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Si vous ĂŞtes rattachĂ©s Ă une Ă©cole ou un Ă©tablissement d’une des communes ci-dessous de la zone 2, vous devriez percevoir l’IndemnitĂ© de RĂ©sidence au taux de 1 %.
Zone-Commune :
2 Angicourt
2 Blaincourt-lès-Précy 2 Brenouille 2 Cinqueux 2 Creil 2 Laigneville 2 Monceaux 2 Monchy-Saint-Eloi 2 Montataire 2 Nogent-sur-Oise 2 Précy-sur-Oise 2 Rieux 2 Saint-Leu-d’Esserent 2 Thiverny 2 Verneuil-en-Halatte 2 Villers-Saint-Paul 2 Villers-sous-Saint-Leu 3 Autres communes (0%)
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Vérifiez votre fiche de paye et si vous ne percevez rien, ou que vous ne percevez pas le bon taux, rejoignez l’action du SE-Unsa en complétant notre formulaire en bas de page pour faire valoir vos droits !
L’indemnité de résidence qu’est-ce que c’est ? (source : service-public.fr)
IMPORTANT : L’article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à l’indemnité de résidence a été modifié le 22 décembre 2021. Il précise que "Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’INSEE, bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération."
Les montants de l’IR
Le décret qui met en place l’Indemnité de Résidence (IR) dans la fonction publique précise que si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une agglomération urbaine multicommunale, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.
Or dans les faits, cette règle n’est pas appliquée automatiquement.
En fonction du grade, de l’échelon et de la commune de rattachement, l’IR peut aller de 19€ à 132€ par mois.
Dans l’Oise :
Ce serait dommage de ne pas vérifier si vous êtes concernés.
Grille de l’IR en fonction de l’échelon (revalorisé au 1er janvier 2024) :
Échelon | IR 1% | IR 3% |
1 CN | 19,44 € | 58,32 € |
2 CN | 21,95 € | 65,85 € |
3 CN | 22,30 € | 66,90 € |
4 CN | 22,94 € | 68,82 € |
5 CN | 23,67 € | 71,01 € |
6 CN | 24,46 € | 73,38 € |
7 CN | 25,79 € | 77,37 € |
8 CN | 27,66 € | 82,98 € |
9 CN | 29,29 € | 87,87 € |
10 CN | 31,21 € | 93,63 € |
11 CN | 33,37 € | 100,11 € |
1 HC | 29,29 € | 87,87 € |
2 HC | 30,96 € | 92,88 € |
3 HC | 33,13 € | 99,39 € |
4 HC | 35,44 € | 106,32 € |
5 HC | 37,80 € | 113,40 € |
6 HC | 39,92 € | 119,76 € |
7 HC | 40,66 € | 121,98 € |
1 CE | 34,45 € | 103,35 € |
2 CE | 36,42 € | 109.26 € |
3 CE | 38,39 € | 115,17 € |
4 CE | 41,10 € | 123,30 € |
5 CE | 44,05 € |
132,15 € |
Comment savoir si je suis concerné.e ?
Vérifiez que votre commune de rattachement soit bien dans une agglomération qui bénéficie de l’IR.
Si c’est le cas, vérifiez sur votre fiche de paye que vous la percevez bien et que vous bénéficiez du bon taux.
Sur le bulletin de salaire, l’IR apparait sous cette forme :
Attention ! C’est bien l’école ou l’établissement de rattachement qui conditionne le versement de l’indemnité de résidence.
Je remplis le formulaire pour obtenir l’indemnité qu’on me doit
Vous êtes rattachés à une école ou un établissement de situé dans la zone 2 ?
Vérifiez sur votre fiche de paye que vous percevez bien l’Indemnité de Résidence et que vous percevez le bon taux.
Si ce n’est pas le cas, complétez notre formulaire.