SECTION SE-Unsa de l'OISE - RUE JB BAILLIERE - BP 20531 - 60005 BEAUVAIS CEDEX
Tél. 03 44 48 31 29 - 60@se-unsa.org
La circulaire présentant les modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle au titre de l'année scolaire 2022/2023 avec un effet à la rentrée de septembre 2023 vient de paraître.
Vous y retrouvez les grands principes ainsi que le cadre réglementaire.
Pour le département de l'Oise, la transmission des demandes devra être effectuée avant le 4 mars 2023.
L'entretien avec l'agent se fera au minimum 10 jours francs et au maximum un mois après la réception de la demande
Le calendrier complet est Ă retrouver sur la circulaire : ICI