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Comme nous vous l’avions rappelé dès la rentrée scolaire, la loi 2019-1716 (loi RILHAC) indique que :
– tous les directeurs sont dispensés d’APC (sauf volontariat) sans distinction du nombre de classe donc dès une classe (la notion de « chargé d’école » n’existe pas dans la législation, par contre toute école a un directeur) : article L411-2 alinéa VI du code de l’éducation
– les directeurs n’ont plus la responsabilité de l’élaboration et de la mise à jour des PPMS : article L411-4 du même code.
Le SE-Unsa avait interpellé le ministre de l’Éducation Nationale à ce sujet suite à notre alerte et à celle d’autres sections.
Devant le mutisme des services du ministère et malgré plusieurs relances, Stéphane CROCHET (secrétaire général national) a écrit au ministre afin de l’informer que le SE-Unsa appelait directrices et directeurs « à ne plus faire les activités pédagogiques complémentaires, sauf s’ils le souhaitent, ni à élaborer ou mettre à jour les PPMS. ».
Dans les départements où l’application de la loi n’était pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs à écrire à leur Dasen pour les informer qu’ils mettent en œuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez-nous au 60@se-unsa.org pour obtenir le modèle de courrier à envoyer à votre Dasen.