005 BEAUVAIS CEDEX
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IndemnitĂ© de rĂ©sidence : l’action collective du SE-Unsa
Article publié le samedi 10 février 2024.
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Faites valoir vos droits Ă  l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence ! Rejoignez l’action du SE-Unsa

De 19€ à 44€ par mois en plus sur votre salaire grâce à l’action collective

Si vous ĂŞtes rattachĂ©s Ă  une Ă©cole ou un Ă©tablissement d’une des communes ci-dessous de la zone 2, vous devriez percevoir l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence au taux de 1 %.

 

Zone-Commune :

2 Angicourt 2 Blaincourt-lès-Précy 2 Brenouille 2 Cinqueux 2 Creil 2 Laigneville 2 Monceaux 2 Monchy-Saint-Eloi 2 Montataire 2 Nogent-sur-Oise 2 Précy-sur-Oise 2 Rieux 2 Saint-Leu-d’Esserent 2 Thiverny 2 Verneuil-en-Halatte 2 Villers-Saint-Paul 2 Villers-sous-Saint-Leu 3 Autres communes (0%)

***
VĂ©rifiez votre fiche de paye et si vous ne percevez rien, ou que vous ne percevez pas le bon taux, rejoignez l’action du SE-Unsa en complĂ©tant notre formulaire en bas de page pour faire valoir vos droits ! 


L’indemnitĂ© de rĂ©sidence qu’est-ce que c’est ? (source : service-public.fr)

Elle a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.
 
L’indemnitĂ© de rĂ©sidence est Ă©gale Ă  un pourcentage de votre traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classĂ©es en 3 zones. Ă€ chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :
  • Zone 1 : 3 %
  • Zone 2 : 1 %
  • Zone 3 : 0 %
L’indemnitĂ© de rĂ©sidence est obligatoirement versĂ©e Ă  tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affectĂ© dans une commune ouvrant droit Ă  une indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă©gale Ă  1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.
Dans un couple d’agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l’indemnité de résidence.

IMPORTANT : L’article 9 du dĂ©cret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif Ă  l’indemnitĂ© de rĂ©sidence a Ă©tĂ© modifiĂ© le 22 dĂ©cembre 2021. Il prĂ©cise que "Les agents affectĂ©s dans une commune faisant partie d’une mĂŞme agglomĂ©ration urbaine multicommunale dĂ©limitĂ©e lors du dernier recensement de population effectuĂ© par l’INSEE, bĂ©nĂ©ficient du taux le plus Ă©levĂ© applicable au sein de ladite agglomĂ©ration."

 

Les montants de l’IR

Le décret qui met en place l’Indemnité de Résidence (IR) dans la fonction publique précise que si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.
Or dans les faits, cette règle n’est pas appliquée automatiquement.

En fonction du grade, de l’échelon et de la commune de rattachement, l’IR peut aller de 19€ à 132€ par mois.
 

Dans l’Oise :

  •  17 communes permettent de percevoir une IR allant de 19€ Ă  44€ par mois.

Ce serait dommage de ne pas vérifier si vous êtes concernés.

 

Grille de l’IR en fonction de l’échelon (revalorisĂ© au 1er janvier 2024) :

Échelon IR 1% IR 3%
1 CN 19,44 € 58,32 â‚¬
2 CN 21,95 â‚¬ 65,85 â‚¬
3 CN 22,30 â‚¬ 66,90 â‚¬
4 CN 22,94 â‚¬ 68,82 â‚¬
5 CN 23,67 â‚¬ 71,01 â‚¬
6 CN 24,46 â‚¬ 73,38 â‚¬
7 CN 25,79 â‚¬ 77,37 â‚¬
8 CN 27,66 â‚¬ 82,98 â‚¬
9 CN 29,29 â‚¬ 87,87 â‚¬
10 CN 31,21 â‚¬ 93,63 â‚¬
11 CN 33,37 â‚¬ 100,11 â‚¬
1 HC 29,29 â‚¬ 87,87 â‚¬
2 HC 30,96 â‚¬ 92,88 â‚¬
3 HC 33,13 â‚¬ 99,39 â‚¬
4 HC 35,44 â‚¬ 106,32 â‚¬
5 HC 37,80 â‚¬ 113,40 €
6 HC 39,92 â‚¬ 119,76 â‚¬
7 HC 40,66 â‚¬ 121,98 â‚¬
1 CE 34,45 â‚¬ 103,35 â‚¬
2 CE 36,42 â‚¬ 109.26 â‚¬
3 CE 38,39 â‚¬ 115,17 â‚¬
4 CE 41,10 â‚¬ 123,30 â‚¬
5 CE 44,05 â‚¬ 132,15 â‚¬
 

Comment savoir si je suis concernĂ©.e ?

Vérifiez que votre commune de rattachement soit bien dans une agglomération qui bénéficie de l’IR.
Si c’est le cas, vérifiez sur votre fiche de paye que vous la percevez bien et que vous bénéficiez du bon taux.

Sur le bulletin de salaire, l’IR apparait sous cette forme : 

Attention  ! C’est bien l’école ou l’établissement de rattachement qui conditionne le versement de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence.



 

Je remplis le formulaire pour obtenir l’indemnitĂ© qu’on me doit 

Vous ĂŞtes rattachĂ©s Ă  une Ă©cole ou un Ă©tablissement de situĂ© dans la zone 2 ?


VĂ©rifiez sur votre fiche de paye que vous percevez bien l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence et que vous percevez le bon taux.
Si ce n’est pas le cas, complétez notre formulaire.

IndemnitĂ© de rĂ©sidence : je fais valoir mes droits !
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