SECTION SE-Unsa de l'OISE - RUE JB BAILLIERE - BP 20531 - 60005 BEAUVAIS CEDEX
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Aide Ă  l’installation des personnels : les conseils du SE-Unsa !
Article publié le jeudi 16 juin 2022.
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L’aide à l’installation des personnels (AIP) est une aide contribuant aux dépenses engagées par les fonctionnaires lors de leur installation et leur déménagement dans un logement locatif.
Ne passez pas Ă  cĂ´tĂ© !
 
 
Le saviez-vous ?
 
L’AIP est une aide à l’accès au logement locatif, une prise en charge des premières dépenses rencontrées lors de l’installation.
Elle s’adresse aux stagiaires ou aux titulaires au moment de leur première affectation.
 
Seules les dĂ©penses rĂ©ellement engagĂ©es sont prises en compte : il peut s’agir du premier mois de loyer, de la provision pour charges, des frais d’agence, des frais de rĂ©daction du bail, du dĂ©pĂ´t de garantie ainsi que des frais de dĂ©mĂ©nagement.

 

L’AIP est soumise Ă  des conditions de revenus (ex : revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence maximal de 28 047 € pour une personne seule, et 41 083 pour deux personnes).

 

L'aide financière est d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

 

vous rĂ©sidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du dĂ©cret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituĂ©e par l’article 232 du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts,
vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

d’un montant maximal de 700€ dans tous les autres cas.

 

Vous devez respecter les dĂ©lais suivants :

  • 12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dĂ©pĂ´t de la demande,
  • 24 mois maximum entre la date d’affectation et la date de dĂ©pĂ´t de la demande.
 
 
 
L’actu de l’AIP
  • Moins de justificatifs Ă  fournir
Une simple attestation sur l’honneur vous permet désormais de notifier que vous ne demandez pas à bénéficier de l’AIP pour la 2e fois.
De mĂŞme, les extraits du bail prĂ©cisant l’identitĂ© des parties, l’adresse du bien en location, le montant du loyer, du dĂ©pĂ´t de garantie payĂ©, celui des frais d’agence et les signatures suffisent.
 
  • Une mise en paiement plus rapide
À compter du 1er juillet 2021, dès lors que le dossier de demande est complet, les délais de versement de l’AIP devraient passer de 15 jours à 4 jours en lien avec la simplification de la demande mais aussi en raison d’un changement de prestataire.
 
 
L’accompagnement du SE-Unsa
 
De trop nombreux collègues ignorent qu’ils sont éligibles à l’AIP, et ignorent même parfois son existence.
Si vous avez un doute ou besoin d’aide, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter !
 
 
 
Et si vous changez de logement, pensez Ă  commander gratuitement notre publication Je dĂ©mĂ©nage, je m’installe en complĂ©tant notre formulaire en ligne !
 
Vous pourrez par la mĂŞme occasion commander nos autres publications relatives aux aides spĂ©cifiques :
  • Je prĂ©pare mes vacances et mes loisirs
  • Je suis personnel mais aussi parent
  • Je veux profiter de ma retraite
(*) Zone tendue oĂą l’offre de logements est infĂ©rieure Ă  la demande et oĂą les loyers augmentent mĂ©caniquement et rĂ©gulièrement

 

 
 
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