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SE-UNSA 60


 Par SE-UNSA 60
 Le  jeudi 16 juin 2022

Aide à l’installation des personnels : les conseils du SE-Unsa !

 
L’aide à l’installation des personnels (AIP) est une aide contribuant aux dépenses engagées par les fonctionnaires lors de leur installation et leur déménagement dans un logement locatif.
Ne passez pas à côté !
 
 
Le saviez-vous ?
 
L’AIP est une aide à l’accès au logement locatif, une prise en charge des premières dépenses rencontrées lors de l’installation.
Elle s’adresse aux stagiaires ou aux titulaires au moment de leur première affectation.
 
Seules les dépenses réellement engagées sont prises en compte : il peut s’agir du premier mois de loyer, de la provision pour charges, des frais d’agence, des frais de rédaction du bail, du dépôt de garantie ainsi que des frais de déménagement.

 

L’AIP est soumise à des conditions de revenus (ex : revenu fiscal de référence maximal de 28 047 € pour une personne seule, et 41 083 pour deux personnes).

 

L'aide financière est d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

 

vous résidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts,
vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

d’un montant maximal de 700€ dans tous les autres cas.

 

Vous devez respecter les délais suivants :

  • 12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande,
  • 24 mois maximum entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.
 
 
 
L’actu de l’AIP
  • Moins de justificatifs à fournir
Une simple attestation sur l’honneur vous permet désormais de notifier que vous ne demandez pas à bénéficier de l’AIP pour la 2e fois.
De même, les extraits du bail précisant l’identité des parties, l’adresse du bien en location, le montant du loyer, du dépôt de garantie payé, celui des frais d’agence et les signatures suffisent.
 
  • Une mise en paiement plus rapide
À compter du 1er juillet 2021, dès lors que le dossier de demande est complet, les délais de versement de l’AIP devraient passer de 15 jours à 4 jours en lien avec la simplification de la demande mais aussi en raison d’un changement de prestataire.
 
 
L’accompagnement du SE-Unsa
 
De trop nombreux collègues ignorent qu’ils sont éligibles à l’AIP, et ignorent même parfois son existence.
Si vous avez un doute ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter !
 
 
 
Et si vous changez de logement, pensez à commander gratuitement notre publication Je déménage, je m’installe en complétant notre formulaire en ligne !
 
Vous pourrez par la même occasion commander nos autres publications relatives aux aides spécifiques :
  • Je prépare mes vacances et mes loisirs
  • Je suis personnel mais aussi parent
  • Je veux profiter de ma retraite
(*) Zone tendue où l’offre de logements est inférieure à la demande et où les loyers augmentent mécaniquement et régulièrement