La circulaire présentant les modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle au titre de l'année scolaire 2022/2023 avec un effet à la rentrée de septembre 2023 vient de paraître. 

Vous y retrouvez les grands principes ainsi que le cadre réglementaire.

Pour le département de l'Oise, la transmission des demandes devra être effectuée avant le 4 mars 2023.

L'entretien avec l'agent se fera au minimum 10 jours francs et au maximum un mois après la réception de la demande

Le calendrier complet est à retrouver sur la circulaire : ICI